Archivée [2022-03-02] - Directive sur la gestion de projets et programmes
La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.
Modification : 2019-05-13
Outils sous-jacents
Procédures obligatoires :
Annexe A : Procédures obligatoires pour les évaluations de la capacité organisationnelle de gestion de projet
A.1 Date d'entrée en vigueur
- A.1.1Ces procédures entrent en vigueur le .
- A.1.2Ces procédures remplacent l'instrument de politique du Conseil du Trésor suivant :
A.2 Procédures
- A.2.1Ces procédures décrivent en détail l'exigence énoncée au paragraphe 4.1.10 de la Directive sur la gestion des projets et des programmes.
- A.2.2Voici les procédures obligatoires :
Exigences générales - A.2.2.1Tous les ministères qui souhaitent obtenir une augmentation de la limite d'autorisation du projet de base s'établissant à 2,5 millions de dollars doivent le faire au moyen d'une évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet (ECOGP).
Éléments couverts par l'évaluation - A.2.2.2L'évaluation mesure la capacité d'un ministère d'exécuter un volume de travail défini sur une période déterminée.
- A.2.2.3La méthode généralement acceptée pour déterminer ce volume de travail consiste à dresser une liste de tous les projets futurs et en cours de 2,5 millions de dollars ou d'un montant supérieur, qui couvrent une période pendant laquelle l'autorisation demandée restera en vigueur.
- A.2.2.3.1Si une telle liste ne peut être mise en pratique, le ministère doit tenir une réunion avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) avant de procéder à l'ECOGP, et confirmer la façon dont le volume de travail sera déterminé et communiqué.
Éléments probants à l'appui de l'ECOGP - A.2.2.4Le SCT doit être consulté au début du processus afin de confirmer les éléments probants qui seront utilisés à l'appui de l'ECOGP.
- A.2.2.5Les sources des éléments probants doivent comprendre :
- A.2.2.5.1un échantillon représentatif des projets récents;
- A.2.2.5.2 des constatations formulées au cours des trois dernières années, résultant des audits internes ou externes, des évaluations, des rapports ou d'autres constatations qui abordent la capacité organisationnelle de gestion de projet des ministères;
- A.2.2.5.3les conditions du Conseil du Trésor des trois dernières années par rapport à la capacité de gestion de projet.
Présentation de l'ECOGP - A.2.2.6Présenter l'ébauche de l'ECOGP, avec ses éléments probants, au SCT pour examen.
- A.2.2.7Réviser, au besoin, l'ECOGP, en tenant compte de la rétroaction du SCT.
- A.2.2.8Présenter au SCT la version finale de l'ECOGP approuvée par l'administrateur général au moyen de la demande centralisée approuvée.
- A.2.2.9Préparer la présentation au Conseil du Trésor pour demander l'approbation de la catégorie d'ECOGP.
Changements à la capacité organisationnelle de gestion de projet - A.2.2.10Informer le SCT en temps opportun de tout changement significatif à la capacité de gestion de projets qui pourrait avoir des incidences sur la catégorie de capacité approuvée par le Conseil du Trésor.
- A.2.2.11Réviser l'ECOGP, si le SCT en fait la demande.
A.3 Références
- Guide de l'utilisation de l'Outil d'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet;
- Outil d'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet.