Annulée [2017-10-18] - Ligne directrice sur le processus opérationnel commun en gestion financière 5.1 - administration de la paye
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Cette figure montre un diagramme d’opération composé de sous-processus, de connecteurs, d’intrants/extrants et de points de décision. Des sous-processus sont groupés.
Le diagramme d’opération illustre les opérations de niveau 2 du processus opérationnel 5.1 Administration de la paye. Son point de départ est le connecteur du processus opérationnel 1.1 Gestion de la planification et de la budgétisation dont l’intrant au groupe de sous-processus de la Gestion des besoins au regard de l’administration de la paye prend la forme d’un budget approuvé. Le premier sous-processus consiste à définir les besoins en matière de RH (sous-processus 5.1.1).
Les opérations passent ensuite au sous-processus 5.1.2 qui consiste à déterminer ou exercer le pouvoir d’engager la dépense ; ce processus s’exécute en même temps que les sous-processus 5.1.3 - Gérer la disponibilité des fonds (art. 32 de la LGFP), 5.1.4 – Gérer les engagements (art. 32 de la LGFP) et 5.1.5 – Mettre à jour les prévisions salariales. Le résultat de ces quatre sous-processus est une demande d’intervention en RH dans le groupe de sous-processus des Mesures en RH antérieures à la paye, qui comprend le sous-processus 5.1.6 – Gérer les fonctions des RH précédant la paye dont l’extrant est l’attestation en vertu de l’art. 34 et autorisation d’exécuter l’opération.
Le processus passe ensuite au groupe de sous-processus des Mesures administratives de paye antérieures à la production de la paye dont l’intrant qui a la forme d’une demande d’opération attestée est utilisé dans le sous-processus 5.1.7 – Gérer les processus de paye précédant la paye elle-même. Le processus se poursuit avec le sous-processus 5.1.8 – Effectuer la vérification des comptes (Rémunération), suivi du sous-processus 5.1.9 – Autoriser le paiement (art. 33 de la LGFP). Ce groupe de sous-processus antérieurs à la paye produit une demande d’exécution d’une opération de paye.
Cette demande d’exécution d’une opération de paye autorisée est utilisée dans le groupe de sous-processus de la Paye dans le sous-processus 5.1.10 – Émettre le paiement, qui est exécuté par le receveur général et produit cinq extrants :
d’abord le registre de paye ; en deuxième lieu, le fichier d’extraits des dépenses détaillées ; ensuite les paiements sous la forme de chèques et de talons ; en quatrième lieu, les paiements électroniques, et finalement les rapports sur les soldes des comptes de paye et les données de contrôle de la paye.
Les rapports sur les soldes des comptes de paye et les données de contrôle de la paye constituent les intrants du processus opérationnel commun en gestion financière 8.2 Gestion de la clôture financière.
Pour que le sous-processus 5.1.11 – Gérer les activités postérieures à la paye puisse être exécuté, il faut que le sous-processus 5.1.12 - Finaliser la vérification des comptes (art. 34 LGFP) doit aussi être exécuté. Le recouvrement des montants payés en trop devient un intrant du processus opérationnel commun en gestion financière 2.1 – Gestion des revenus, des créances et des recettes.
Quand le sous-processus 5.1.11 est terminé, les opérations avancent au point de décision « Contrôle de la qualité effectué ? » Une réponse négative conduit au connecteur du processus opérationnel 8.1 – Gestion de la vérification d’assurance après paiement avant de mener au connecteur de la réponse positive le processus opérationnel 8.2 – Gestion de la clôture financière, où prend fin le processus opérationnel 5.1 – Administration de la paye.