Annulée [2017-04-01] - Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada
Expose les exigences pour l’élaboration et la tenue d’une classification de la structure de comptes pour l’organisation qui est fondée sur la structure de classification à l’échelle du gouvernement.
Modification : 2010-08-12
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Cette directive est remplacée par :
Cette directive remplace :
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Description du graphique de l'annexe B
Le tableau de l'annexe B montre la structure de classification pangouvernementale et un modèle de plan comptable ministériel. Il comprend six classifications pangouvernementales pour les opérations financières : Responsabilité, Rapport financier, Autorisation, Programme, Articles et Type d'opération. Ces six classifications représentent le bloc de codage financier utilisé pour comptabiliser les opérations financières.
Dans les systèmes centraux :
- La Responsabilité représente le ministère ou l'organisme en attribuant un numéro précis à chaque ministère et organisme et est groupée de façon à fournir un résumé ministériel;
- Le Compte de rapport financier identifie différents niveaux de comptes de rapport financier, notamment les comptes d'actif, de passif, de revenus, etc.;
- L'Autorisation identifie les dépenses budgétaires/non budgétaires, les dépenses législatives/non législatives et les crédits;
- Le Programme représente l'architecture des activités de programmes du ministère;
- Les Articles identifient la catégorie, la sous catégorie, l'article courant et l'article de rapport des opérations financières;
- Le Type d'opération indique si l'opération financière est une opération interne ou externe du gouvernement.
Au niveau du ministère :
- La Responsabilité identifie les centres de responsabilité, en ordre ascendant, par exemple à partir de la division / du directorat / de la région jusqu'à la direction et au ministère;
- Le Rapport financier identifie le niveau 5 du Compte de rapport financier;
- L'Autorisation identifie l'affectation et la sous affectation;
- L'Activité de programme précise les sous activités et les éléments d'activité;
- L'Article identifie les articles économiques, la source ou la catégorie de l'article, l'article d'exécution;
- Le Type d'opération identifie le type d'opération financière : interne ou externe.