Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 1.1 – gestion de la planification et de la budgétisation
Longue description de l'image : Figure 15. Diagramme des opérations de niveau 3 – Sous-processus 1.1.11 Consolider et approuver les plans et les budgets
Cette figure montre des opérations consistant en un ensemble d’activités, de connecteurs, d’intrants et d’extrants.
Ce diagramme illustre le déroulement des opérations de niveau 3 du sous-processus 1.1.11 – Consolider et approuver les plans et les budgets, qui commence à partir de connecteurs des cinq sous-processus suivants :
- sous-processus 1.1.2 – Effectuer la planification opérationnelle, qui ne fait pas partie de la Gestion de la planification et de la budgétisation processus opérationnel;
- sous-processus 1.1.3 – Préparer le budget des revenus;
- sous-processus 1.1.4 – Préparer le budget de fonctionnement;
- sous-processus 1.1.5 – Préparer le budget des paiements de transferts;
- sous-processus 1.1.10 – Mettre à jour le plan et le budget d’investissement interne.
Ces cinq sous-processus produisent les sept intrants qui se branchent à la première activité:
Le sous-processus 1.1.2 – Effectuer la planification opérationnelle produit l’intrant marqué « Plan opérationnel préliminaire ».
Le sous-processus 1.1.3 – Préparer le budget des revenus fournit l’intrant marqué « Budget des revenus préliminaire ».
Le sous-processus 1.1.4 – Préparer le budget de fonctionnement fournit deux intrants marqués « Budget de fonctionnement préliminaire » et « Demandes pressantes et excédents du budget de fonctionnement ».
Le sous-processus 1.1.5 – Préparer le budget des paiements de transfert fournit deux intrants, marqués « Budget des paiements de transfert préliminaire » et « Demandes pressantes et excédents du budget des paiements de transfert ».
Le sous-processus 1.1.10 – Mettre à jour le plan et le budget d’investissement interne fournit l’intrant « Plan et budget des investissements internes préliminaires ».
Les sept intrants se connectent à l’activité 1.1.11.1 – Consolider les budgets, les demandes pressantes et les excédents, suivie de l’activité 1.1.11.2 – Examiner, contester et approuver les budgets, les décisions de réaffectation et les plans.
Les opérations avancent jusqu’au point de décision marqué « Approuvé? ». La réponse NON à la question « Approuvé? » conduit aux connecteurs des sept sous-processus suivants :
- sous-processus 1.1.2 – Effectuer la planification opérationnelle, qui ne fait pas partie de la Gestion de la planification et de la budgétisation processus opérationnel;
- sous-processus 1.1.3 – Préparer le budget des revenus;
- sous-processus 1.1.4 – Préparer le budget de fonctionnement;
- sous-processus 1.1.5 – Préparer le budget des paiements de transferts;
- sous-processus 1.1.7 – Exécuter la planification et la budgétisation du cycle de vie des immobilisations;
- sous-processus 1.1.8 – Effectuer la planification et la budgétisation des services acquis;
- sous-processus 1.1.9 – Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille des projets.
La réponse OUI à la question « Approuvé? » conduit à deux activités qui doivent être exécutées en même temps : l’activité 1.1.11.3 – Communiquer les affectations budgétaires approuvées et l’activité 1.1.11.5 – Déterminer s’il faut soumettre le plan des investissements au SCT (Secrétariat du Conseil du trésor).
L’activité 1.1.11.3 – Communiquer les affectations budgétaires approuvées conduit à l’activité 1.1.11.4 – Finaliser les budgets dans le SMGFM (système ministériel de gestion des finances et du matériel), qui se branche aux trois extrants suivants :
- « Budgets approuvés »;
- « Plan opérationnel approuvé »;
- « Plan d’investissement interne approuvé ».
Les trois extrants se branchent à la note suivante : « Les plans et les budgets approuvés sont des données d’entrée des processus 1.2 Gestion des prévisions et de la réaffectation budgétaire, 2.1 Gestion des revenus, des créances et des recettes, 3.1 Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, 3.2 Gestion des déplacements, 3.3 Gestion des autres paiements, 5.1 Gestion de l’administration de la paye et 6.1 Gestion des subventions et des contributions. «
L’activité 1.1.11.5 – Déterminer s’il faut soumettre le plan des investissements au SCT conduit au point de décision marqué « Soumettre le plan des investissements au SCT? ». La réponse NON à la question « Soumettre le plan des investissements au SCT? » met fin au sous-processus 1.1.11 – Consolider et approuver les plans et les budgets et au processus opérationnel de la Gestion de la planification et de la budgétisation. La réponse OUI à la question « Soumettre le plan des investissements au SCT? » fait avancer les opérations à l’activité 1.1.11.6 – Préparer le plan d’investissement et le soumettre au SCT, ce qui met fin au sous-processus 1.1.11 – Consolider et approuver les plans et les budgets et au processus opérationnel de la Gestion de la planification et de la budgétisation.
Note A : Les plans et les budgets approuvés sont des données d’entrée des processus opérationnels 1.2 Gestion des prévisions et de la réaffectation budgétaire, 2.1 Gestion des revenus, des créances et des recettes, 3.1 Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, 3.2 Gestion des déplacements, 3.3 Gestion des autres paiements, 5.1 Gestion de l’administration de la paye et 6.1 Gestion des subventions et des contributions.
Note B : L’abréviation SCT désigne Secrétariat du Conseil du Trésor.