Politique sur l'accès à l'information
Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement.
Modification : 2023-06-28
Outils sous-jacents
Directive :
- demandes d’accès à l’information, Directive sur les
- publication proactive en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Directive sur la
Meilleurs pratiques :
Renseignements supplémentaires
Législation et règlements :
Terminologie :
Sujet :
Hiérarchie
Archives
Cette politique remplace :
- accès à l'information, Politique sur l' [2022-07-22]
- accès à l'information, Politique sur l' [2023-06-27]
Abréviations
- AIPRP
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- CRG
- Cadre de responsabilisation de gestion
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada