Précise les exigences minimales d'application d'un niveau d’assurance de l’identité et des justificatifs à un programme ou un service du gouvernement du Canada. La Norme sur l’assurance de l’identité et des justificatifs se trouve à l’adresse suivante : https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32612
Les définitions à utiliser pour l'interprétation de la présente Directive se trouvent à l'annexe B de la Politique sur la sécurité du gouvernement.