Cette politique entre en vigueur le 28 mai 1998.
Fierté (pride) - le respect de soi, la satisfaction que donnent les réalisations, les qualités ou aptitudes à son actif. La fierté a diverses sources et se manifeste à différents niveaux :
L'estime, exprimée par une marque de reconnaissance, contribue à accroître la fierté.
Reconnaissance (recognition) - un témoignage d'approbation ou d'estime pouvant, dans certains cas, prendre la forme d'un prix. La reconnaissance englobe une gamme de pratiques formelles et informelles en milieu de travail qui, collectivement, traduisent et renforcent les valeurs et la façon dont les gens travaillent ensemble.
Reconnaissance formelle (formal recognition) - des activités structurées et planifiées (telles que le Prix d'excellence, la Semaine nationale de la fonction publique) et les activités de reconnaissance des ministères. La crédibilité et l'intégrité des programmes de reconnaissance formelle sont extrêmement importantes au sein des organisations et des institutions.
Reconnaissance informelle (informal recognition) - se manifeste dans le quotidien par la confiance, l'estime de soi et dans les relations interpersonnelles. Souvent laissée de côté, la reconnaissance informelle est extrêmement importante si l'on veut susciter la fierté. Elle renforce l'identification à l'organisation et à sa mission, et elle sert de base à la reconnaissance formelle.
La reconnaissance informelle et la reconnaissance formelle des employés devraient transmettre des messages cohérents et :
Aux fins de la présente politique, les valeurs de la fonction publique visées sont celles citées dans le Quatrième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du greffier du Conseil privé. Ces valeurs sont :
Veiller à ce que l'apport des employés soit reconnu et que cette reconnaissance soit consistante avec les valeurs fondamentales de la fonction publique et qu'elle soit également exprimée de façon formelle et informelle. Fournir les bases de pratiques de reconnaissance que les ministères et organismes pourront adapter à leurs besoins.
Le Conseil du Trésor a pour politique de reconnaître l'importante contribution que les employés de la fonction publique apportent à la société canadienne grâce à l'excellent travail qu'ils accomplissent, au comportement exemplaire qu'ils démontrent et aux résultats positifs qu'ils réalisent.
Conformément aux pouvoirs conférés au Conseil du Trésor en vertu de l'article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, cette politique s'applique à toutes les institutions et autres secteurs de la fonction publique énumérés à l'annexe 1, parties I et II, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, aux Forces canadiennes et à la Gendarmerie royale du Canada.
Le dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sera chargé de surveiller les changements qui pourraient être apportés aux programmes et aux lignes directrices annexées à la politique. Les administrateurs généraux devront gérer leurs programmes ministériels conformément à ces lignes directrices.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable des programmes de reconnaissance de la fonction publique du Canada ainsi que la Semaine nationale de la fonction publique. Les activités reliées aux programmes de prix et de la reconnaissance seront examinées périodiquement afin d'en évaluer l'efficacité. Les ministères et organismes devront, pour leur part, surveiller l'efficacité de leurs propres programmes de reconnaissance.
La présente politique est émise conformément aux paragraphes 7(1) et 11(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Loi sur la gestion des finances publiques.
Les questions se rattachant à l'application de cette politique doivent être adressées aux conseillers ministériels en matière de reconnaissance. Ces derniers peuvent, au besoin, adresser leurs questions concernant l'interprétation de la politique comme il suit :
Équipe des Prix, reconnaissance et événements spéciaux
Le Réseau du leadership
Gestions des ressources humaines de la fonction publique Canada
Téléphone : (613) 943-5493 TELEC : (613) 943-5486
Le programme du Prix pour services insignes (PSI) a pour but de reconnaître formellement les fonctionnaires qui se sont distingués par leur rendement exceptionnel et soutenu.
Tous les fonctionnaires de carrière occupant un poste à plein temps au niveau du groupe de la direction ou de sous-ministre (ou niveaux équivalents) des organismes assujettis à la présente politique sont admissibles au programme du Prix pour services insignes. Les candidats doivent être en service au sein d'un organisme visé au moment de leur nomination. Le prix pour services insignes est attribué une seule fois à la même personne.
Le prix pour services insignes est la plus haute expression de reconnaissance prévue par la politique de reconnaissance du gouvernement du Canada. Le prix comprend une mention signée par le Premier ministre et le Gouverneur général, une épinglette en or et une oeuvre d'art d'une valeur maximale de 10 000 $ (impôt inclus).
Le paiement des prix, les frais de la cérémonie de remise du prix, les frais de déplacement et de séjour des membres du Comité consultatif du Premier ministre sont imputables au crédit du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Il incombe au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de faire le nécessaire en ce qui concerne la remise du prix pour services insignes. Les frais de voyage des récipiendaires pour assister à la cérémonie de remise des prix seront à la charge de leur ministère.
Le prix d'excellence est décerné aux fonctionnaires qui se sont distingués par un rendement exceptionnel.
Pour être admissibles, les candidats doivent avoir reçu, à titre individuel ou collectif, une attestation officielle de mérite ministérielle,1 attribuée au cours de l'année civile précédente, et doivent être employés, au moment de leur candidature, par les organismes assujettis à la présente politique. Ce prix peut être décerné à nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.
Le prix consiste en une plaque revêtue d'une inscription et de la signature du président du Conseil du Trésor. Ce prix est l'une des expressions les plus élevées d'hommage officiel au-delà des attestations officielles de mérite ministérielles. Deux des douze prix généralement décernés sont réservés à des employés de petits ministères et organismes.
Une contribution exceptionnelle a au moins l'une des caractéristiques suivantes :
Le réseau du Leadership financera et organisera la cérémonie de remise des prix. Les frais de déplacement des lauréats qui assistent à la cérémonie sont à la charge de leur ministère ou organisme.
L'échelle suivante est un guide destiné aux représentants des ministères ou des organismes pour les aider à déterminer le nombre de candidatures qu'ils pourront soumettre.
Taille de l'effectif | Nombre de candidatures par ministère ou organisme |
---|---|
10 000 et plus | 8 |
de 5 000 à 10 000 | 6 |
de 500 à 5 000 | 4 |
moins de 500 | 2 |
(1) Les attestations officielles de mérite ministérielles sont l'expression la plus élevée d'hommage qui est décerné au sein d'un ministère (p. ex. la plaque d'honneur du Sous-ministre, le prix d'excellence du Ministre, la mention élogieuse du Sous-ministre, la prime d'appréciation, la prime de la diversité en matière de leadership, etc.).
Le Prix du Chef de la fonction publique reconnaît les employés qui illustrent le mieux le travail des fonctionnaires qui réussissent à relever les défis énoncés dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada présenté par le greffier du Conseil privé.
Le prix peut être décerné soit à des personnes individuelles ou à des équipes qui sont employées, au moment de leur mise en candidature, par les institutions et autres secteurs de la fonction publique énumérés à l'annexe 1, parties I et II, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce prix peut être décerné à nos partenaires d'autres gouvernements ou secteurs dans la mesure où ces derniers sont membres d'une équipe admissible.
Un maximum de 20 prix sont accordés chaque année. Le prix consiste en un trophée et un certificat signé par le greffier du Conseil privé.
Les critères reflètent les priorités du Chef de la fonction publique. Ces priorités sont énumérées dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, présenté par le greffier du Conseil privé.
Le paiement des prix et les frais de la cérémonie de remise du prix sont défrayés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les frais de voyage des récipiendaires pour assister à la cérémonie de remise des prix seront à la charge de leur ministère.
Conférer aux organismes fédéraux visés le pouvoir et la flexibilité nécessaire de mettre en oeuvre des pratiques et des activités de reconnaissance à l'appui de leurs objectifs et de leur culture ainsi que des valeurs de la fonction publique, et leur donner la souplesse nécessaire.
Les administrateurs généraux ou leurs délégués peuvent attribuer des prix de reconnaissance ministériels conformément à ces lignes directrices.
Le programme des prix de long service fournit à la direction un moyen de récompenser formellement les longs services de leurs employés.
Les récipiendaires d'un prix pour long service doivent être au service d'un organisme participant. Les prix sont présentés aux employés, y compris ceux engagés sur place à l'étranger et les employés à temps partiel ou saisonniers qui ont complété le service requis avec ou sans interruption.
Les organisations participantes sont responsables de l'achat et de la remise des prix.