Directive sur la prime au bilinguisme
Directive énonçant les conditions qui régissent l'admissibilité des employés à la prime au bilinguisme.
Modification : 2007-04-27
Hiérarchie
Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte.
Le document que vous avez sélectionné se trouve maintenant sur le site du Conseil national mixte, par l’entremise duquel il a été conjointement élaboré par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Ce document n’a pas été modifié et continue de s’appliquer comme auparavant.
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