La présente norme décrit les exigences concernant la conception, la configuration, l'installation, l'inspection, les essais et l'entretien des réseaux avertisseurs d'incendie dans les propriétés de l'administration fédérale, systèmes dont le but est de réduire au minimum les risques pour la vie humaine et les biens matériels et de protéger et maintenir la situation financière de l'administration.
La présente norme s'applique à l'ensemble:
Le présent chapitre remplace le chapitre 7-5 du volume 12 du MGP.
Certains termes employés dans la présente norme ont été définis de façon que leur signification et leur portée soient bien comprises.
Agent administratif désigne l'agent nommé par le ministère ou l'organisme chargé de l'administration des propriétés de l'État (administrative official);
aire de plancher désigne l'espace d'un étage d'immeuble compris entre les murs extérieurs et les murs coupe-feu exigés et englobe l'espace occupé par les murs intérieurs et les cloisons, mais non les issues ni les vides techniques verticaux qui traversent l'étage (floor area);
annonciateur désigne un dispositif qui indique visuellement un signal reçu du réseau avertisseur d'incendie (annunciator);
appareil à signal sonore désigne un appareil qui émet un son pour indiquer le déclenchement du réseau avertisseur d'incendie. (Les appareils à signal sonore comprennent les klaxons pneumatiques, les sonneries, les ronfleurs, les sirènes, les timbres, les carillons et les haut-parleurs) (audible signal appliance);
appareil à signal visuel (visual signal appliance);
avertisseur de fumée désigne la combinaison d'un détecteur de fumée et d'un appareil à signal sonore destiné à déclencher un signal d'alarme sur détection de fumée dans la pièce ou l'espace où il est installé (smoke alarm);
central d'alarme privé désigne une installation située sur place et destinée à recevoir, vérifier et transmettre les signaux d'alarme au service d'incendie approprié et qui est conforme à la norme NFPA no 72D, «Installation, Maintenance, and Use of Proprietary Protective Signalling Systems» (proprietary control centre);
détecteur de fumée désigne un détecteur d'incendie qui se déclenche lorsque la concentration des produits de combustion dans l'air dépasse un taux préétabli (smoke detector);
détecteur d'incendie désigne un dispositif qui détecte un incendie et donne automatiquement un signal électrique qui déclenche un signal d'alerte ou un signal d'alarme et comprend des détecteurs thermiques et des détecteurs de fumée (voir également détecteur thermique et détecteur de fumée) (fire detector);
détecteur thermique désigne un détecteur d'incendie qui doit se déclencher lorsque la température atteint un degré préétabli ou qu'elle augmente à une certaine vitesse (head detector);
énuméré désigne l'équipement ou le matériel figurant dans une liste publiée par un organisme national reconnu qui s'occupe de l'évaluation de produits, qui assure l'inspection périodique de la production de l'équipement ou du matériel répertoriés et dont la liste indique soit que l'équipement ou le matériel respectent des normes appropriées ou soit qu'ils ont été vérifiés et trouvés utilisables d'une manière qui est spécifiée (listed);
immeuble de grande hauteur désigne un immeuble correspondant à la définition du CNB (high building);
immeuble historique désigne tout immeuble appartenant au gouvernement fédéral qui a été déclaré d'importance nationale par le ministre d'Environnement Canada sur recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (historic building);
immeuble patrimonial désigne tout bâtiment de propriété fédérale et qui a été désigné comme «classé» ou «reconnu» pour sa valeur patrimoniale sur recommandation du Bureau d'examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale (heritage building);
issue désigne une partie d'un moyen d'évacuation, notamment une porte, qui conduit de l'aire de plancher qu'il dessert à une voie publique ou à un espace libre à l'extérieur, à l'abri de tout danger que pourrait présenter l'incendie de l'immeuble, et donnant accès à une voie publique (exit);
poste central désigne une installation indépendante permettant de recevoir, de vérifier et de transmettre les alarmes au service de lutte contre les incendies approprié et qui est conforme à la norme NFPA no 71, intitulée «Installation, Maintenance, and Use of Central Station Signalling Systems» (central station system);
poste manuel désigne un dispositif qu'il faut actionner manuellement pour déclencher un signal (manual pull station);
propriété du gouvernement du Canada désigne les biens immobiliers ou mobiliers administrés et contrôlés par un ministère ou organisme fédéral, y compris les locaux loués au gouvernement (Government of Canada property);
réseau avertisseur d'incendie désigne un ensemble de dispositifs dont le rôle est d'avertir les occupants du bâtiment d'une situation d'urgence (fire alarm system);
réseau d'extinction d'incendie désigne un réseau destiné à détecter et à éteindre automatiquement un incendie (fire suppression system);
signal d'alarme désigne un signal sonore émis dans une ou plusieurs zones ou dans tout un bâtiment pour prévenir les occupants d'une situation d'urgence-incendie (alarm signal);
signal d'alerte désigne un signal sonore émis pour prévenir les personnes responsables d'une situation d'urgence-incendie (alert signal);
signal de défaillance électrique désigne un signal indiquant une défaillance dans le réseau avertisseur d'incendie (Trouble signal);
système auxiliaire désigne un système déclenché par le réseau avertisseur d'incendie, mais qui n'est pas un élément exigé du réseau avertisseur d'incendie (ancillary system);
tableau de commande désigne un poste qui assure le contrôle central et de traitement logique d'un réseau avertisseur d'incendie (control unit);
zone désigne une subdivision d'un bâtiment destinée à déterminer la provenance d'un signal d'alarme ou d'un signal d'alerte, qui est ainsi facilement repérable (zone).
ACNOR | Association canadienne de normalisation |
CI | Commissaire des incendies du Canada ou représentant autorisé du Commissaire |
CNB | Code national du bâtiment du Canada |
CNPI | Code national de Prévention des incendies du Canada |
NFPA | National Fire Protection Association |
ULC | Laboratoires des assureurs du Canada |
h | heure(s) |
m | mètre(s) |
min | minute(s) |
no | numéro |
% | pour cent |
A - 1.3 c)
Le degré d'application de la présente norme à l'amélioration de réseaux avertisseurs d'incendie pour faire disparaître des risques inacceptables est une question de jugement qui dépend de chaque situation particulière.
A - 2.1a)(iii) et A - 3.1b)(ii)
L'exigence a pour but d'assurer l'installation d'un système précoce d'alarme d'incendie dans les bâtiments tels que les postes de la GRC équipés d'installations de détention pour 10 personnes ou moins et les postes infirmiers dispensant soins et traitements à des malades pouvant y passer la nuit. Les réseaux avertisseurs d'incendie de ces locaux peuvent être à une seule alerte.
A - 3.3b)(viii)
Dans les grands bâtiments tels que les aérogares, les dispositifs de verrouillage des portes d'issue peuvent être déverrouillés dans la zone d'où provient le signal d'alerte ou le signal d'alarme. L'aire de plancher de chaque zone sur un étage ne devrait pas être inférieure à 2000 m2.
A - 4.1 e)
Réseaux intégrés
Il est possible de lier un réseau avertisseur d'incendie aux autres systèmes de sécurité ou de contrôle de l'environnement d'un immeuble au moyen de matériel approuvé. Néanmoins, ces réseaux complexes peuvent poser de nombreux problèmes d'exploitation. Une décision quant à l'utilisation d'un réseau intégré ne devrait être prise qu'après une étude approfondie de la valeur technique de chaque projet. Cette évaluation doit tenir compte des points suivants:
A - 4.9 et A - 4.10
Lorsqu'ils sont jugés nécessaires pour satisfaire aux exigences d'exploitation et d'entretien et lorsque le CI les approuve, des commutateurs de mise en dérivation surveillés peuvent être utilisés pour empêcher l'activation des fonctions suivantes:
A - 4.10
Un poste central d'alarme et de commande est une installation qui abrite les commandes décrites dans le CNB et dans l'article 4.10 de la présente norme. Le CNB et l'article 3.4 de la présente norme indiquent quand un poste central d'alarme et de commande est requis et où il doit être situé.
A - 4.11a)
Le zonage des dispositifs de surveillance (arrêt-normal) des réseaux extincteurs d'incendie est prescrit par les normes applicables régissant les réseaux extincteurs d'incendie.
La présente norme renvoie aux codes et normes suivants qui ne sont pas publiés dans ce volume:
Normes du Commissaire des incendies du Canada
Entreposage des documents
Réseaux d'extincteurs automatique à eau
Entreposage général
Ces normes sont diffusées par le Commissaire fédéral des incendies, Travail Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0J2 ou par les bureaux de Travail Canada. Au fur et à mesure qu'elles seront revues et corrigées, ces normes seront publiées dans le présent volume.
Publication du Conseil du Trésor
Manuel du Conseil du Trésor
Volume Matériel, Services et Gestion des risques
Protection contre les incendies, enquêtes et rapports (partie III, chapitre 5)
On peut acheter ce volume du Groupe Communication Canada - Édition, 45 blvd. Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0S9.
Normes de l'ACNOR
C22.1 | Code canadien de l'électricité, partie I |
C282 | Alimentation électrique de secours des bâtiments |
On peut acheter ces normes en s'adressant à l'Association canadienne de normalisation, 178, boulevard Rexdale, Rexdale (Ontario) M9W 1R3.
Publications du Conseil national de recherche du Canada
Code national du bâtiment du Canada
Code national de prévention des incendies du Canada
On peut acheter ces publications en s'adressant au Secrétaire du Comité associé du Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0R6.
Normes NFPA
NFPA 71 | Installation, Maintenance, and Use of Central Station Signalling Systems |
NFPA 72D | Installation, Maintenance, and Use of Proprietary Protective Signalling Systems |
NFPA 72E | Automatic Fire Detectors |
On peut acheter ces normes en s'adressant à FIPRECAN, 7-1590 Liverpool Court, Ottawa, K1B 4L2.
Normes ULC
CAN/ULC-S524 | Norme - Installation des réseaux avertisseurs d'incendie |
ULC-S525 | Standard for Audible Signal Appliances for Fire Alarm Systems |
CAN/ULC-S526 | Standard for Visual Signal Appliances for Fire Alarm Systems |
CAN/ULC-S527 | Standard for Control Units for Fire Alarm Systems |
ULC-S528 | Standard for Manually Actuated Signalling Boxes for Fire Alarm Systems |
CAN/ULC-S529 | Standard for Smoke Detectors for Fire Alarm Systems |
ULC-S530 | Standard for Heat Actuated Detectors for Fire Alarm Systems |
CAN/ULC-S531 | Standard for Smoke Alarms |
CAN/ULC-S536 | Standard for the Inspection and Testing of Fire Alarm Systems |
CAN/ULC-S537 | Norme - Vérification des installations de réseaux avertisseurs d'incendie |
CAN/ULC-S541 | Haut-parleurs pour réseaux avertisseurs d'incendie. |
On peut acheter ces normes en s'adressant aux Laboratoires des assureurs du Canada, 7 chemin Crouse, Scarborough (Ontario), M1R 3A9.