Archivée [2022-03-02] - Directive sur la gestion de projets et programmes
La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens.
Modification : 2019-05-13
Outils sous-jacents
Procédures obligatoires :
Annexe B : Procédures obligatoires pour les évaluations de la complexité et des risques des projets
B.1 Date d'entrée en vigueur
- B.1.1Ces procédures entrent en vigueur le .
- B.1.2Ces procédures remplacent l'instrument de politique du Conseil du Trésor suivant :
B.2 Procédures
- B.2.1Ces procédures décrivent en détail l'exigence énoncée au paragraphe 4.2.24 de la Directive sur la gestion des projets et des programmes.
- B.2.2Voici les procédures obligatoires :
Exigences générales - B.2.2.1L'évaluation doit être effectuée pour tous les projets conformément aux plafonds de l'évaluation de la complexité et des risques des projets (ECRP) établis à l'annexe C : Limites d'approbation des projets.
- B.2.2.2L'évaluation doit être effectuée à l'aide de l'évaluation de la complexité et des risques des projets.
- B.2.2.3L'évaluation doit tenir compte de la portée complète et de toute la durée du cycle de vie du projet.
Présentation de l'évaluation de la complexité et des risques des projets - B.2.2.4Avant le début de la phase de définition, l'évaluation doit être présentée avec les renvois aux éléments probants à l'appui, au SCT, aux fins d'examen et de confirmation du niveau de complexité et de risque évalué.
- B.2.2.4.1Pour les ministères qui ont une catégorie de capacité organisationnelle de gestion de projet approuvée, l'évaluation de la complexité et des risques des projets doit être présentée au moyen de la demande centralisée.
Examen d'une ECRP - B.2.2.5Le SCT examinera le niveau de la complexité et des risques déterminé dans les 15 jours ouvrables suivant la présentation de l'ECRP.
- B.2.2.5.1Dans le cadre de son examen, le SCT peut demander au ministère de fournir des documents d'appui.
- B.2.2.6Si le SCT ne pose pas de questions ou ne demande pas de renseignements supplémentaires dans les 15 jours qui suivent la présentation de l'ECRP, le ministère peut supposer que le SCT est d'accord avec le niveau de la complexité et des risques déterminé.
Changements à la complexité et aux risques des projets - B.2.2.7Si, au cours du cycle de vie d'un projet, il y a des changements importants qui augmenteraient le niveau de la complexité et des risques déterminé, la complexité et les risques doivent être évalués de nouveau.
- B.2.2.8Après les consultations, le SCT peut demander qu'une évaluation révisée, ainsi que les renvois aux éléments probants à l'appui, soit présentée aux fins d'examen.