Réduire la paperasserie pour les PME - rapport d'étape du président du Conseil du Trésor pour l'année 1995
Constitue le premier rapport d’étape annuel, intitulé Réduire la paperasserie pour les PME (1995), qui donne un aperçu de l’initiative, examine les cas de réussite et présente les plans d’avenir.
Modification : 1996-04-11
Longue description de l'image : Coûts annuels de l'information fédérale pour les entreprises sondées, en pourcentage du revenu annuel
Les coûts annuels de l'information fédérale pour les entreprises sondées en pourcentage du revenu annuel sont présentés selon la taille de l'entreprise.
- Les entreprises comptant entre 0 et 4 employés ont indiqué que les coûts annuels de l'information fédérale représentaient en moyenne 8 % de leur revenu annuel avec une valeur médiane de 1,95 %.
- Les entreprises comptant entre 5 et 19 employés ont indiqué que les coûts annuels de l'information fédérale représentaient en moyenne 3,80 % de leur revenu annuel avec une valeur médiane de 1,05 %.
- Les entreprises comptant entre 20 et 49 employés ont indiqué que les coûts annuels de l'information fédérale représentaient en moyenne 2,40 % de leur revenu annuel avec une valeur médiane de 0,37 %.
- Les entreprises comptant entre 50 et 99 employés ont indiqué que les coûts annuels de l'information fédérale représentaient en moyenne 1,79 % de leur revenu annuel avec une valeur médiane de 0,27 %.