Annulée [2009-10-01] - Politique de prélèvement concernant le financement des sociétés d'État - Circulaire du CT 1986-11
La présente circulaire donne des renseignements relatifs au financement des sociétés d'État aux départements, aux agences et aux sociétés d'État.
Modification : 1996-07-29
Abréviations
- CT
- Conseil du Trésor
- LAF
- Loi sur l'administration financière