<?xml version="1.0" encoding="ISO-8859-1"?><doc title="Annulée [2009-09-17]  - NCTTI 13: Ligne directrice sur l'ergonomie - Critères d'applicabilité" documentID="17308" versionID="1" language="fr" space="preserve" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="PolicySchema.xsd"><chapters><chapter anchor="1" title="1. Référence"><section anchor="1.1" title="1.1 Titre"><ul><li>Ligne directrice sur l'ergonomie</li></ul></section><section anchor="1.2" title="1.2 Indicatif"><ul><li><acronym title="Normes du Conseil du Trésor sur la technologie de l'information">NCTTI</acronym>-13</li></ul></section><section anchor="1.3" title="1.3 Catégorie"><ul><li>Ligne directrice</li></ul></section><section anchor="1.4" title="1.4 Entrée en vigueur"><ul><li>1er janvier 1991</li></ul></section><section anchor="1.5" title="1.5 Autorisation"><ul><li>Conseil du Trésor du Canada</li></ul></section><section anchor="1.6" title="1.6 Organisme responsable"><ul><li>Gestion des technologies de l'information</li><li>Secrétariat du Conseil du Trésor</li></ul></section><section anchor="1.7" title="1.7 Renvoi"><ul><li>CAN/<acronym title="Association canadienne de normalisation">CSA</acronym>-Z412-M89, Ligne directrice sur l'ergonomie</li></ul></section><section anchor="1.8" title="1.8 Documents connexes"><ul><li>ISO 6385, Principes ergonomiques de la conception de systèmes de travail</li></ul></section></chapter><chapter anchor="2" title="2. Objectif"><p>L'objectif général de cette ligne directrice est de décrire les grands principes de
la conception ergonomique dont il faut tenir compte dans un environnement de bureau où
les technologies de l'information sont utilisées, et d'aider ainsi les ministères et
organismes fédéraux à adapter leurs environnements de bureau en fonction de
l'utilisation accrue des technologies de l'information. On encourage les ministères à
utiliser la présente ligne directrice dans toute la mesure du possible.</p></chapter><chapter anchor="3" title="3. Application"><p>La présente ligne directrice s'applique à la conception des environnements de bureau
et à l'acquisition d'équipement de bureau, lorsque ces activés commencent après la
date d'entrée en vigueur de la présente et qu'elles sont directement liées à
l'utilisation des technologies de l'information, notamment les ordinateurs.</p><p>Elle ne s'applique pas de façon rétroactive. Plus précisément, elle n'exige
d'aucune façon la modification ou la rénovation des environnements de bureau existants
ou déjà prévus (avant la date d'entrée en vigueur), y compris l'ameublement et
l'équipement de bureau.</p><p>Elle ne doit en aucun temps être interprétée comme ayant un caractère obligatoire
relativement aux responsabilités générales de l'employeur, y compris ses
responsabilités en matière de gestion du personnel.</p></chapter><chapter anchor="4" title="4. Réserves"><p>L'ergonomie, ou l'ingénierie des facteurs humains, est un domaine d'étude
relativement nouveau qui porte sur l'interaction des humains avec leur environnement et
qui accorde une attention particulière aux outils qu'ils utilisent dans leur travail.
L'ergonomie a pour but d'établir des critères de conception qui permettront d'améliorer
cette interaction.</p><p>Cependant, on reconnaît que pour modifier la conception des environnements et des
outils de travail existants, les changements doivent habituellement se faire peu à peu,
en remplaçant par de nouveaux outils ceux qui s'usent.</p><p>Il est rare que les environnements et les outils de travail existants soient dangereux
ou non fonctionnels. On constate tout simplement que les nouvelles solutions qui s'offrent
sont meilleures. Comme pour la plupart des décisions d'acquisition, il s'agit d'une
question de rentabilité.</p><p>Par conséquent, il est recommandé que les ministères et les organismes utilisent la
présente ligne directrice pour évaluer le bien-fondé d'acquérir de nouveaux locaux,
ameublements et équipements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs activités
habituelles. Même si presque tous les environnements de bureau ou les pièces
d'équipement de bureau peuvent être améliorés, la plupart des bureaux et des
équipements existants sont acceptables pour les utilisations qui en sont faites et
devraient continuer à servir pour le reste de leur durée de vie utile.</p><p>Les ministères continueront d'être responsables des coûts de l'acquisition des
nouveaux locaux, ameublements et équipements, tout comme des décisions quant à la
priorité de ces acquisitions par rapport à d'autres dépenses. La présente ligne
directrice ne modifie nullement le processus d'acquisition en vigueur - elle fournit
tout simplement aux ministères et aux organismes des renseignements supplémentaires dont
ils pourront tenir compte au moment de la prise de décisions liées à l'acquisition.</p><p>Il y a lieu d'accorder une attention particulière aux employés ayant des besoins
spéciaux ou qui travaillent dans des circonstances anormales.</p></chapter><chapter anchor="5" title="5. Mise en oeuvre"><p>La date d'entrée en vigueur de la présente est le 1er janvier 1991.</p></chapter><chapter anchor="6" title="6. Spécifications"><p>La présente ligne directrice adopte le document CAN/CSA-Z412-M89 de l'Association
canadienne de normalisation, Ligne directrice sur l'ergonomie.</p></chapter><chapter anchor="7" title="7. Groupe de travail chargé de l'ergonomie"><p>Hicks, Ed <acronym title="Secrétariat du Conseil du Trésor">SCT</acronym> (Chairperson)<br />
Armstrong, Tony <acronym title="Corporation commerciale canadienne">CCC</acronym><br />
Bhatia, Rita <acronym title="Travaux publics Canada">TPC</acronym><br />
Brashares, Del <acronym title="Ministère de la Défense Nationale">MDN</acronym><br />
Charet, Michel <acronym title="L'Institut professionnel de la fonction publique">IPFP</acronym><br />
Cheshire, Ingrid <acronym title="Office national des transports">ONT</acronym><br />
Covatta, Len <acronym title="Gendarmerie royale du Canada">GRC</acronym><br />
Dion, Jean-Guy <acronym title="Bureau du Conseil privé">BCP</acronym><br />
Dowler, Christina <acronym title="Ministère des affaires étrangères et du Commerce international">AECI</acronym><br />
Dubois, Michel <acronym title="Le Syndicat canadien des employés professionnels et techniques">SCEPT</acronym><br />
Dudley, Howard <acronym title="Industrie, Sciences et Technologie Canada">ISTC</acronym><br />
Eddy, Jim SCT<br />
Flinn, Doris <acronym title="Agriculture Canada">AGR</acronym><br />
Fredette, John SCT<br />
Hajela, Raju MDN<br />
Hall, Louise <acronym title="Alliance de la fonction publique du Canada">AFPC</acronym><br />
Khabra, Narindar <acronym title="Revenu Canada Douanes et Accise">RC-DA</acronym><br />
Lahey, Maureen ONT<br />
Lunau, Carol <acronym title="Bibliothèque nationale">BNC</acronym><br />
Meek, Larry MDN<br />
Messier, Pierre <acronym title="Emploi et Immigration Canada">EIC</acronym><br />
Rutkus, Monique SCT<br />
Shaw, Michael <acronym title="Emploi et Immigration Canada">RC-I</acronym><br />
Snel, Sandi GRC<br />
Walsh, Sylvia AGR</p></chapter><chapter anchor="8" title="8. Pour obtenir des copies"><p>Pour obtenir les spécifications techniques procéder comme suite :</p><p>CAN/CSA-Z412-M89<br />
Ligne directrice sur l'ergonomie<br />
Association canadienne de normalisation<br />
178, boul. Rexdale<br />
Rexdale (Ontario)<br />
M9W 1R3</p><p>Téléphone : (416) 747-4000<br />
Télécopieur : (416) 747-2475</p><p><acronym title="Organisation internationale de normalisation">ISO</acronym> 6385<br />
Principes ergonomiques de la conception de
systèmes de travail</p></chapter></chapters></doc>