Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements
Constitue le modèle pour le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements, qui comprend les opérations de paiement communes qui ne sont pas visées par les processus opérationnels de la Gestion des règlements interministériels (2.2), de la Gestion du cycle d’approvisionnement au paiement (3.3), de la Gestion des déplacements (3.2), de la Gestion de l’administration de la paye (5.1) et de la Gestion des subventions et des contributions (6.1).
Modification : 2010-05-30
Longue description de l'image : Figure 7. Diagramme d’opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.4, Gérer les engagements
Cette figure est un diagramme d’opérations composé d’activités, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision.
Ce diagramme illustre les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.3.4, Gérer les engagements, qui commence à partir d’un connecteur du sous-processus 3.3.3, Vérifier le solde non grevé.
Le processus se poursuit jusqu’à l’activité 3.3.4.1, Enregistrer ou mettre à jour les engagements, qui produit un extrant nommé « Registre des engagements », puis continue au point de décision nommé « Fermer les engagements? ».
La réponse positive à cette question conduit à l’activité 3.3.4.2, Fermer les engagements; la réponse négative mène à un des sous-processus suivants :
- sous processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense;
- sous-processus 3.3.5, Gérer des comptes créditeurs.