Annulée [2010-04-01] - Services de prévention des incendies - Généralités

Normes de prévention des incendies en vigueur et assujetties aux politiques du Conseil du Trésor sur la santé et la sécurité des employés.
Modification : 1992-02-01

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Introduction

La prévention des incendies dans la fonction publique fédérale doit satisfaire aux exigences de la partie II du Code canadien du travail et des règlements y afférents. De plus, le Commissaire des incendies du Canada a élaboré des normes qui s'appliquent aux établissements de la fonction publique.

En 1986, le Commissariat des incendies du Canada, qui relevait du ministère des Travaux publics, est passé sous la responsabilité de Travail Canada. Travail Canada, pour le compte de l'employeur assure depuis ce temps la prévention des incendies aux ministères fédéraux; il procède notamment à des inspections de sécurité, à des enquêtes et au contrôle de la conception et de la construction des immeubles, conformément aux normes pertinentes. Les ministères fédéraux sont tenus de respecter les politiques en matière de sécurité incendie et de collaborer avec Travail Canada pour tout ce qui touche la protection dans ce domaine.

Normes en vigueur

Les normes de prévention des incendies en vigueur dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor portant sur la santé et la sécurité du personnel au travail sont publiées dans les chapitres qui suivent. En plus, les normes énumérées ci-bas sont aussi en vigueur et seront publiées dans ce volume après avoir été révisées en collaboration avec Travail Canada :

  • Exécution des travaux de construction
  • Sondage et découpage
  • Rangement des dossiers
  • Caissons et quais
  • Rangement général
  • Extincteurs
  • Arroseurs automatiques

Ces normes peuvent être obtenues en s'adressant au Bureau du Commissaire aux incendies.

Remarque : Le présent chapitre remplace le chapitre 7 du volume 12.

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