Annulée [2009-10-01] - Politique sur les comptes bancaires ministériels

Pour assurer la gestion efficace et le contrôle adéquat des comptes bancaires ministériels.
Modification : 1998-05-15

Renseignements supplémentaires

Terminologie :

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Abréviations

AFS
Agent financier supérieur
DORS
Décrets, ordonnances et règlements statutaires
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
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Date de modification :