Directive sur la réinstallation du CNM
Les fonctionnaires fédéraux ont droit à certains avantages lorsqu'un déménagement d'un lieu de travail à un autre, sous réserve des lignes directrices de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, a été approuvé. À la suite d'une entente conclue avec les agents négociateurs représentés par le Conseil national mixte (CNM), le Programme de réinstallation intégré est maintenant considéré comme étant la nouvelle Directive sur la réinstallation du CNM,. Cette directive contient une brève description des avantages offerts : recherche d'un logement, disposition et acquisition d'une résidence permanente, voyage vers la nouvelle localité, hébergement provisoire, etc.
Modification : 2009-02-03
Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte.
Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l’entremise duquel il a été conjointement élaboré par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n’a pas été modifié et continue de s’appliquer comme auparavant.
Veuillez mettre vos signets à jour. Nous nous excusons pour tout inconvénient que ceci aurait pu engendrer.
http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?lang=fra&ref=/pol/doc-fra.aspx?id=14662