Annulée [2010-03-24] - Politique sur les campagnes de charité - Chapitre 7-2
Énonce des consignes sur les limites régissant l'appui et la participation des ministères aux campagnes de bienfaisance dans la fonction publique.
Modification : 1993-04-01
Abréviations
- ASC
- Approvisionnements et Services Canada