Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements
Longue description de l'image : Figure 8. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.5, Gérer les comptes créditeurs
FIGURE 8: Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.5, Gérer des comptes créditeurs
Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.
Ce diagramme illustre les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.5, Gérer des comptes créditeurs, qui est lancé par un connecteur du sous-processus 3.3.4, Gérer les engagements. Ce sous-processus produit un intrant nommé « Documents justificatifs », ce qui lance le traitement des paiements sans incidence sur les crédits. Le processus passe à l’activité 3.3.5.1, Vérifier que les documents justificatifs sont complets.
Le processus se poursuit au point de décision intitulé « Complets? ». Une réponse négative à cette question conduit à l’activité 3.3.5.11, Résoudre les écarts, qui ramène au point de décision « Complets? » avant de poursuivre jusqu’au point de décision intitulé « Opinion juridique requise? ». La réponse positive à la question « Complets? » conduit à l’activité 3.3.5.2, Obtenir une opinion juridique; la réponse négative conduit à la séquence des quatre activités suivantes :
- activité 3.3.5.3, Confirmer que les exigences sont remplies;
- activité 3.3.5.4, Confirmer que le bénéficiaire du paiement y a droit;
- activité 3.3.5.5, Vérifier que le montant ou le prix est raisonnable;
- activité 3.3.5.6, Vérifier que les renseignements sur le bénéficiaire sont exacts.
Le processus avance au point de décision intitulé « Modifier les renseignements sur le bénéficiaire? ». La réponse positive à cette question conduit au connecteur du processus opérationnel 7.1, Gestion du dossier des fournisseurs; la réponse négative conduit à la séquence des trois activités suivantes :
- activité 3.3.5.7, Vérifier que le code financier est correct;
- activité 3.3.5.8, Vérifier que les règlements pertinents ont été suivis (y compris les politiques, les obligations légales et les directives;
- activité 3.3.5.9, Vérifier qu’il y a suffisamment de fonds.
Le processus avance au point de décision intitulé « Modifier l’engagement? ». La réponse positive à cette question conduit au connecteur du sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé; la réponse négative conduit à l’activité 3.3.5.10, Vérifier l’exactitude de l’opération.
Les opérations se poursuivent jusqu’au point de décision intitulé « Renseignements complets, exacts et valides? ». La réponse négative à cette question conduit à l’activité 3.3.5.11, Résoudre les écarts, et conduit de nouveau au point de décision intitulé « Complets? ». La réponse positive à la question « Renseignements complets, exacts et valides? » conduit à l’activité 3.3.5.12, Donner ou obtenir l’autorisation, qui produit un extrant nommé « Attestation selon l’article 34 de la LGFP ». Les opérations se poursuivent jusqu’à l’extrant nommé « Demande de paiement » et ensuite au connecteur du sous-processus 3.3.6, Autoriser le paiement.
L’activité 3.3.5.11, Résoudre les écarts, peut également être lancée par un connecteur du sous-processus 3.3.6, Autoriser le paiement.