Annulée [2009-10-01] - Politique sur les demandes de paiement et paiement à la date d'échéance

Garantir que tous les paiements et toutes les autres imputations au Trésor soient effectués à temps, soient légaux et dûment autorisés.
Modification : 1996-07-15

Renseignements supplémentaires

Terminologie :

Archives

Cette politique est remplacée par :

Voir tous les instruments inactifs
Version imprimable XML

Abréviations

DORS
Décrets, ordonnances et règlements statutaires
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :