Directive sur les évaluations de la santé au travail

La directive vise à prévenir ou à limiter les blessures, les maladies et les décès au travail et à améliorer la santé et la productivité globales des employés. Elle simplifie la planification et l’utilisation des évaluations de l’aptitude au travail et des évaluations périodiques de la santé liées aux exigences en matière de dotation.

Modification : 2020-04-01

Renseignements supplémentaires

Politique :

Gestion des personnes, Politique sur la

Sujet :

Gestion des personnes

Hiérarchie

Gestion des personnes, Politique sur la
- Directive sur les évaluations de la santé au travail

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1. Date d’entrée en vigueur

1.1La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2020.
1.2La présente directive remplace la Norme d’évaluation de santé professionnelle du Conseil du Trésor du 1er décembre 2003.

2. Autorisations et pouvoirs

2.1La présente directive est émise en vertu des autorisations ou des pouvoirs figurant à la section 2 de la Politique sur la gestion des personnes.

3. Objectifs et résultats attendus

3.1Les objectifs de la présente directive sont les suivants :
- 3.1.1prévenir ou atténuer les blessures, les maladies et les décès au travail;
- 3.1.2réduire les effets des situations de travail stressantes;
- 3.1.3améliorer la santé globale et le rendement des personnes employées;
- 3.1.4se conformer à la partie II du Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
3.2Les résultats attendus de la présente directive sont décrits à la section 5 de la Politique sur la gestion des personnes.

4. Exigences

4.1Les gestionnaires ont les responsabilités suivantes :
- 4.1.1planifier les évaluations périodiques de la santé des personnes employées afin de déterminer si celles ‑ci continuent de satisfaire aux exigences de leur poste et d’évaluer si leur travail a un effet néfaste sur leur santé;
- 4.1.2planifier les évaluations de la santé pour les personnes employées et les personnes à leur charge avant, entre et après toute affectation à l’étranger;
- 4.1.3réaliser des évaluations des risques professionnels conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
- 4.1.4planifier l’évaluation de la santé au travail préalable à l’embauche lorsque la qualification du candidat est conditionnelle à sa capacité de satisfaire aux exigences du poste en matière de santé au travail;
- 4.1.5présenter des demandes d’évaluation d’aptitude au travail destinées à garantir que la personne employée est apte à exercer ses fonctions sans se mettre ou mettre d’autres personnes en danger;
- 4.1.6informer les personnes employées et les candidats de l’intention de l’évaluation de la santé au travail en leur expliquant le processus ainsi que les principes fondamentaux qui régissent la confidentialité des renseignements médicaux au sein de la fonction publique fédérale;
- 4.1.7couvrir les coûts opérationnels supplémentaires pour les services de santé tel que prescrit par le Programme de santé au travail de la fonction publique, y compris les nouveaux employés et les changements dans les programmes dans tous les groupes professionnels.
4.2Les personnes employées ont la responsabilité de s’assurer d’être disponibles pour les évaluations de la santé au travail et pour participer aux processus déterminés par Santé Canada.

5. Rôle des autres organisations gouvernementales

5.1Cette section traite du rôle des autres organisations gouvernementales au regard de la présente directive. En soi, cette section ne confère aucun pouvoir.
5.2Santé Canada a les responsabilités suivantes :
- 5.2.1fournir des services de soins de santé au travail aux personnes employées de la fonction publique fédérale;
- 5.2.2exécuter les évaluations de la santé au travail des personnes employées de l’administration publique centrale.

6. Application

6.1La présente directive s’applique aux personnes employées et aux organisations figurant à la section 6 de la Politique sur la gestion des personnes.

7. Références

8. Demandes de renseignements

8.1Pour toute question relative à l’interprétation de la présente directive, veuillez communiquer avec le personnel chargé des demandes de renseignements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.