Annulée [2013-06-01] - Politique de communication du gouvernement du Canada : Procédure d'inscription des publications au Programme des services de dépôt et dans la base de données centrale des publications

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Introduction

La Politique de communication du gouvernement du Canada stipule que les institutions doivent transmettre le répertoire des documents publiés à la base de données centrale des publications du gouvernement du Canada et acheminer des exemplaires de leurs documents publiés au Programme des services de dépôt (PSD) – voir Exigences 27b) et 27c).

Le PSD et la base de données centrale des publications du gouvernement du Canada sont tous deux administrés par TPSGC. Par l'entremise du PSD, TPSGC gère le réseau des bibliothèques du Programme des services de dépôt.

Toutes les publications, indépendamment de leur support, y compris les cartes, doivent être versées à la base de données centrale et des exemplaires doivent être transmis au PSD.

Inscription et dépôt des publications

Les éditeurs du gouvernement et les auteurs employés par les institutions qui sont tenues de déposer leurs publications dans le cadre du PSD doivent :

  • Consulter le PSD afin de déterminer la meilleure façon d'assurer au public un accès uniforme à l'information du gouvernement du Canada.
  • Consulter le PSD afin de déterminer le nombre requis d'exemplaires de chaque publication, avant le tirage, et transmettre au programme le nombre adéquat d'exemplaires, quel que soit le support utilisé.
  • Consulter le PSD au sujet du meilleur support électronique (à savoir les fichiers électroniques condensés et prêts à utiliser) et vérifier que le PSD peut accéder à ces fichiers.
  • Consulter le PSD au sujet des fonctions appropriées des métadonnées et enregistrer leurs métadonnées au PSD afin de s'assurer que les publications en version électronique peuvent être adéquatement saisies.

Le PSD :

  • Détermine, en consultation avec les auteurs et les éditeurs du gouvernement, les personnes responsables et la méthodologie pour la saisie de l'information requise pour la base de données centrale des publications du gouvernement du Canada.
  • Transmet un numéro ISBN et un numéro de catalogue du gouvernement du Canada aux auteurs et aux éditeurs du gouvernement.
  • Compile les Listes de vérification des nouvelles publications en version imprimée et en version électronique, et affiche les versions électroniques.
  • Rembourse, au besoin, les éditeurs du gouvernement, les fournisseurs et les agents désignés pour le coût des publications non gratuites.
  • Achète, exceptionnellement et à un coût réduit, les documents d'information du gouvernement afin de garantir l'accès du public.
  • Achète, à un coût réduit, les publications coéditées faisant l'objet d'une licence afin de respecter les engagements du gouvernement à l'égard de l'accès public.

Personnes-ressources

Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme des services de dépôt ou de la base de données centrale, veuillez communiquer, à TPSGC, avec :

Christine Leduc
Directrice
Éditions et Services de dépôt

Téléphone : 613-996‑5959
Télécopieur : 613-947-6949
Courriels : Christine.Leduc@tpsgc.gc.ca
publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Gay Lepkey
Chef de la documentation
Éditions et Services de dépôt

Téléphone : 613-943‑1389
Télécopieur : 613-941‑2410
Courriel : Gay.Lepkey@tpsgc.gc.ca