Annulée [2016-02-02] - Guide d'établissement des coûts

Longue description de l'image : Décision de faire ou de faire faire - Étude de cas

Processus décisionnel concernant la décision de faire ou de faire faire

L'établissement des coûts relatifs à la décision de faire ou de faire faire vise à mettre en lumière la différence de coûts découlant de la prestation des services à l'interne ou à l'externe, considérant les coûts évités si les services ne sont pas fournis à l'interne et l'ensemble des coûts, déduction faite des revenus éventuels, à prévoir s'ils sont fournis à l'externe.

Prestation à l'interne

Pour déterminer les coûts de la prestation à l'interne, commencez par :

• déterminer les coûts permanents applicables;
• déterminer les coûts directs et indirects;
• attribuer les coûts;
• déterminer les coûts évitables en tout ou en partie.

Puis, calculez les coûts évitables (selon la méthode d'attribution) afin d'obtenir la valeur actualisée nette des coûts évitables si les services sont fournis à l'interne.

Impartition

Aux fins du modèle d'établissement de coûts, les coûts de l'impartition se répartissent en deux catégories : transitoires ou permanents.

Pour déterminer les coûts transitoires associés à l'impartition, commencez par :

• déterminer les coûts transitoires pertinents;
• déterminer l'échéancier des coûts.

Calculez ensuite les coûts transitoires.

Puis, déterminez les revenus ponctuels pertinents.

Enfin, calculez les revenus ponctuels puis les coûts transitoires nets; vous obtiendrez la valeur actualisée nette des coûts transitoires.

Pour déterminer les coûts permanents de l'impartition, commencez par :

• déterminer les coûts ministériels de gestion du marché;
• déterminer les coûts directs et indirects;
• attribuez les coûts.

Calculez ensuite les coûts ministériels de gestion du marché.

Puis, déterminez les revenus permanents du ministère et du gouvernement.

Calculez ensuite les revenus permanents.

Estimez le prix du marché.

Enfin, calculez les coûts permanents nets afin d'obtenir la valeur actualisée nette des coûts d'impartition permanents.

La décision de faire ou de faire faire peut ensuite être prise en comparant la valeur actualisée nette (VAN) des coûts évitables (prestation à l'interne) et de la VAN du total des coûts transitoires et des coûts permanents de l'impartition.

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