Annulée [2022-05-13] - Politique sur les marchés
Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien.
Modification : 2019-06-10
Outils sous-jacents
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Guide :
- gestionnaires - pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) (révisé - janvier 2004), Guide pour les
- Paiements anticipés, Guide sur les
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- marchés, Politique sur les [2008-09-01]
- marchés, Politique sur les [2014-06-13]
- marchés, Politique sur les [2019-04-11]
Abréviations
- ACI
- Accord sur le commerce intérieur
- ALENA
- Accord de libre-échange nord-américain
- APM
- Avis de projet de marché
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- ASC
- Approvisionnements et Services Canada
- CBJNQ
- Convention de la Baie James et du Nord québécois
- CCCTM
- Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
- CCI
- Chambre de commerce internationale
- CEM
- comité d'examen du marché
- CT
- Conseil du Trésor
- DORS
- Décrets, ordonnances et règlements statutaires
- DRE
- Directive sur le réarrangement des effectifs
- GCC
- Groupe Communication Canada
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- LNE
- Loi sur les normes d'emploi
- LPFP
- Loi sur la pension de la fonction publique
- MAINC
- ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- OID
- organisation inuit désignée
- OSC
- Organisme de services communs
- PAC
- préavis d'adjudication de contrat
- PCF
- Programme de contrats fédéraux
- RD
- règlement des différends
- RUU
- Règles et usances uniformes
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SEAO
- Le Service électronique d'appels d'offres
- TCCE
- Le Tribunal canadien du commerce extérieur
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- TVH
- Taxe de vente harmonisée
- TVQ
- Taxe de vente du Québec
- UK
- United Kingdom