Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

Ce diagramme illustre le cheminement des opérations de niveau 3 du sous-processus 5.1.1 - Définir les besoins en matière de RH. Il débute à partir d’un connecteur du processus opérationnel 1.1 – Gestion de la planification et de la budgétisation, duquel est issu le plan approuvé qui sert d’intrant. Ce plan, ou encore une directive du Conseil du Trésor donnant l’autorisation d’émettre un paiement (par exemple à la signature d’une convention collective), conduit à l’activité 5.1.1.1 – Effectuer la planification opérationnelle. Le sous-processus se poursuit jusqu’au connecteur de quatre sous-processus qui s’exécutent en même temps, à savoir 5.1.2 - Déterminer/exercer le pouvoir d’engager la dépense, 5.1.3 – Gérer la disponibilité des fonds (art. 32 LGFP), 5.1.4 – Gérer les engagements (art. 32 LGFP) et 5.1.5 – Mettre à jour les prévisions salariales.

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