Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye

Le présent document, « Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière pour l'administration de la paye » ou« PO-GF/AP », définit le Modèle d'administration de la paye relatif aux fonctions des RH et des finances (ci-après dénommé « Modèle d'administration de la paye » ou « MAP »), qui énonce les processus, les données, les rôles et les responsabilités, ainsi que les sources faisant autorité en matière de paye qui sont communs aux deux fonctions. Ce modèle constitue un modèle « recommandé » qui tient compte des pratiques exemplaires et des définitions adoptées dans le cadre des systèmes et des cadres stratégiques actuels du gouvernement du Canada (GC) et qui montre plus particulièrement comment la politique financière, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et d'autres textes de loi s'appliquent au processus d'administration de la paye.
Modification : 2013-03-15

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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision.

Au départ, le sous-processus 5.1.8 – Effectuer la vérification des comptes reçoit un intrant des sous-processus 5.1.7 – Gérer les processus de paye précédant la paye elle-même, 5.1.9 – Autoriser le paiement (art. 33 LGFP) ou 5.1.10 – Émettre le paiement, qui tous produisent des documents justificatifs qui servent d’intrants à l’activité 5.1.8.1, Vérifier les documents justificatifs quant à leur intégralité. S’ensuit le point de décision « Complets? ». Une réponse négative conduit à l’activité 5.1.8.7 – Résoudre les écarts, qui renvoie au point de décision « Complets? ». Une réponse positive ouvre l’activité 5.1.8.2 – Confirmer que les exigences sont satisfaites, ensuite à l’activité 5.1.8.3 – Confirmer que le bénéficiaire a droit au paiement et ensuite l’activité 5.1.8.4 – S’assurer que les renseignements au sujet de l’employé sont exacts. Les opérations se poursuivent avec l’activité 5.1.8.5 – Vérifier que les règlements, les politiques et les directives ont été respectés, et l’activité 5.1.8.6 – Vérifier l’exactitude de l’opération. Cette série d’activités conduit au point de décision « Renseignements exacts, valides et complets? ». Une réponse négative renvoie à l’activité 5.1.8.7 – Résoudre les écarts, ce qui renvoie au point de décision « Complets? » qui suit l’activité 5.1.8.1 – Vérifier les documents justificatifs quant à leur intégralité.

Une réponse positive conduit à un autre point de décision « Engagements ou prévisions salariales à rajuster? ». Une réponse positive conduit aux sous-processus 5.1.4 - Gérer les engagements (art. 32 LGFP) ou 5.1.5 – Mettre à jour les prévisions salariales, après quoi le cheminement rejoint la réponse négative à l’extrant « Demande d’exécution d’une transaction de paye ». Cet extrant rejoint le sous-processus 5.1.9 – Autoriser le paiement (art. 32 LGFP).

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