Annulée [2013-02-14] - Politique sur les rapports financiers prévus par la loi
Veiller à ce que l'on comprenne bien et applique uniformément les conventions comptables de l'administration fédérale aux fins des rapports prévus par la loi.
Modification : 1995-11-07
Abréviations
- AFPC
- l'Alliance de la Fonction publique du Canada
- AILD
- L'assurance-invalidité de longue durée
- CAFE
- créditeurs à la fin de l'exercice
- CCVOSP
- le conseil sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public
- CFD
- Les comptes à fins déterminées
- CNM
- Conseil national mixte
- CT
- Conseil du Trésor
- DRE
- Directive sur le réarrangement des effectifs
- ERA
- à la retraite anticipée
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- ICCA
- l'Institut canadien des comptables agréés
- PCGR
- les principes comptables généralement reconnus
- PDA
- primes de départ anticipé
- RACGFP
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
- RSD
- Régime de services dentaires
- TPS
- Taxe sur les produits et services