Avis au lecteur : À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Il a été archivé et demeure disponible en direct uniquement pour des fins de documentation. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.
La politique entrera en vigueur le 1er juillet 2000.
D'améliorer la gestion des sites fédéraux contaminés et les décharges de déchets solides par le développement d'information améliorée.
La politique gouvernementale prévoit que les ministères gardiens établissent et maintiennent une base de données sur leurs sites contaminés et leurs décharges de déchets solides et fournissent cette information au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vue de son insertion dans l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et l'Inventaire des décharges de déchets solides fédéraux qui font partie du Répertoire des biens immobiliers fédéraux.
La politique s'applique à tous les ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si une loi ou un règlement en décide autrement.
Le Secrétariat déterminera de quelle manière la politique est appliquée dans les ministères, et il décidera s'il doit procéder à sa révision. Pour ce faire, il communiquera en permanence avec les ministères, en consultant le Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers et en prenant note des conclusions des vérifications et des examens effectués par les ministères ou le vérificateur général du Canada.
La présente politique est publiée en vertu de l'alinéa 7(1)d.1) et des paragraphes 9(1.1) et 9(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Comptabilité des coûts et du passif liés aux sites contaminés
(ébauche de politique)
Guide d'entrée
- Répertoire des sites contaminés
EnviroGuide
Guide d'entrée
- Répertoire de décharges de déchets solides
Politique du Conseil du
Trésor sur la gestion des biens immobiliers
Politique du Conseil du
Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers
Lexique du Conseil
du Trésor sur les biens immobiliers
Veuillez vous adresser à l'administration centrale de votre ministère pour toute question concernant la présente politique. Pour l'interprétation de la politique, l'administration centrale doit contacter :
Site contaminé (Contaminated Site) - Site dans lequel la concentration des substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l'environnement, ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements.
Décharge de déchets solides (Solid Waste Landfill) - Parcelle de terre ou excavation dans laquelle sont enfouis des ordures ménagères, des déchets solides commerciaux, des boues non toxiques et des déchets solides industriels.