Archivée [2022-05-13] - Ligne directrice sur les ententes contractuelles
Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur les caractéristiques déterminantes et des principes stratégiques qui soutiennent le recours aux ententes contractuelles pour acquérir des biens et des services ainsi que pour exécuter des travaux de construction.
Modification : 2014-12-10
Longue description de l'image : Figure 1: Principales considérations visant les ententes contractuelles
- Le gouvernement du Canada reçoit-il des biens, des services ou exécute-t-il la construction d’ouvrages? Sinon, utilisez un paiement de transfert ou un traité. Si oui, on peut utiliser un marché, un traité ou une entente contractuelle.
- Qui est l’autre partie? (Il pourrait s’agir d’un autre pays, d’une organisation non gouvernementale, d’un autre ministère, d’une autre administration ou du secteur privé, par exemple.) Cela permet de déterminer les prochaines étapes dans la gamme d’accords possibles (p. ex., traité, marché ou entente contractuelles).
- L’entente est-elle visée par le Règlement sur les marchés d’État ou par des accords commerciaux? Si oui, cela influe sur les modalités de l’appel d’offres et la méthode d’approvisionnement retenue.