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Annulée [2009-10-01] - Politique sur le contrôle des engagements
Modification : 1996-10-01
Outils sous-jacents
Meilleurs pratiques :
Cartes d'achat - Pratiques exemplaires
Renseignements supplémentaires
Terminologie :
Abréviations
Archives
Cette politique est remplacée par :
engagement des dépenses et le contrôle des engagements, Directive sur l' [2009-10-01]
Voir tous les instruments inactifs
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Abréviations
MJANR
mise à jour annuelle des niveaux de référence
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Date de modification :
2017-08-25