Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 1.1 – gestion de la planification et de la budgétisation

Elle présente le modèle souhaité de la gestion de la planification et de la budgétisation, qui comprend les activités de planification et de budgétisation du ministère en fonction des autorisations votées (p. ex., le crédit des dépenses de fonctionnement, le crédit des dépenses en capital et le crédit des subventions et contributions) pour l’exercice.
Modification : 2013-05-15
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Longue description de l'image : Figure 9. Diagramme des opérations de niveau 3 – Sous-processus 1.1.5 Préparer le budget des paiements de transfert

Cette figure montre des opérations consistant en un ensemble d’activités, de connecteurs, d’intrants et d’extrants.

Ce diagramme illustre le déroulement des opérations de niveau 3 du sous-processus 1.1.5 Préparer le budget des paiements de transfert, qui part du connecteur du sous-processus 1.1.2 Effectuer la planification opérationnelle. Ce sous-processus 1.1.2, qui ne fait pas partie du processus opérationnel de la Gestion de la planification et de la budgétisation, fournit l’intrant marqué « Plan opérationnel préliminaire. »

Les opérations avancent jusqu’aux activités 1.1.5.1 Élaborer les hypothèses au sujet des paiements de transfert et 1.1.5.2 Préparer le budget des paiements de transferts. Un connecteur du sous-processus 1.1.1 Préparation de la répartition budgétaire théorique fournit l’intrant marqué « Affectations budgétaires théoriques », qui conduit à l’activité 1.1.5.2 Préparer le budget des paiements de transferts.

Le processus avance jusqu’à l’activité 1.1.5.3 Trouver les demandes pressantes, les excédents et les risques liés au budget de fonctionnement, suivie de l’activité 1.1.5.4 Valider les demandes pressantes, les excédents et les risques liés au budget de fonctionnement.

Les opérations avancent jusqu’au point de décision marqué « Validé? » La réponse NON à la question « Validé? » conduit à l’activité 1.1.5.5 Réviser le budget des paiements de transfert en conséquence, qui ramène à l’activité 1.1.5.4 Valider les demandes pressantes, les excédents et les risques liés au budget de fonctionnement. Un connecteur du sous-processus 1.1.11 Consolider et approuver les plans et les budgets conduit à l’activité 1.1.5.5 Réviser le budget des paiements de transfert en conséquence.

La réponse OUI à la question « Validé? » conduit à deux extrants. Le premier extrant est marqué « Budget des paiements de transfert préliminaire » et le deuxième extrant est marqué « Demandes pressantes et excédents du budget des paiements de transfert ». Les deux extrants mènent au connecteur du sous-processus 1.1.11 – Consolider et approuver les plans et les budgets.

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