Mise à jour sur les négociations collectives

La page Négociations collectives fournit des informations sur l’état des négociations collectives entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les agents négociateurs.

Mises à jour disponibles – janvier et février 2024

  • Commerce et achat (CP) (anciennement Vérification, commerce et achat (AV))
  • Contrôle de la circulation aérienne (AI) 
  • Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM)
  • Navigation aérienne (AO)
  • Praticien du droit (LP)
  • Réparation des navires (Est) (SR (E))
  • Réparation des navires – Ouest (SR (W))
  • Services correctionnels (CX)
  • Services de santé (SH)

Unités de négociation

  • Contrôle de la circulation aérienne (AI) Nouveau

    Agent négociateur : UNIFOR

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    Mars 2023 – Janvier 2024
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 23 au 25 janvier 2024
    • du 10 au 12 octobre 2023
    • le 24 mars 2023

    24 mars 2023
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    30 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe AI a été signée.

  • Navigation aérienne (AO) Nouveau

    Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    6 février 2024
    L’Association des pilotes fédéraux du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AO.

    Mars 2023 – Février 2024
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 30 janvier au 1er février 2024 (médiation)
    • du 16-19 octobre 2023
    • du 14 au 16 août 2023
    • du 18 au 20 juillet 2023
    • du 2 au 4 mai 2023
    • du 21 au 23 mars 2023

    25 et 26 janvier 2023
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    26 septembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    19 mai 2020
    La convention collective actuelle du groupe AO a été signée.

  • Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : Terminées

    14 décembre 2023
    La convention collective actuelle du groupe SP a été signée.

    22 septembre 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Août 2022 – Septembre 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 19 au 21 septembre 2023
    • du 4 au 6 juillet 2023
    • du 20 au 22 juin 2023
    • du 16 au 18 mai 2023
    • du 7 au 9 février 2023
    • du 6 au 8 décembre 2022
    • du 4 au 6 octobre 2022
    • les 30 et 31 août 2022

    Janvier – Mai 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 23 au 25 mai 2023
    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    14 juillet 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    6 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Architecture, génie et Arpentage (NR)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    14 décembre 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Janvier – Décembre 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 12 au 14 décembre 2023
    • du 24 au 26 octobre 2023
    • du 29 au 31 août 2023
    • les 6 et 7 juin 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023

    Janvier – Mai 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 23 au 25 mai 2023
    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    7 septembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    20 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe NR a été signée.

  • Services frontaliers (FB)

    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation


    État des négociations : En cours

    29 septembre 2023
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe FB. Les audiences sont prévues à l’horaire pour les 11 et 22 avril 2024.

    Juin 2022 – Septembre 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 26 au 27 septembre 2023
    • du 13 au 15 juin 2023
    • les 24 et 25 mai 2023
    • du 21 au 23 mars 2023
    • du 31 janvier au 2 février 2023
    • du 13 au 15 décembre 2022
    • du 15 au 17 novembre 2022
    • du 27 au 29 septembre 2022
    • les 16 et 17 juin 2022

    21 février 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    1er décembre 2021
    La convention collective actuelle du groupe FB a été signée.

  • Commerce et achat (CP) (anciennement Vérification, commerce et achat (AV)) Nouveau

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    9 janvier 2024
    L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AV/CP.

    Janvier – Novembre 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu :

    • du 21 au 23 novembre 2023
    • du 19 au 21 septembre 2023
    • du 25 au 27 avril 2023
    • du 31 janvier au 2 février 2023

    Janvier – Mai 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 23 au 25 mai 2023
    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    10 et 15 novembre 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    9 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe AV a été signée.

  • Fonction de contrôleur (CT) (anciennement Gestion financière (FI))

    Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)

    Date d’expiration de la convention : 6 novembre 2026

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    2 décembre 2022
    La convention collective actuelle du groupe CT a été signée.

    21 octobre 2022
    Une entente de principe a été conclue.

    Juin 2022 – Octobre 2022
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 11 octobre 2022
    • le 4 octobre 2022
    • les 27 et 28 septembre 2022
    • les 14 et 15 juin 2022

    27 septembre 2019
    L’Association canadienne des agents financiers a été certifiée pour représenter les membres du groupe Fonction de contrôleur.

  • Services correctionnels (CX) Nouveau

    Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada - Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Conciliation


    État des négociations : En cours

    Février 2023 – Février 2024
    Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 27 au 29 février 2024
    • du 28 au 30 novembre 2023
    • du 10 au 12 octobre 2023
    • du 20 au 22 juin 2023
    • du 9 au 11 mai 2023
    • du 28 au 30 mars 2023
    • du 21 au 23 février 2023

    14 décembre 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    22 juin 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    5 janvier 2021
    La convention collective actuelle du groupe CX a été signée.

  • Économique et services de sciences sociales (EC)

    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    29 juin 2023
    La convention collective actuelle du groupe EC a été signée.

    17 juin 2023
    La présente lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

    11 mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    10 novembre 2022
    L’Association canadienne des employés professionnels a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe EC.

    Mars 2022 – Mai 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 9 au 11 mai 2023 (médiation)
    • les 4 et 5 mai 2023 (médiation)
    • le 3 février 2023 (médiation)
    • les 3 et 4 novembre 2022 (médiation)
    • le 22 juin 2022
    • les 9 et 10 juin 2022
    • les 25 et 26 mai 2022
    • les 5 et 6 mai 2022
    • les 17 et 18 mars 2022

    17 mars 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    18 février 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Enseignement et bibliothéconomie (EB)

    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    11 juillet 2023
    La convention collective actuelle du groupe EB a été signée.

    16 juin 2023
    La présente lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

    1er mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Janvier 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Novembre 2022 – Décembre 2022
    Les audiences de la CIP ont eu lieu :

    • les 12 et 13 décembre 2022
    • le 21 novembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe EB.

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
    • du 25 au 27 octobre 2022 (médiation)
    • les 11 et 12 mai 2022
    • du 8 au 10 mars 2022
    • du 11 au 13 janvier 2022
    • du 8 au 10 novembre 2021
    • du 14 au 16 septembre 2021
    • les 22 et 23 juin 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022
    • du 12 au 14 septembre 2022
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • du 27 au 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    23 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    26 février 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Électronique (EL)

    Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    20 juin 2023
    La convention collective actuelle du groupe EL a été signée.

    6 avril 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Décembre 2022 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 4 au 6 avril 2023
    • du 21 au 23 février 2023
    • du 17 au 19 janvier 2023
    • le 1er et 2 décembre 2022

    1 décembre 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    2 mai 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Service extérieur (FS)

    Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    30 juin 2023
    La convention collective actuelle du groupe FS a été signée.

    26 mai 2023
    La présente lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l‘agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

    9 mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Octobre 2022 – Mai 2023
    Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 8 mai 2023
    • le 5 mai 2023
    • les 12 et 13 avril 2023
    • du 14 au 16 février 2023
    • le 18 janvier 2023
    • du 22 au 24 novembre 2022
    • du 25 au 27 octobre 2022

    28 juin 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    3 mars 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Services de santé (SH) Nouveau

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    Novembre 2022 – Février 2024
    Des séances de négociation ont eu lieu :

    • du 13 au 15 février 2024
    • du 15 au 16 janvier 2024
    • du 12 au 14 décembre 2023
    • du 7 au 9 novembre 2023
    • du 26 au 28 septembre 2023
    • du 18 au 20 juillet 2023
    • du 20 au 22 juin 2023
    • les 2 et 3 mai 2023
    • le 1er mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 8 et 9 novembre 2022

    Janvier – Mai 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 23 au 25 mai 2023
    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    8 novembre 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    26 août 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe SH a été signée.

  • Technologies de l’information (IT) (anciennement le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS))

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    22 décembre 2023
    La convention collective actuelle du groupe IT a été signée.

    19 octobre 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    14 juillet 2023
    L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations en vue du renouvellement de la convention collective du groupe IT.

    Février 2022 – Octobre 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 17 au 20 octobre 2023 (médiation)
    • du 3 au 6 octobre 2023 (médiation)
    • du 7 au 9 juin 2023
    • du 16 au 19 mai 2023
    • les 22 et 23 mars 2023
    • les 1er et 2 février 2023
    • du 13 au 15 décembre 2022
    • du 1er au 3 novembre 2022
    • les 20 et 21 septembre 2022
    • du 27 au 29 juin 2022
    • du 17 au 19 mai 2022
    • du 5 au 7 avril 2022
    • du 8 au 10 février 2022

    Janvier – Mai 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 23 au 25 mai 2023
    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    4 février 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    10 décembre 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Praticien du droit (LP) Nouveau

    Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    9 février 2024
    Une entente de principe a été conclue

    Décembre 2023 – Février 2024
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 8 et 9 février 2024
    • du 17 au 19 janvier 2024
    • Les 5 et 6 décembre 2023

    4 et 5 décembre 2023
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    1 décembre 2023
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    5 septembre 2019
    La convention collective actuelle du groupe LP a été signée.

  • Services de l’exploitation (SV)

    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention : 4 août 2025

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    11 juillet 2023
    La convention collective actuelle du groupe SV a été signée.

    16 juin 2023
    La présente lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

    1er mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Janvier 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Novembre – Décembre 2022
    Des audiences de la CIP ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 20 et 21 décembre 2022
    • le 8 décembre 2022
    • les 29 et 30 novembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe SV.

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
    • du 11 au 14 octobre 2022 (médiation)
    • les 4 et 5 mai 2022
    • du 1er au 3 mars 2022
    • du 18 au 20 janvier 2022
    • du 26 au 28 octobre 2021
    • du 21 au 23 septembre 2021
    • les 16 et 17 juin 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
    • du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • les 27 et 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    17 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    6 avril 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Application de la loi et soutien aux opérations policières (LES-PO)

    Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

    Date d’expiration de la convention : 31 décembre 2025

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    19 juillet 2023
    La convention collective actuelle du groupe LES-PO a été signée.

    5 mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Juillet 2021 – Mai 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • les 3 et 4 mai 2023 (médiation)
    • du 21 au 23 février 2023 (médiation)
    • les 21 et 22 décembre 2022
    • le 1er décembre 2022
    • du 7 au 9 novembre 2022
    • du 12 au 14 octobre 2022
    • du 13 au 15 septembre 2022
    • du 12 au 14 juillet 2022
    • du 1er au 3 juin 2022
    • les 4 et 5 mai 2022
    • du 19 au 21 avril 2022
    • les 9 et 10 mars 2022
    • du 22 au 24 février 2022
    • le 10 février 2022
    • du 25 au 27 janvier 2022
    • du 5 au 7 janvier 2022
    • le 3 novembre 2021
    • du 5 au 7 octobre 2021
    • du 26 au 28 juillet 2021

    27 mai 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    8 mai 2018
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    1er mars 2018
    Le Syndicat canadien de la fonction publique a été certifié afin de représenter le groupe Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada.

  • Services des programmes et de l’administration (PA)

    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention : 20 juin 2025

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    27 juin 2023
    La convention collective actuelle du groupe PA a été signée.

    16 juin 2023
    La présente lettre d’ententea été négociée et signée par le SCT et l‘agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

    1er mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Février 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Novembre – Décembre 2022
    Les audiences de la Commission de l’intérêt public (CIP) ont eu lieu :

    • du 28 novembre au 1er décembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe PA.

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
    • du 4 au 7 octobre 2022
    • les 27 et 28 avril 2022
    • du 22 au 24 mars 2022
    • les 17 et 18 février 2022
    • du 26 au 28 octobre 2021
    • du 21 au 23 septembre 2021
    • les 22 et 23 juin 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
    • du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • les 27 et 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    23 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    22 février 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
  • Radiotélégraphie (RO)

    Agent négociateur : UNIFOR

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    20 octobre 2023
    La convention collective actuelle du groupe RO a été signée.

    22 juin 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Juin 2022 – Juin 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 20 au 22 juin 2023
    • du 25 au 27 avril 2023
    • du 21 au 23 mars 2023
    • du 31 janvier au 2 février 2023
    • du 21 au 23 juin 2022

    21 juin 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    9 février 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Recherche (RE)

    Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    23 novembre 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Mars – Novembre 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 21 au 23 novembre 2023
    • les 26 et 27 octobre 2023
    • du 26 au 28 septembre 2023
    • du 4 au 6 juillet 2023
    • du 28 au 30 mars 2023

    Janvier – Mai 2023
    Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 23 au 25 mai 2023
    • du 11 au 13 avril 2023
    • les 1er et 2 mars 2023
    • le 28 février 2023
    • les 24 et 25 janvier 2023
    • le 13 janvier 2023 (échange de propositions)

    28 février 2023
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    29 septembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe RE a été signée.

  • Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM) Nouveau

    Agent négociateur : Fédération de la police nationale

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    Janvier 2023 – Février 2024
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 10 février 2024 (médiation)
    • le 5 décembre 2023 (médiation)
    • les 30 et 31 août 2023
    • du 6 au 8 juin 2023
    • du 9 au 11 mai 2023
    • du 4 au 6 avril 2023
    • du 21 au 23 février 2023
    • du 24 au 26 janvier 2023
    • le 10 janvier 2023

    10 janvier 2023
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    9 décembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    6 août 2021
    La convention collective actuelle du groupe RM a été signée.

  • Réparation des navires – (Chefs d’équipe) (SR (C))

    Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    Novembre 2023
    Des séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 14 au 16 novembre 2023

    7 juillet 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    23 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe SR (C) a été signée.

  • Réparation des navires – Est (SR (E)) Nouveau

    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    20 février 2024
    Le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR(E).

    Juin - Décembre 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 12 au 14 décembre 2023
    • du 10 au 12 octobre 2023
    • du 21 au 23 juin 2023

    21 novembre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe SR (E) a été signée.

  • Réparation des navires – Ouest (SR (W)) Nouveau

    Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    Août 2023 – Février 2024
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 20 au 22 février 2024
    • du 24 au 26 octobre 2023
    • du 15 au 17 août 2023

    21 octobre 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe SR (W) a été signée.

  • Officiers de navire (SO)

    Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    21 décembre 2023
    La décision arbitrale a été déposée le 21 décembre 2023.

    8 novembre 2023
    L’audience d’arbitrage a eu lieu le 8 novembre 2023.

    3 mai 2022
    La Guilde de la marine marchande du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SO.

    Juillet 2021 – mars 2022
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 1-3 mars 2022 (médiation)
    • du 4 au 6 octobre 2021
    • du 14 au 16 juillet 2021

    14 juillet 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.
     
    8 décembre 2020
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    15 novembre 2018
    La convention collective actuelle du groupe SO a été signée.

  • Services techniques (TC)

    Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)

    Date d’expiration de la convention : 21 juin 2025

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    27 juin 2023
    La convention collective actuelle du groupe TC a été signée.

    16 juin 2023
    La présente lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

    1er mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Janvier 2023
    Le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) a été publié.

    Décembre 2022
    Les audiences de la CIP ont eu lieu :

    • le 9 décembre 2022

    18 mai 2022
    L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déposé une demande de formation d’une commission de l’intérêt public auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective pour le groupe TC.

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 11 au 30 avril 2023 (médiation)
    • du 18 au 21 octobre 2022 (médiation)
    • les 11 et 12 mai 2022
    • du 22 au 24 mars 2022
    • du 25 au 27 janvier 2022
    • du 8 au 10 novembre 2021
    • du 14 au 16 septembre 2022
    • les 16 et 17 juin 2021

    Juin 2021 – Avril 2023
    Les séances de négociation à la table commune avec l’AFPC ont eu lieu aux dates suivantes :

    • du 2 au 6 avril 2023 (médiation)
    • les 3, 14, 24 et 28 mars 2023
    • les 23, 24 et 27 février 2023
    • du 20 au 23 septembre 2022 (médiation)
    • du 12 au 14 septembre 2022 (médiation)
    • du 29 au 31 mars 2022
    • du 1er au 3 février 2022
    • les 14 et 15 décembre 2021
    • du 2 au 4 novembre 2021
    • les 27 et 29 septembre 2021
    • les 14 et 15 juin 2021

    16 juin 2021
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    22 février 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Traduction (TR)

    Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : À déterminer


    État des négociations : Terminées

    29 juin 2023
    La convention collective actuelle du groupe TR a été signée.

    17 juin 2023
    La présente lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.

    15 mai 2023
    Une entente de principe a été conclue.

    Mars 2022 – Mai 2023
    Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :

    • le 15 mai 2023
    • du 10 au 12 mai 2023
    • le 12 avril 2023 (médiation)
    • du 21 au 23 mars 2023 (médiation)
    • du 7 au 9 février (médiation)
    • le 3 janvier 2023 (médiation)
    • du 14 au 16 novembre 2022 (médiation)
    • du 24 au 26 octobre 2022 (médiation)
    • du 14 au 16 juin 2022
    • du 17 au 19 mai 2022
    • du 19 au 21 avril 2022
    • du 29 au 31 mars 2022

    9 mars 2022
    Les parties ont échangé leurs propositions.

    20 décembre 2021
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

  • Enseignement universitaire (UT)

    Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)

    Date d’expiration de la convention :

    Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage


    État des négociations : En cours

    11 juillet 2022
    L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.

    30 août 2019
    La convention collective actuelle du groupe UT a été signée.

Détails de la page

Date de modification :