Les institutions visées doivent également appliquer les instruments de politique suivants :

• Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 2 : Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'utilisation des sites Web;
• Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 3 : Norme sur la présentation commune des pages Web;
• Normes sur la normalisation des sites Internet, partie 4 : Norme sur le courriel.

Les institutions doivent en outre respecter les obligations énoncées dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web et dans l'appendice A de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque.

Il convient de gérer adéquatement les noms de domaines pour éviter de semer la confusion chez les clients des sites Web et pour favoriser l'accès légitime aux programmes et services gouvernementaux.

1.1 Enregistrement

1.1.1 GC.CA

Dans le but de préserver l'identité et l'intégrité uniques des sites Web du gouvernement du Canada, l'institutions doit enregistrer et renouveler à échéance ses noms de domaines dans le sous-domaine gc.ca. De plus, lorsqu'une évaluation axée sur les risques l'exige, elle doit enregistrer les noms de domaines qui incluent ses titre et acronyme dans les noms de domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet.

Dans le cas de sites multiministériels, comme les portails, les passerelles et les groupements, auxquels participent uniquement des partenaires du gouvernement du Canada, il incombe à l'institution responsable d'enregistrer et de renouveler à échéance le titre ou l'acronyme de l'initiative dans le sous-domaine gc.ca et, dans la mesure du possible, dans les noms de domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet.

Dans le cas de sites de collaboration, comme les portails, les passerelles et les groupements, auxquels participent des partenaires ne faisant pas partie du gouvernement du Canada, c'est le niveau de participation des différentes institutions et organisations qui détermine si une adresse dans le sous-domaine gc.ca s'impose. Si tel est le cas, il incombe à l'institution responsable d'enregistrer et de renouveler à échéance le titre ou l'acronyme de l'initiative dans le domaine de premier niveau qui convient et, dans la mesure du possible, dans d'autres domaines de premier niveau utilisés communément dans Internet.

L'institution ne doit utiliser que les noms de domaines enregistrés dans le sous-domaine gc.ca aux fins de publicité, de marketing et de promotion. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de se servir d'une adresse autre que gc.ca, dans la mesure où on aura obtenu une autorisation par le biais du processus habituel de communication de l'institution.

Des directives portant sur les obligations en matière de langues officielles se rapportant aux noms de domaines sont fournies dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web. L'appendice A de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque établit l'ordre de présentation des éléments. Le Registraire de noms de domaine GC.CA fournit des directives sur l'enregistrement des noms de domaines dans le sous-domaine gc.ca.

1.1.2 Adresses Web additionnelles

L'institution facilitera l'accès du public à ses sites Web en enregistrant des adresses plus intuitives pour ajouter à son adresse existante, comme le précise la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web. À titre d'exemple, www.tbs-sct.gc.ca répondrait aux exigences stipulées dans la section 1.1.1, et www.TreasuryBoardSecretariat.gc.ca et www.SecrétariatduConseilduTrésor.gc.ca répondrait aux exigences de la section 1.1.2. Ces adresses unilingues doivent mener à la page du menu principal, dans la langue de l'adresse comme telle.

1.2 Cybersquattage

Lorsqu'un particulier ou une entité a enregistré un nom de domaine en agissant manifestement de mauvaise foi, l'institution mène une analyse axée sur les risques pour savoir s'il convient d'intenter des poursuites contre le cybersquatteur en appliquant les recours établis du corps dirigeant du domaine Internet en question.

L'institution doit réserver le même traitement aux deux langues officielles lorsqu'elle attribue des noms aux dossiers et fichiers utilisés dans les localisateurs de ressources universels (URL) et lorsqu'elle affiche le contenu de chaînes d'interrogation dans les URL produites automatiquement par des applications telles Active Server Pages (ASP).

Lorsque l'institution ne déploie pas deux structures de navigation distinctes fondées sur les langues officielles, elle doit ajouter un suffixe au nom du fichier et choisir les options suivantes lorsqu'elle attribue des noms aux répertoires, sous-répertoires et fichiers :

1. un mot ayant la même graphie dans les deux langues officielles (par exemple, /options/ pouvant comporter menu-eng.htm et menu-fra.htm);
2. nom dans les deux langues officielles (par exemple, /links-liens/ pouvant comporter fip-pcim-eng.html et pcim-fip-fra.html);
3. des termes neutres, comme des chiffres (par exemple, /100/ pouvant comporter 123-eng.htm et 123-fra.htm ), des lettres (par exemple, /aaa/ pouvant comporter abc-eng.htm et abc-fra.htm it) ou des combinaisons alphanumériques (par exemple, /10aa1/ pouvant comporter 34de1-eng.htm et 34de1-fra.htm).

Le suffixe doit se conformer au code à trois lettres de la norme ISO 639-2/T, pour la représentation des noms de langue. Veuillez consulter la norme ISO 639-2/T pour les Codes pour la représentation des noms de langue.

En ce qui concerne les pages dans une langue autre que le français ou l'anglais, une institution peut également mettre en place sa propre structure de langue ou se servir d'une structure neutre pour nommer les fichiers.

Lorsqu'une institution choisit l'option b), l'ordre de présentation des langues est déterminé par l'emplacement du bureau ou de l'installation offrant le service, comme l'exige l'appendice A de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque.

On convient que la partie du langage d'interrogation que l'on retrouve dans certaines adresses d'URL produites automatiquement nécessiterait des efforts de programmation importants pour être conforme à cette exigence. Dans la mesure du possible, cette partie de l'URL doit respecter les options d'attribution de noms qui précèdent.

Le Conseil du Trésor du Canada confère au président du Conseil du Trésor le pouvoir d'accorder des exemptions aux Normes sur la normalisation des sites Internet. Le ministre chargé de l'administration de l'institution peut demander par écrit au président du Conseil du Trésor de ne pas être assujetti à une ou à plusieurs des exigences de la présente norme. Cette demande doit expliquer en détail les motifs et les risques du non-assujettissement à chacune des exigences.