Directive sur la gérance des systèmes de gestion des ressources humaines

La présente directive précise les pouvoirs qui sont conférés au dirigeant principal des ressources humaines relativement à la gestion et à la surveillance des systèmes de gestion des ressources humaines (RH). La présente directive doit être lue conjointement avec d’autres politiques et directives connexes incluses dans la section des références.
Modification : 2024-07-25

Outils sous-jacents

Procédures obligatoires :

Renseignements supplémentaires

Politique :

Hiérarchie

Version imprimable XML

1. Date d’entrée en vigueur

  • 1.1La présente directive entre en vigueur le 15 août 2024.

2. Autorisations

  • 2.1La présente directive est établie en vertu des articles 7 et 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

3. Objectifs et résultats attendus

  • 3.1Les objectifs énoncés à l’article 3 de la Politique sur la gestion des personnes s’appliquent à la présente directive.
  • 3.2Les résultats attendus indiqués à l’article 3 de la Politique sur la gestion des personnes s’appliquent à la présente directive.

4. Exigences

  • 4.1Les chefs des ressources humaines (RH) sont responsables de ce qui suit :

    Gérance des systèmes de gestion des ressources humaines

    • 4.1.1Faire appel au Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) pour veiller à ce que la planification, les propositions et la sélection des investissements dans les systèmes de gestion des RH respectent les lignes directrices du BDPRH.
    • 4.1.2Consulter le dirigeant principal de l’information du ministère pour que les investissements dans les systèmes de gestion des RH, les informations sur les RH, les données et les processus opérationnels soient conformes aux lignes directrices du Bureau du dirigeant principal de l’information.
    • 4.1.3Suivre la procédure obligatoire présentée dans l’annexe en ce qui concerne l’examen des investissements dans les systèmes de gestion des RH.
    • 4.1.4Travailler en collaboration avec le BDPRH afin d’améliorer continuellement l’environnement des systèmes de gestion des RH du gouvernement du Canada pour qu’il soit interopérable, efficace et efficient à l’échelle du GC.
    • 4.1.5Se conformer aux normes et procédures fondamentales du BDPRH en matière de RH qui concernent les systèmes de gestion des RH.

    Utilisation de systèmes de gestion des ressources humaines approuvés

    • 4.1.6Choisir et mettre en œuvre un système de gestion des RH approuvé, tel que défini par le BDPRH et conformément à ses recommandations et à ses directives.
    • 4.1.7Obtenir l’approbation du BDPRH en ce qui concerne toute demande d’exemption ou de dérogation à un système de gestion des RH approuvé, conformément aux recommandations et aux directives du BDPRH (voir l’annexe).

    Surveillance et rapports

    • 4.1.8Veiller au respect de la présente directive et de toutes les procédures, normes et exigences connexes en effectuant des suivis, des examens et d’autres évaluations.
    • 4.1.9Fournir au BDPRH, sur demande, des renseignements, des données et des rapports sur les systèmes et les processus de l’organisation en matière de gestion des RH.

5. Rôles des autres organisations gouvernementales

  • 5.1Les rôles des autres organisations gouvernementales par rapport à la présente directive sont décrits à l’article 5 de la Politique sur la gestion des personnes.

6. Application

  • 6.1La présente directive s’applique aux organisations énumérées à l’article 6 de la Politique sur la gestion des personnes.
  • 6.2Les organisations qui ne sont pas assujetties à la Politique sur la gestion des personnes peuvent envisager d’appliquer la présente directive afin de bénéficier d’avantages tels que l’interopérabilité de l’environnement élargi des systèmes de gestion des RH.

7. Références

  • 7.1Les références relatives à la présente directive sont indiquées dans l’article 8 de la Politique sur la gestion des personnes, la Politique sur les services et le numérique et la Politique sur la planification et la gestion des investissements.

8. Demandes de renseignements

  • 8.1Pour toute question relative à l’interprétation de la présente directive, veuillez communiquer avec le Secteur des orientations stratégiques et des solutions numériques, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à l’adresse suivante : pmsp-sdp.spgp-osr@tbs-sct.gc.ca.

Annexe : Procédures obligatoires à suivre pour demander l’approbation des investissements dans les systèmes de gestion des ressources humaines

  • A.1Date d’entrée en vigueur
    • A.1.1Les présentes procédures entrent en vigueur le 15 août 2024.
  • A.2Procédures
    • A.2.1Les présentes procédures fournissent des renseignements détaillés sur les exigences énoncées à l’article 4 de la Directive sur la gérance des systèmes de gestion des ressources humaines.
    • A.2.2Les procédures obligatoires sont les suivantes :
      • A.2.2.1Pour tout ce qui concerne les questions d’investissement dans des systèmes de gestion des ressources humaines, consulter le SCT et suivre le processus de gouvernance établi par celui-ci, et demander des conseils au Comité de révision des systèmes de ressources humaines (CRSRH), et notamment :
        • A.2.2.1.1Demander des conseils pour déterminer si la proposition d’investissement dans les systèmes de gestion des RH doit être examinée par le dirigeant principal des ressources humaines et le dirigeant principal de l’information du Canada et s’il faut obtenir leur approbation;
        • A.2.2.1.2Conformément aux exigences prescrites en matière d’information du BDPRH, présenter la proposition d’investissement au CRSRH s’il faut obtenir l’approbation auprès du dirigeant principal des ressources humaines;
        • A.2.2.1.3Obtenir une confirmation écrite du Bureau du dirigeant principal de l’information, incluant suivre les processus de gouvernance établis par celui-ci si le dirigeant principal de l’information du Canada doit approuver la proposition d’investissement;
      • A.2.2.2Le CRSRH évalue la proposition d’investissement dans les systèmes de gestion des RH à l’aide du cadre de révision des systèmes de RH et rend une décision (approbation1, approbation avec conditions, aucune approbation, aucune décision), à laquelle les ministères et les organismes doivent se conformer.
      • A.2.2.3Si l’investissement obtient une approbation selon certaines conditions, il convient d’en assurer le suivi et de fournir des rapports du statut, conformément aux conditions fixées.
Date de modification :