La présente Directive entre en vigueur le 1^er avril 2023.La présente Directive est émise aux termes de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’article 31 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, et en vertu de la sous-section 4.5.1.1 de la Politique sur les services et le numérique.La présente Directive doit être lue conjointement avec les exigences d’autres politiques, y compris mais sans s’y limiter, la Politique sur la planification et la gestion des investissements, la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, la Politique de nomination et la Politique sur la gestion de personnes.L’objectif de la présente Directive est que le gouvernement du Canada dispose d’un effectif de la fonction publique numérique fort et diversifié pour fournir des services numériques d’une manière moderne, sûre, rentable, coordonnée, fondée sur les données et durable.Les résultats escomptés de la présente Directive sont les suivants : Le gouvernement du Canada dispose de la capacité de main-d’œuvre dont il a besoin pour fournir des services numériques, conformément aux objectifs de la Politique sur les services et le numérique.Les ministères appliquent une approche cohérente à la recherche de talents, qui relie et équilibre les diverses exigences associées aux ressources humaines (RH), à l’approvisionnement, aux finances et aux opérations, et qui est conforme à l’orientation centrale.Les ministères disposent des données nécessaires pour prendre des décisions fondées sur des preuves en matière de gestion des talents et de perfectionnement de la main-d’œuvre.Les ministères à l’échelle du gouvernement reçoivent un soutien qui leur permet de répondre aux exigences en matière de talents numériques, notamment des conseils, des informations décisionnelles, des services et des outils.La collectivité du numérique du gouvernement du Canada réalisent des progrès mesurables en matière de diversité, d’inclusion et d’avancement de l’équité dans les domaines du recrutement, du maintien en poste, du perfectionnement et de l’avancement professionnel.

Planification et établissement de rapports

Les dirigeants principaux de l’information (DPI) des ministères et les cadres supérieurs désignés responsables de la technologie de l’information (TI), de la cybersécurité, du numérique, des données ou des services, en collaboration avec d’autres fonctionnaires ministériels, selon le cas, sont responsables de ce qui suit : Participer à des exercices annuels de planification des talents numériques et des exercices d’établissement de rapports à l’échelle du gouvernement, comme l’indiquent les Procédures obligatoires sur les talents numériques, notamment en répondant à l’Enquête annuelle sur les talents numériques.Pour les nouvelles initiatives numériques qui prévoient ou nécessitent une composante importante de talents numériques pour leur réalisation, s’engager avec le Bureau de la dirigeante principale de l’information du Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPI-SCT) tout au long du processus de planification, conformément aux Procédures obligatoires sur les talents numériques.

Recherche de talents numériques

Les DPI ministériels et les cadres supérieurs désignés responsables de la TI, de la cybersécurité, du numérique, des données ou des services, en collaboration avec les chefs des ressources humaines et d’autres responsables ministériels, le cas échéant, sont responsables de ce qui suit : Bien connaître les services et les outils centralisés gérés par le BDPI-SCT pour le recrutement, la mobilité, la formation et le perfectionnement de talents numériques, la nomination et le placement des cadres supérieurs, les volets de travail génériques et les descriptions d’emploi normalisées s’appliquant aux talents numériques, en conformité avec les Procédures obligatoires sur les talents numériques.Collaborer avec le BDPI-SCT à la coordination des efforts de recrutement et de perfectionnement à l’échelle du gouvernement, conformément aux Procédures obligatoires sur les talents numériques.Mettre en œuvre les mesures identifiées par le BDPI-SCT et collaborer avec le BDPI-SCT à l’avancement et au suivi des progrès en matière de diversité, d’inclusion et d’équité dans le recrutement et le perfectionnement de la collectivité du numérique du gouvernement du Canada.Les DPI ministériels et les cadres supérieurs désignés responsables de la TI, de la cybersécurité, du numérique, des données ou des services, en collaboration avec le cadre supérieur désigné pour la gestion de l’approvisionnement et d’autres fonctionnaires du ministère, le cas échéant, sont responsables de ce qui suit : Veiller à ce que le BDPI-SCT soit informé, conformément aux Procédures obligatoires sur les talents numériques, au moment où tout contrat de services de talents numériques ou de services liés à la TI (y compris le recours à un véhicule contractuel établi) est soumis aux autorités ministérielles chargées des contrats publics à des fins de traitement.Mobiliser le BDPI-SCT, conformément aux Procédures obligatoires sur les talents numériques, avant de conclure qu’une pénurie de talents disponibles ou qualifiés est la principale raison de la sous-traitance.

Perfectionnement des talents numériques

Les DPI ministériels et les cadres supérieurs désignés responsables de la TI, de la cybersécurité, du numérique, des données ou des services, en collaboration avec d’autres responsables ministériels, le cas échéant, sont responsables de ce qui suit : Permettre le développement, la formation et le perfectionnement des employés, notamment en les incitant à participer aux possibilités de formation et de perfectionnement coordonnées par le BDPI-SCT.Encourager les employés à participer aux activités de gestion des talents numériques à l’échelle du gouvernement identifiées par le BDPI-SCT, en accord avec les processus ministériels de gestion des talents.Veiller à ce que la diversité, l’équité et l’inclusion soient prioritaires dans l’élaboration des stratégies relatives aux talents numériques du ministère, et que des progrès sont réalisés par rapport à tout écart d’équité existant.

Rôles et structures des cadres supérieurs responsables du numérique

Afin d’aider les administrateurs généraux à s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’organisation et de classification du groupe EX, et conformément à l’exigence de la sous-section 4.5.2.3 de la Politique sur les services et le numérique, selon laquelle il faut « consulter la DPI du Canada avant de nommer, d’affecter ou de remplacer le DPI du ministère », il appartient aux autorités déléguées responsables de la nomination du DPI du ministère, au cadre supérieur désigné de la TI ou à la personne occupant un poste de niveau équivalent en matière de numérique de : Mobiliser le BDPI-SCT, conformément aux Procédures obligatoires sur les talents numériques, sur la nomination, l’affectation ou toute autre forme de remplacement du DPI ministériel ou de la personne occupant un poste de niveau équivalent en matière de numérique, y compris dans les cas où le rôle est occupé par des employés non EX.Mobiliser le BDPI-SCT lors de changements dans les structures organisationnelles des cadres supérieurs du numérique, en particulier au niveau de la C-suite, pour aider à assurer la clarté et la cohérence des rôles et des relations des dirigeants du numérique de la C-suite.Les gestionnaires, pour chaque cadre supérieur subordonné, sont responsables de ce qui suit : Appuyer la gestion des talents des leaders du numérique à l’échelle du gouvernement en tenant compte des orientations du BDPI-SCT et en collaborant avec celui-ci à la gestion du rendement des cadres supérieurs pour ceux qui relèvent de la responsabilité de la DPI du Canada.

Conditions habilitantes

Les DPI ministériels et les cadres supérieurs désignés responsables de la TI, de la cybersécurité, du numérique, des données ou des services, en collaboration avec les chefs des ressources humaines, les cadres supérieurs désignés pour la gestion de l’approvisionnement et d’autres fonctionnaires ministériels, le cas échéant, sont responsables de ce qui suit : Prendre en compte les orientations du BDPI-SCT sur les rôles et niveaux génériques lors de la détermination des exigences liées au recrutement et à la nomination de talents numériques et à l’établissement de structures organisationnelles.Permettre aux gestionnaires de tirer parti des flexibilités autorisées par la législation, les politiques et les normes, y compris celles décrites dans les Procédures obligatoires sur les talents numériques, afin de planifier, de perfectionner et de trouver les talents nécessaires pour fournir des services numériques en temps opportun.Veiller à ce que les gestionnaires, les responsables des ressources humaines et les autorités contractantes, à qui la responsabilité est attribuée ou l’autorité est déléguée, connaissent les exigences de la présente Directive et des Procédures obligatoires sur les talents numériques.Trouver un juste équilibre à l’égard des risques, comme un tout cohérent, ce qui signifie que le risque d’appliquer certaines flexibilités ou solutions est soigneusement pesé par rapport aux incidences de ne pas fournir de services numériques.Les rôles et responsabilités des autres organisations gouvernementales relativement à la présente Directive sont décrits à la section 5 de la Politique sur les services et le numérique.La présente Directive s’applique aux organisations figurant à la section 6 de la Politique sur les services et le numérique.La présente Directive ne s’applique pas aux organismes distincts suivants, au sens de l’article 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (annexe V) :

Administration du pipe-line du Nord du Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence Parcs Canada
Enquêteur correctionnel du Canada
Bureau du commissaire au renseignement
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre de la sécurité des télécommunications
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Conseil national de recherches du Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Investir au Canada
Office national du film
Régie canadienne de l’énergie
Savoir Polaire Canada
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Service canadien du renseignement de sécurité

Agents du Parlement Les organisations suivantes sont considérées comme des agents du Parlement, aux fins de la politique :

Bureau du directeur général des élections
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commissariat à l’information du Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada

Les agents du Parlement sont les uniques responsables de la surveillance et de veiller à la conformité à la politique au sein de leur organisation ainsi qu’aux mesures à prendre en cas de non-conformité, conformément aux instruments du Conseil du Trésor du Canada servant à gérer la conformité.En ce qui a trait aux agents du Parlement, les sous-sections suivantes ne s’appliquent pas :

sous-section 4.1;
sous-section 4.2;
sous-section 4.3;
sous-section 4.5.

Les agents du Parlement suivants ne figurent pas dans les annexes de la Loi sur la gestion des finances publiques et sont considérés comme entièrement exemptés de la Directive :

Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Bureau du directeur parlementaire du budget

Les références à l’égard de la présente Directive sont décrites à la section 8 de la Politique sur les services et le numérique.Pour l’interprétation de tout aspect de la présente Directive, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Demandes de renseignements.Les présentes procédures entrent en vigueur le 1^er avril 2023.Les présentes procédures fournissent des détails sur les exigences énoncées à l’article 4 de la Directive sur les talents numériques.Les présentes procédures s’appliquent à toute personne dont la fonction principale ou la fonction de sous-traitance appuie l’élaboration ou la réalisation d’initiatives numériques ainsi que la prestation de produits ou de services numériques du gouvernement du Canada (GC). Aux fins des présentes procédures, le talent numérique ne désigne pas les personnes qui appuient d’autres mandats et qui, dans l’exécution de leurs tâches quotidiennes, doivent utiliser des compétences et outils numériques. Aux fins des présentes procédures, le talent numérique comprend les catégories suivantes :

Tout employé dont la classification du poste est attribuée au groupe IT.
Toute personne dont la fonction principale relève ou devrait relever de l’autorité du mandat du dirigeant principal de l’information du Canada, y compris tous les dirigeants principaux de l’information et les dirigeants de la technologie de l’information (à l’exception des fonctions de soutien organisationnel, comme le personnel administratif et financier).
Cybersécurité.
Gestion de l’information.
Gestion des données pour l’élaboration ou la réalisation d’initiatives, la prestation de produits ou de services numériques du GC.
Science des données et analyse pour l’élaboration ou la réalisation d’initiatives, la prestation de produits ou de services numériques du GC.
Recherche sur l’expérience utilisateur ou conception de services pour l’élaboration ou la réalisation d’initiatives, la prestation de produits ou de services numériques du GC.

Planification et établissement de rapports

Les ministères doivent remplir et soumettre l’Enquête annuelle sur les talents numériques conformément aux instructions fournies par le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (BDPI-SCT) et sont encouragés à utiliser les outils fournis par le BDPI-SCT pour la collecte des données. L’enquête et les outils seront diffusés de la manière et dans les délais déterminés par le BDPI-SCT.Les propriétaires fonctionnels d’initiatives numériques sont tenus de prendre les mesures suivantes si une initiative numérique nouvelle ou étendue nécessite l’ajout de l’équivalent d’au moins 10 nouveaux équivalent temps plein (ETP) nets de talents numériques dans un seul ministère : Informer le BDPI-SCT par courriel (GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca) au moins 6 mois avant la sélection de mécanismes d’approvisionnement pour les nouveaux talents numériques. S’il n’est pas possible de l’informer 6 mois à l’avance, l’informer aussitôt que le propriétaire fonctionnel est au courant des besoins en matière de talents numériques.Veiller au respect de toutes les exigences relatives à l’établissement de rapports sur les investissements dans les TI et le plan ministériel sur le service et le numérique, conformément aux instruments de politique du Conseil du Trésor.

Recherche de talents numériques

Le gestionnaire ou l’autorité déléguée qui supervise le processus de recherche de talents numériques, en collaboration avec son conseiller en ressources humaines ou son autorité contractante, sont tenus de prendre les mesures suivantes : Avant de lancer un processus de recrutement de talents numériques spécifiques au ministère, ou de lancer un contrat pour des services numériques : À l’aide de la plateforme Talents numériques du GC, veuillez vérifier dans les bassins centralisés de recrutement et de gestion des talents dirigés par le BDPI-SCT la disponibilité des talents existants.Dans les cas où le gestionnaire ou l’autorité déléguée a l’intention de lancer un processus de recrutement de talents numériques afin de procéder à plusieurs embauches ou de créer un bassin de candidats qualifiés, consulter le BDPI-SCT par courriel (GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca) sur la possibilité de mener un processus de recrutement coordonné conjointement, en tirant parti des outils et des processus de gestion des talents du BDPI-SCT.Utiliser les volets de travail génériques et les descriptions d’emploi normalisées portant sur les talents numériques, si possible, et si c’est approprié.Dans les cas où le gestionnaire ou l’autorité déléguée qui supervise le processus de recherche de talents a l’intention d’amorcer un processus d’achat pour des services numériques, cette personne, en collaboration avec son autorité contractante, doit prendre les mesures suivantes : Suivre les étapes de planification conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et à ses instruments connexes.Suivre les instructions présentées sur la plateforme Talents numériques du GC pour remplir le Questionnaire sur l’octroi de contrats sur les services numériques et le transmettre au BDPI-SCT, au moment où toute demande d’approvisionnement en services de talents numériques ou de services liés aux TI est soumise à l’autorité contractante à des fins de traitement (contrats, modifications et autorisations de tâches excédant 40 000 $, conformément aux Procédures obligatoires pour les propriétaires fonctionnels lors de l’approvisionnement en services professionnels).Avant de conclure qu’une pénurie de talents disponibles ou qualifiés soit la principale raison de la sous-traitance, les gestionnaires ou les autorités déléguées doivent confirmer auprès du BDPI-SCT, à l’aide de la plateforme Talents numériques du GC, qu’il n’y ait pas de talents préqualifiés disponibles dans un bassin de talents coordonnée par le BDPI-SCT qui pourrait répondre au besoin dans le délai prévu.Mettre en œuvre les mesures déterminées par le BDPI-SCT pour faire progresser la diversité, l’inclusion et l’équité dans le recrutement et le perfectionnement de la collectivité du numérique du gouvernement du Canada, selon les crédits disponibles.

Rôles et structures de la direction responsable du numérique

Les autorités déléguées responsables de la nomination du DPI du ministère, du cadre supérieur désigné pour diriger la TI ou d’un rôle numérique supérieur équivalent sont tenues de prendre les mesures suivantes : Consulter le BDPI-SCT par courriel, à GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca, lorsqu’un ministère apprend qu’un poste de DPI ministériel ou un rôle du numérique à échelon supérieur équivalent deviendra vacant, avant la sélection d’un véhicule de ressources humaines pour le remplacement ou la sélection de candidats.Communiquer avec le BDPI-SCT par courriel, à GCTalentGC@tbs-sct.gc.ca, avant d’apporter des changements importants à la structure organisationnelle des cadres supérieurs du numérique.Avant d’achever l’entente de gestion du rendement des cadres supérieurs pour le DPI du ministère ou un rôle numérique supérieur équivalent en matière de numérique, consulter le BDPI-SCT pour déterminer et vérifier les engagements à l’échelle du gouvernement.Encourager la participation des employés aux initiatives de gestion des talents des cadres supérieurs dirigées par le BDPI-SCT.

Conditions habilitantes

Les propriétaires fonctionnels d’initiatives numériques doivent travailler avec leurs conseillers en gestion financière ou des équivalents afin de veiller à ce que les paramètres fiscaux d’une initiative, d’un projet, d’un programme, d’un service ou d’une opération reflètent la sélection intentionnelle des meilleures options afin d’appuyer la mise en œuvre par l’entremise de la dotation en personnel ou de la sous-traitance. Lors de la planification de nouvelles initiatives, de nouveaux programmes, de nouveaux services ou de nouvelles opérations numériques, tous les efforts doivent être faits pour garantir la souplesse financière nécessaire pour permettre des dépenses en personnel, le cas échéant, et pour éviter une dépendance inutile à l’égard de la sous-traitance en raison de contraintes financières.Dans les cas où un financement nouveau ou révisé est demandé pour l’Initiative numérique, tous les documents de délimitation et d’approbation, y compris les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, doivent accorder la souplesse qui s’impose dans le cadre des options de recherche de talents numériques en fonction des besoins, y compris les structures fiscales servant à appuyer les options de dotation en personnel.Dans les cas où des obstacles liés aux finances sont déterminés et empêchent les ministères de cerner des talents numériques par l’entremise de la dotation, communiquer avec le BDPI-SCT pour vérifier s’il existe des flexibilités ou solutions de rechange, ainsi que pour signaler la situation en vue d’une analyse générale des tendances.Les gestionnaires et les propriétaires fonctionnels responsables des initiatives numériques doivent collaborer avec leurs conseillers en matière de ressources humaines afin de veiller à ce que la structure organisationnelle et les options de recrutement disponibles permettent la prestation de services et d’opérations numériques, en équilibrant soigneusement tous les risques liés aux ressources humaines en ce qui a trait aux risques liés à la non-prestation ou à la dépendance artificielle à la sous-traitance. Pour obtenir de plus amples conseils sur les flexibilités, veuillez consulter l’Orientation sur l’habilitation du soutien accordé aux ressources humaines en matière de talents numériques.