Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 1.1 – gestion de la planification et de la budgétisation
Longue description de l'image : Figure 10. Diagramme des opérations de niveau 3 – Sous-processus 1.1.6 Exécuter la planification et la budgétisation des projets
Cette figure montre des opérations consistant en un ensemble d’activités, de connecteurs, d’intrants et d’extrants.
Ce diagramme illustre le déroulement des opérations de niveau 3 du sous-processus 1.1.6 – Exécuter la planification et la budgétisation des projets. Ce sous-processus se déclenche de manière indépendante (symbole « départ »).
Le processus avance jusqu’à l’activité 1.1.6.1 – Recenser tout projet potentiel et ensuite à l’activité 1.1.6.2 – Valider le projet potentiel. Un connecteur du sous-processus 1.1.7 – Exécuter la planification et la budgétisation du cycle de vie des immobilisations fournit l’intrant marqué « Projet potentiel », qui se branche à l’activité 1.1.6.2 – Valider le projet potentiel.
Les opérations avancent jusqu’au point de décision marqué « Validé? ». La réponse NON à la question « Validé? » met fin au sous-processus Exécuter la planification et la budgétisation des projets. La réponse OUI à la question « Validé? » fait avancer les opérations à l’extrant marqué « Projet potentiel validé », qui se branche à un sous-processus et à une activité, au choix : lorsque le projet potentiel validé doit débuter dans exercice futur, les opérations arrivent à un connecteur du sous-processus 1.1.9 – Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets; si le projet doit commencer au cours du prochain exercice, le sous-processus se poursuit avec l’activité 1.1.6.3 – Préparer une analyse de rentabilisation.
Le processus avance jusqu’à l’activité 1.1.6.4 – Examiner et approuver l’analyse de rentabilisation et ensuite au point de décision marqué « Approuvé? ». La réponse NON à la question « Approuvé? » met fin au sous-processus Exécuter la planification et la budgétisation des projets. La réponse OUI à la question « Approuvé? » conduit aux quatre activités qui doivent être exécutées en même temps :
- activité 1.1.6.5 – Préparer la charte de projet;
- activité 1.1.6.6 – Préparer le plan de gestion du projet;
- activité 1.1.6.7 – Évaluer les risques et les complexités du projet;
- activité 1.1.6.8 – Définir les sources de financement.
De ces quatre activités découlent l’extrant marqué « Énoncé de projet préliminaire », qui donne place à l’activité 1.1.6.9 – Examiner et approuver l’énoncé de projet.
Les opérations avancent jusqu’au point de décision marqué « Approuvé? ». La réponse NON à la question « Approuvé? » met fin au sous-processus Exécuter la planification et la budgétisation des projets. La réponse OUI à la question« Approuvé? » donne lieu à l’activité 1.1.6.10 – Déterminer si l’approbation du Conseil du trésor est requise. Les opérations avancent jusqu’au a décision marquée «Approbation du CT requise?». La réponse NON à la question « Approbation du CT requise? » conduit à l’extrant marqué « Projet approuvé », qui se branche à note suivante : « L’énoncé de projet est une donnée d’entrée du sous-processus 1.1.9 - Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets. S’il faut une affectation budgétaire pendant l’exercice après une approbation de projet, il devient une donnée d’entrée du sous-processus 1.2.9 – Examiner et activer les réaffectations budgétaires du processus 1.2 Gestion des prévisions et de la revue budgétaire. »
La réponse OUI à la question « Approbation du CT requise?» conduit à l’activité 1.1.6.11 – Préparer et soumettre une présentation au Conseil du Trésor concernant le projet et ensuite au point de décision marqué « Approuvé par le CT? ». La réponse NON à la question « Approuvé par le CT? » met fin au sous-processus Exécuter la planification et la budgétisation des projets. La réponse OUI à la question « Approuvé par le CT? » conduit à l’extrant marqué « Projet approuvé », qui se branche à la note: « L’énoncé de projet est une donnée d’entrée du sous-processus 1.1.9 - Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets. S’il faut une affectation budgétaire pendant l’exercice après une approbation de projet, il devient une donnée d’entrée du sous-processus 1.2.9 – Examiner et activer les réaffectations budgétaires du processus 1.2 Gestion des prévisions et de la revue budgétaire. »
Note A : L’énoncé de projet est une donnée d’entrée du sous-processus 1.1.9 – Exécuter la planification et la budgétisation du portefeuille de projets. Si une approbation de projet entraîne le besoin d’une répartition budgétaire au cours de l’exercice, après une approbation de projet, il devient une donnée