Le présent document contient le texte intégral de la politique révisée qui est entrée en vigueur le 1er avril 1997. Cette politique remplace la section 9.15 intitulée "Rôle et responsabilités des agents financiers en ce qui a trait à l'administration de la paye" du Guide d'administration financière, version révisée d'avril 1991.
Veiller à l'établissement et à la mise en oeuvre de mesures de contrôle adéquates touchant les opérations financières liées à la paye et assurer l'efficience et l'efficacité du processus de la paye dans le cadre de la gestion financière du ministère.
Le gouvernement a pour politique de gérer la paye de façon efficiente et efficace afin d'en assurer l'intégrité.
La présente politique s'applique à toutes les organisations réputées être des ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
Les ministères doivent établir des politiques et des procédures qui garantiront :
Gestion des ressources humaines
On peut consulter les publications précitées, sur support électronique, au site Web du SCT sur le Réseau d'entreprise du gouvernement (REG), le réseau interne du gouvernement fédéral, à l'adresse suivante :
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/
On peut également les consulter au site Web du SCT sur Internet, à l'adresse suivante :
Pour tout renseignement concernant cette politique, veuillez vous adresser à l'administration centrale de votre ministère. En ce qui concerne l'interprétation de la politique, l'administration centrale doit s'adresser au bureau suivant :
Secteur de la gestion des finances et des marchésPour plus de renseignements concernant les enjeux des ressources humaines des ressources humaines, l'administration centrale doit s'adresser au bureau suivant :
Division des relations de travail et de la gestion des ressources humainesLes ministères doivent s'assurer :
Les ministères doivent faire des démarches immédiates pour obtenir une avance de traitement en cas d'urgence lorsque le chèque de paye habituel ne peut être remis à l'employé à la date prévue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter Administration de la paye - Généralités, publié par le Secrétariat duConseil du Trésor du Canada et le Règlement sur les avances comptables.)