Annulée [2009-09-17] - NCTTI 20: Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production et installation - Critères d'applicabilité

La présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information (NCTTI-20) entérine la politique du Conseil du Trésor qui prévoit l'adoption de pratiques en matière de gestion de la qualité, y compris des mécanismes de contrôle des systèmes qui favorisent l'acquisition, la diffusion et la gestion des ressources en technologie de l'information de façon novatrice et efficace.

La présente norme est inspirée de la norme ISO 9002 et fait partie d'une série de trois normes internationales, soit ISO 9001, 9002 et 9903, visant les systèmes de gestion de la qualité et pouvant servir aux fins de l'assurance externe de la qualité. Les trois normes internationales précitées correspondent à trois modèles opérationnels ou organisationnels distincts d'assurance de la qualité pouvant convenir dans le cas d'un accord bipartite.

Cette norme expose les exigences visant les systèmes de gestion de la qualité et la prévention de la non-conformité à toutes les étapes, soit de la conception au dépannage.

Cette norme vient étayer la norme internationale 9000 de l'ISO – Normes de Gestion et d'assurance de la qualité – Lignes directrices concernant leur choix et leur utilisation.

Elle précise les exigences relatives aux systèmes de contrôle de la qualité qui doivent être utilisés pour les marchés bipartites et s'applique :

1. lorsque les exigences relatives au produit sont exprimées sous forme de critères de conception ou de spécifications;
2. lorsqu'on peut prouver la conformité du produit en démontrant les compétences de certains fournisseurs dans les domaines de la production et de l'entretien.

Cette norme s'inspire de la norme internationale 9002 de l'ISO. Aucun changement n'a été apporté à la norme internationale.

La présente norme sert de modèle pour la sélection et l'application d'une série de normes pertinentes sur la gestion de la qualité.

Les exigences relatives aux systèmes de contrôle de la qualité précisées dans cette norme s'ajoutent aux spécifications techniques (relatives au produit et au service) énoncées. Elles ne constituent pas une solution de rechange.

Dans certains cas, les ministères et organismes peuvent juger bon de renoncer à l'utilisation de cette norme, notamment dans les cas où il peut être clairement établi qu'il peut en découler des avantages appréciables au chapitre de la performance ou des coûts, lorsque cela est à l'avantage général du gouvernement du Canada, ou lorsque le ministère ou l'organisme est partie à une obligation ou à un traité international (p. ex., l'OTAN).

Cette norme entrera en vigueur décembre 1991.

F. Tayabali SCT (président)
B. Abela SÉC
A. Borde ACDI
R. Donelly TC
J. Doyle ASC
J. Harder Trav
L. Hunter AGR
P. Lamoureux MDN
K. Lavalley MDN
D. Ledoux EMR
L. McQuarrie TPC
S. Parisien AN
H. Savoie MDN
S. Valentine BNC
A.E. Winsor ACC

Pour obtenir les spécifications techniques, procéder à :

ISO 9002
Systèmes qualité – Modèle pour l'assurance de qualité en production et installation