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Directive :

• évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Directive sur l'

Législation et règlements :

• Charte canadienne des droits et libertés
• Langues officielles - communications avec le public et prestation des services, Règlement sur les
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Loi sur les langues officielles
• Règlement sur les marchés de l'État

Terminologie :

• Abréviations

Cette ou ces lignes directrices sont remplacées par :

• utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux, Ligne directrice sur l’ [2014-06-09]