Ligne Directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 4.1 – Gestion des autres immobilisations
Longue description de l'image : Figure 10 : Processus opérationnel de gestion financière de niveau 1
Cette figure est un diagramme d’opérations de niveau 1 des processus opérationnels communs en gestion financière comportant six chevrons disposés sur trois rangées.
Le chevron de la rangée du haut est étiqueté « Planification, budgétisation et prévisions; rapports sur les résultats et le rendement ».
La rangée mitoyenne est formée de quatre chevrons, chacun représentant les étapes consécutives d’un processus opérationnel de gestion financière. Ces étapes sont : Définition des besoins; Obligation; Rendement, validation et attestation et Paiement. Ces étapes sont précisées selon l’angle des revenus et l’angle des dépenses.
Selon l’angle des revenus :
- la Définition des besoins est indiquée par la Demande;
- l’Obligation est la constatation de l’Obligation;
- l’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par la facture;
- le Paiement est indiqué par le dépôt.
Sous l’angle des dépenses :
- la Définition des besoins est indiquée par l’engagement des dépenses;
- l’Obligation est la constatation de l’Obligation;
- l’étape Rendement, validation et attestation est indiquée par Article 34, LGFP;
- le Paiement est indiqué par Article 33, LGFP.
Le chevron de la rangée du bas est étiqueté « Données de base, intégration, contrôle et surveillance ».