Archivée - Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats
La Politique s'applique à tous les ministères et à toutes les organisations définies comme des ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent.
Modification : 2008-12-20
Hiérarchie
Archives
Cette politique est remplacée par :
Cette politique remplace :
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- AAP
- architecture des activités de programme
- CT
- Conseil du Trésor