Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement

La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l’approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d’un besoin d’approvisionnement et qui se termine par l’émission du paiement par le receveur général pour des dépenses d’achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d’un marché de toutes sortes, dont la commande d’achat.
Modification : 2012-01-10
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Longue description de l'image : Figure 9. Administrer les marchés et les produits livrables (sous-processus 3.1.6) - diagramme d'opérations de niveau 3

Cette figure est un diagramme d’opérations comportant des activités, des connecteurs, des intrants et d’extrants, et enfin, d’interrogations qui appellent une décision.

Ce diagramme dépeint les opérations de niveau 3 du sous-processus 3.1.6 – Administrer les marchés et les produits, qui a un connecteur du sous-processus 3.1.5 – Gestion des marchés. L’une et/ou l’autre des deux activités suivantes sont possibles : 3.1.6.1 – Surveiller le marché et 3.16.2 – Rapprocher les produits livrés et les documents de réception, qui est déclenchée par la réception de produits livrables (intrant). Les deux activités mènent à l’interrogation « action requise? », dont le chemin du OUI fera intervenir au moins un des connecteurs de sortie suivants :

  • sous-processus 3.1.5 – Gestion des marchés;
  • processus opérationnel 7.1 – Gestion du dossier des fournisseurs;
  • activité 3.1.6.4 – Résoudre les points litigieux avec le fournisseur.

Les trois scénarios rejoignent ensuite le chemin du NON menant à l’activité 3.1.6.3 – Rapprocher les produits livrés et les marchés et de l’interrogation : « Accepté? ». Le chemin du NON renvoie à l’interrogation «  Action requise? ». Le chemin du OUI produit l’acceptation des produits livrés (article 34 de la LGFP) (extrant) et conduit à l’interrogation « Actif? » Le chemin du OUI conduit au connecteur de sortie vers l’un ou l’autre des processus opérationnels suivants :

  • 4.1 – Gestion des autres biens en immobilisations;
  • 4.2 – Gestion des biens immobiliers;
  • 4.3 – Gestion des inventaires.

Le chemin du OUI rejoint ensuite celui du NON vers le connecteur de sortie vers le sous-processus 3.1.7 – Gérer les comptes créditeurs.

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