Politique sur les langues officielles
Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace.
Modification : 2012-10-15
Outils sous-jacents
Avis :
Directive :
- langues officielles – communications avec le public et prestation des services, Directive sur l’application du Règlement sur les
- langues officielles pour la gestion des personnes, Directives sur les
- langues officielles pour les communications et services, Directive sur les
Foire aux questions :
Guide :
Hiérarchie
Archives
Cette politique remplace :
- langues officielles, Cadre de politiques en matière de [2012-11-19]
- langue de travail, Politique sur la [2012-11-19]
- langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Politique sur les [2012-11-19]
- utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, Politique sur l' [2012-11-19]
Abréviations
- CRG
- Cadre de responsabilisation de gestion
- LEFP
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada