Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.2 – gestion des voyages
Longue description de l'image : Figure 13. Modèle de la gestion financière de niveau 1
Cette figure est un diagramme d’opérations de niveau 1 des processus opérationnels communs en gestion financière comportant six chevrons disposés dans trois rangées.
Le chevron de la rangée du haut est étiqueté « Planification, budgétisation et prévisions; rapports sur les résultats et le rendement ».
La rangée mitoyenne est formée de quatre chevrons, chacun représentant les étapes consécutives d’un processus opérationnel de gestion financière. Ces étapes sont : Définition des besoins; Obligation; Rendement, validation et attestation et Paiement. Ces étapes sont précisées selon l’angle des revenus et l’angle des dépenses.
Selon l’angle des revenus :
- La Définition des besoins est indiquée par la Demande.
- L’Obligation est la constatation de l’Obligation.
- L’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par la Facturation.
- Le Paiement est indiqué par le Dépôt.
Sous l’angle des dépenses :
- La Définition des besoins est indiquée par l’Engagement des dépenses.
- L’Obligation est indiquée par la constatation de l’Obligation.
- L’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par l’Article 34, LGFP.
- Le Paiement est indiqué par l’Article 33, LGFP.
Le chevron de la rangée du bas est étiqueté « Données de base, intégration, contrôle et surveillance ».
Note : LGFP - Loi sur la gestion des finances publiques