Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements
Longue description de l'image : Figure 3. Diagramme d’opérations de niveau 2 – Gestion des autres paiements
Cette figure est un diagramme d’opérations formé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants, d’extrants, de passerelles et de points de décision. Les sous-processus sont répartis en groupes de sous-processus.
Ce diagramme illustre le déroulement de niveau 2 du processus opérationnel 3.3, Gestion des autres paiements. Ce processus comporte quatre groupes de sous-processus et sept sous-processus.
Les quatre groupes de sous-processus sont :
- Gestion des besoins;
- Contrôle des engagements;
- Gestion des comptes créditeurs;
- Gestion des paiements.
Le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements commence à partir d’un connecteur du processus opérationnel 1.1, Gestion de la planification et de la budgétisation, qui fournit un intrant nommé « Plan et budget approuvés ». La Gestion des autres paiements peut aussi commencer à partir d’un intrant nommé « Demande ponctuelle ». Les intrants lancent l’exécution des autres paiements opérationnels et des paiements périodiques.
Le processus avance jusqu’au point de décision intitulé « Paiement périodique? » Une réponse négative à cette question conduit au groupe de sous-processus de la Gestion des besoins, qui comprend le sous-processus 3.3.1, Définir les besoins, et le sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense. Un intrant nommé « Copie de la décision de la cour ou du tribunal » se connecte au sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense, et il sert de point de départ aux paiements juridiques.
Le sous-processus 3.3.2, Déterminer et exercer le pouvoir approprié d’engager la dépense, et la réponse positive à la décision intitulée « Paiement périodique? » conduisent au groupe de sous-processus du Contrôle des engagements, composé du sous-processus 3.3.3, Vérifier les soldes non grevés (article 32 de la LGFP) et du sous-processus 3.3.4, Gérer les engagements (article 32 de la LGFP), qui sont exécutés en même temps. L’exécution de ces deux sous-processus produit l’extrant nommé « Documents justificatifs ».
Le processus avance au groupe de sous-processus de la Gestion des comptes créditeurs, composé du sous-processus 3.3.5, Gestion des comptes créditeurs, qui produit l’extrant nommé « Attestation selon l’article 34 de la LGFP ». Un autre intrant nommé « Documents justificatifs » se connecte également au sous-processus 3.3.5, Gestion des comptes créditeurs, ce qui lance le traitement des paiements n’ayant aucune incidence sur les crédits.
Les opérations se poursuivent jusqu’au groupe de sous-processus de la Gestion des paiements, dans lequel un intrant nommé « Demande de paiement » est utilisé dans le sous-processus 3.3.6, Autoriser le paiement (article 33 de la LGFP). Elles passent ensuite au sous-processus 3.3.7, Effectuer le paiement, qui est exécuté par le receveur général, ce qui met fin au groupe de sous-processus de la Gestion des paiements.
Le processus se poursuit jusqu’au point de décision intitulé « Contrôle de la qualité effectué? » La réponse négative à cette question conduit au connecteur du processus opérationnel 8.1, Gestion de la vérification d’assurance après paiement, puis conduit, avec une réponse positive, au processus opérationnel 8.2, Gestion de la clôture financière, ce qui marque la fin du processus opérationnel 3.3, Gestion des autres paiements.