Liste alphabétique des instruments de politiques
Tous les instruments de politique actuels sont classés ci-dessous par ordre alphabétique.
Instruments de politique qui commencent par la lettreA
- accès à l'information, Politique sur l'
- Accessibilité des produits et des activités de communication, Lignes directrices sur l’
- accessibilité des sites Web, Norme sur l'
- achat d'équipement pour le réseau de la version 6 du protocole Internet (IPv6), Ligne directrice sur l'
- achats écologiques, Politique d'
- aide au transport quotidien, Directive sur l'
- amélioration conjointe du milieu de travail - Lignes directrices sur l'
- Application des sommes de peu de valeur, Guide sur l’
- assistance scolaire pour les enfants d'employés, Politique sur l'
- assurance de l’identité, Ligne directrice sur
- Assurance-invalidité de longue durée
- attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet, Ligne directrice sur l’
- Attribution aux programmes des dépenses liées aux services internes, Ligne directrice sur l’
- Audit interne, Directive sur l’
- audit interne, Politique sur l’
- auto-assurance, Ligne directrice sur l'
- avances comptables, Ligne directrice sur les
- Avis liés à la protection des renseignements personnels et à la surveillance liées à l’utilisation des dispositifs et des réseaux, Procédures obligatoires pour les
Instruments de politique qui commencent par la lettreB
Instruments de politique qui commencent par la lettreC
- cabinets des ministres, Politiques à l'intention des
- Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor
- Capacité organisationnelle de gestion de projet, Procédures obligatoires pour les évaluations de la
- Carbone intrinsèque en construction, Norme sur le
- Cartes d'achat - Transfert de la responsabilité relative aux opérations dans le cadre du programme des cartes d'achat du gouvernement du Canada
- Catégorie de la gestion - Guide de rédaction des descriptions de postes
- classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de
- classification, Directive sur la
- Code de bonnes pratiques de financement du secteur bénévole et communautaire (PDF)
- Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques du secteur bénévole et communautaire (PDF)
- Code de valeurs et d'éthique du secteur public
- codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel, Ligne directrice sur les
- Collaboration ministérielle avec les bénéficiaires de subventions et de contributions, Guide de la
- comités consultatifs patronaux-syndicaux, Lignes directrices sur les
- Communications et l'image de marque, Politique sur les
- communications, Directive sur la Gestion des
- Complexité et des risques des projets, Procédures obligatoires pour les évaluations de la
- concernant la discipline, Lignes directrices
- Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur les
- Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les
- Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les
- conditions d’emploi, Directive sur les
- Configurations courantes des services de la TI intégrée, Norme sur les
- conformité, Cadre stratégique sur la gestion de la
- congé auto-financé, Politique sur le
- Congé pour accident du travail
- congés et les modalités de travail spéciales, Directive sur les
- contrôle interne en matière de gestion financière, Guide sur le
- cotisations syndicales, Directive sur les
Instruments de politique qui commencent par la lettreD
- d'authentification, Ligne directrice sur la définition des exigences en matière
- Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers, Directive sur la
- demande de limites d’approbation des transactions immobilières fondées sur la capacité, Guide de
- demandes d’accès à l’information, Directive sur les
- demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels, Directive sur les
- Dispositions relatives à la technologie de l’information (TI), Norme sur les
- divulgation des octrois de subventions et de contributions, Lignes directrices sur la
- Divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, Norme sur la
- Domaine politique de gouvernance et de gestion des dépenses
- données géospatiales, Norme sur les
- droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État, Politique sur les
Instruments de politique qui commencent par la lettreE
- Échanges Canada, Directive sur
- édition, Procédures sur l'
- élaboration d’un plan de sécurité ministériel, Ligne directrice sur l’
- Élaboration d'un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour une initiative horizontale
- ententes de services – Éléments essentiels, Ligne directrice sur les
- ententes de services – Synthèse, Ligne directrice sur les
- établissement des coûts, guide d’
- évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet, Outil d'
- évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Directive sur l'
- Évaluation rapide de l’impact, guide sur l’
Instruments de politique qui commencent par la lettreF
Instruments de politique qui commencent par la lettreG
- garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté - Circulaire du CT 1989-2, Règlement sur la
- garantie à l'égard des dettes, Ligne directrice sur la
- Garderies en milieu de travail
- GC 1010 Fondements conceptuels des états financiers (importance relative)
- GC 1100 Objectifs des états financiers
- GC 1150 Principes comptables généralement reconnus
- GC 1201 Présentation des états financiers
- GC 1300 Périmètre comptable du gouvernement
- GC 2200 Information relative aux apparentés
- GC 2400 Événements postérieurs à la date des états financiers
- GC 2700 Informations sectorielles
- GC 3050 Prêts
- GC 3150 Immobilisations corporelles
- GC 3250-3255 Avantages de retraite et postérieurs à l’emploi
- GC 3300-3310 Passifs éventuels et garanties d’emprunt
- GC 3320 Actifs éventuels
- GC 3390 Obligations contractuelles
- GC 3410 Paiements de transfert
- GC 3420 Opérations interentités
- GC 3430 Opérations de restructuration
- GC 3450 Instruments financiers
- GC 4100 Comptes à fins déterminées
- GC 4200 Stocks
- GC 4300 Opérations non-monétaire
- GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères
- GC 4500 États financiers ministériels
- GC 5000 Inscription des opérations financières dans les comptes du Canada
- GC 5100 Créditeurs à la fin de l’exercice
- GC 5200 Rapports financiers trimestriels des sociétés d’État
- gérance des systèmes de gestion financière, Directive sur la
- Gestion de l’approvisionnement, Directive sur la
- Gestion de la sécurité, Directive sur la
- Gestion de projets et programmes, Directive sur la
- gestion des cadres supérieurs, Politique de
- gestion des comptes débiteurs, Guide de
- Gestion des fonds publics et des comptes débiteurs, Directive sur la
- Gestion des métadonnées, Norme pour la
- Gestion des personnes, Politique sur la
- Gestion du matériel, Directive sur la
- Gestion du portefeuille et stratégie relative au portefeuille des biens immobiliers, Guide de
- Gestion financière, Politique sur la
- gestionnaires - pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) (révisé - janvier 2004), Guide pour les
- gouvernement ouvert, Directive sur le
- grèves, Politiques sur les
- Groupe de l'enseignement universitaire (UT) — Administration des traitements (convention entre l'employeur et les syndicats) (#658)
- Guide de préparation et d'utilisation des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats
- Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca
Instruments de politique qui commencent par la lettreI
- identité, Directive sur la gestion de l'
- image de marque, Manuel du programme de coordination de l'
- imputation interne et les autorisations financières spéciales, Guide sur l’
- inclusion dans les produits et les activités de communication, Lignes directrices sur la diversité et l’
- indemnisation en cas d'accidents d'aviation, L'
- indemnisation pour accident du travail, L'
- information - Lignes directrices gestion de l'
- information (GI), Ligne directrice à l'intention des employés fédéraux : Rudiments de la gestion de l'
- infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada, Ligne directrice sur la gestion de l'
- Intérêts et les frais administratifs, Guide sur les
- interopérabilité du Web, Norme sur la
Instruments de politique qui commencent par la lettreL
- L’imputation et les autorisations financières spéciales, Directive sur
- langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Directive sur l’application du Règlement sur les
- langues officielles dans l’approvisionnement fédéral, Guide des
- langues officielles dans les organismes assujettis à la loi : Annexe (Guide de vérification) - mars 1996, Programme des
- langues officielles pour la gestion des personnes, Directives sur les
- langues officielles pour les communications et services, Directive sur les
- langues officielles, Politique sur les
- liaison avec les entrepreneurs privés, Procédures pour la
- Licenciement de fonctionnaires dû à la diversification des modes d'exécution (politique)
- Licenciement ou la rétrogradation pour rendement insatisfaisant; le licenciement ou la rétrogradation pour des raisons autres qu’un manquement à la discipline ou une inconduite; et le licenciement en cours de stage, lignes directrices concernant le
- Ligne directrice GC 3450 : Les dérivés incorporés
- Lignes directrice GC 4400 : Rapport financier trimestriel – Exemple à titre d’illustration
- Lignes directrice GC 4500 : Exemple à titre d’illustration – États financiers ministériels
- Lignes directrice GC 5200 : Rapport financier trimestriel des sociétés d’État – Exemple à titre d’illustration
Instruments de politique qui commencent par la lettreM
- Manuel de comptabilité du gouvernement du Canada, Introduction
- Manuel de comptabilité selon la SIF
- Marchés : Avis sur la Politique des marchés et circulaires du CT
- Marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, Directive sur les
- Mesures de protection, du nuage du gouvernement du Canada
Instruments de politique qui commencent par la lettreN
- NCTTI 12 : Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds – Critères d'applicabilité
- NCTTI 25 : Codification du matériel – Critères d'applicabilité
- NCTTI 30 : Numéro d'entreprise – Critères d'applicabilité
- NCTTI 36 : Représentation numérique de la date et de l'heure – Critères d'applicabilité
- négociation à deux niveaux, Lignes directrices sur la
- Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque
- Norme sur la catégorisation de sécurité, Directive sur la gestion de la sécurité - Annexe J
- Norme sur l'assurance de l'identité et des justificatifs, Directive sur la gestion de l'identité - Annexe A
- Norme sur le signalement des incidents de sécurité, Directive sur la gestion de la sécurité - Annexe I :
- Normes comptables, Directive sur les
- Normes référentielles pangouvernementales relatives aux données du GC
- numéro d’entreprise, Directive sur le
- numéro d'assurance sociale, Directive sur le
Instruments de politique qui commencent par la lettreO
Instruments de politique qui commencent par la lettreP
- paiements à titre gracieux et des versements à titre gratuit, Guide sur les
- Paiements anticipés, Guide sur les
- paiements de transfert, Directive sur les
- Paiements de transfert, ligne directrice concernant la Directive sur les
- paiements de transfert, Politique sur les
- Paiements, Directive sur les
- Personnel recruté sur place à l'étranger
- Planification et la gestion des investissements, Politique sur la
- Plateforme sur les talents numériques du GC
- postes de direction ou de confiance exclus, Lignes directrices sur les
- postes isolés et les logements de l'État, Directive sur les
- pratiques relatives à la protection de la vie privée, Directive sur les
- présentation des énoncés de projet, Guide de
- Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, Directive sur la
- Principales considérations pour l’approvisionnement en services professionnels, Guide
- Principes relatifs à l'assistance aux demandeurs
- prise de décisions automatisée, Directive sur la
- Prise en compte de la protection des renseignements personnels avant de conclure un marché, Document d'orientation :
- processus opérationnel commun en gestion financière 1.1 – gestion de la planification et de la budgétisation, Ligne directrice sur le
- processus opérationnel commun en gestion financière 3.1 - gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement, Ligne directrice sur le
- processus opérationnel commun en gestion financière 3.2 – gestion des voyages, Ligne directrice sur le
- processus opérationnel commun en gestion financière 3.3 – Gestion des autres paiements, Ligne directrice sur le
- processus opérationnel commun en gestion financière 4.1 – Gestion des autres immobilisations, ligne directrice sur le
- Profils des utilisateurs et des points de travail pour la technologie de l’information (TI), Norme sur les
- protection de la vie privée, Politique sur la
- protection de l'information, Norme opérationnelle de la Loi sur la
- Publication proactive des frais de voyage et d’accueil, Guide de
- publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Directive sur la
Instruments de politique qui commencent par la lettreR
- rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement, Lignes directrices sur la
- réaménagement des effectifs, Directive sur le
- Réclamations, Guide sur les
- Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor - Circulaire du CT 1995-3
- Réduire la paperasserie pour les PME - rapport d'étape du président du Conseil du Trésor pour l'année 1995
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
- Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions
- Régime de soins de santé de la fonction publique, Directive du - le 1er avril 2006
- réinstallation du CNM, Directive sur la
- Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur
- rémunération, Cadre des politiques de gestion de la
- rendement, Directive sur la gestion de
- Report des fonds d'immobilisations
- Respect en milieu de travail : Cabinet du premier ministre et cabinets des ministers, Politique concernant le
- Restriction de l’utilisation des services de la TI intégrée, Norme sur la
- résultats, Directive sur les
- résultats, Politique sur les
- Révision des Mémoires au Cabinet - Système de gestion des dépenses (SGD) - Avis information
- revue de la gestion des renseignements détenus par le gouvernement, Guide de
- risque, Cadre stratégique de gestion du
Instruments de politique qui commencent par la lettreS
- santé et la sécurité au travail, Directive sur la
- sécurité du gouvernement, Politique sur la
- service à l'extérieur du Canada, Politique sur le
- service extérieur, Directives sur le
- Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques
- Services et le numérique, Directive sur les
- Services et le numérique, Ligne directrice sur les
- Services et le numérique, Politique sur les
- services juridiques et l'indemnisation, Politique sur les
- Solutions de planification des ressources organisationnelles, Norme intérimaire sur les
- Spécifications du contenu et de l'architecture de l'information pour Canada.ca
- stratégie de mesure du rendement aux termes de la Politique sur les paiements de transfert, Ligne directrice sur une
- Suppression de dettes, Guide sur la
- surveillance de la classification, Directive sur la
- Systèmes en cours d'élaboration (Guide de vérification) - le 1 mars 1991
- Systèmes qui gèrent l’information et les données, Norme sur les
Instruments de politique qui commencent par la lettreT
- Talents numériques, Directive sur les
- Technologie de l’information à risque, Norme sur la
- Télétravail, Directive sur le
- Titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Guide de mise en oeuvre concernant la politique intitulée:
- titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État, Politique sur le
- Traitement des demandes d'access aux documents portant sur la verification (NIP) - le 1 juillet 1984
- traitement des saisies-arrêts, Lignes directrices sur le
Instruments de politique qui commencent par la lettreU
Instruments de politique qui commencent par la lettreV
- Vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, Politique sur la
- véhicules automobiles, Directive sur l'utilisation des
- Vérification avant la mise en oeuvre (NIP) - le 10 octobre 1984
- vérification de bénéficiaires aux termes de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert, Lignes directrices sur la
- voyager, Autorisation spéciale de
- voyages, d’accueil, de conférences et d'événements, Directive sur les dépenses de
- voyages, Directive sur les