Annulée [2010-07-19] - Politiques sur les réaffectations ou congés liés à la maternité
Apaiser, durant une période de grossesse ou d'allaitement, les inquiétudes liées à la santé des employées qui sont exposées à des risques de nature biologique, chimique, physique ou psychosociale dans leur milieu de travail, notamment dans des laboratoires, à bord de navires, sur des chantiers de construction ou dans des régions éloignées.
Modification : 1999-12-01
Abréviations
- CFP
- Commission de la fonction publique