6. Exemples d’énoncés de risque

Les exemples d’énoncés de risque ci–dessous se fondent sur les catégories de risque du Guide sur les taxonomies des risques du Secrétariat.

Processus opérationnels

Menaces et possibilités associées à la conception ou à la mise en œuvre des processus opérationnels :

  • Il y a un risque que le ministère ne dispose pas d’un processus opérationnel nécessaire pour gérer de façon adéquate les principaux programmes, ce qui pourrait nuire aux résultats.
  • Il y a un risque que les processus ministériels actuels de suivi, d’analyse et d’établissement de rapports sur les principaux programmes de subventions et de contributions ne permettent pas une gestion efficace des risques ou ne répondent pas aux autres exigences redditionnelles, ce qui pourrait nuire aux résultats.
  • Il y a une possibilité de restructuration des processus opérationnels du ministère en fonction des pratiques exemplaires d’autres administrations, ce qui améliorerait l’efficacité de la gestion du risque et la conformité avec les autres exigences redditionnelles et entraînerait aussi une amélioration du rendement.

Immobilisations

Menaces et possibilités associées aux immobilisations d’une organisation, y compris les biens durables (p. ex., les immeubles, les navires, le matériel scientifique et les parcs), à l’exception des technologies de l’information (TI) :

  • Certains éléments du portefeuille des immobilisations de l’organisation dépérissent et nécessiteront un entretien et un investissement continus tout au long de leur cycle de vie qui ne pourront pas être effectués comme prévu. Par conséquent, il se peut que le ministère n’atteigne pas ses principaux objectifs de rendement.
  • Il se peut que l’organisation ne soit pas en mesure de respecter les exigences prévues relativement à la rénovation des locaux des laboratoires en vue d’appuyer les activités scientifiques, ce qui pourrait entraîner des retards au chapitre des approbations réglementaires ou des compromis à cet égard.
  • L’organisation pourrait examiner des changements à son approche actuelle en matière d’aménagement en raison d’un manque de locaux à bureaux dans le bâtiment actuel, ce qui pourrait donner lieu à des solutions d’aménagement novatrices pour les employés.

Communications

Menaces et possibilités associées à l’approche et à la culture d’une organisation en matière de communication, de consultation, de transparence et d’échange d’information tant à l’interne qu’à l’externe :

  • Il se peut que l’organisation ne dispose pas de la capacité nécessaire pour répondre dans les délais prévus aux attentes du public en matière d’information. Cela pourrait entraîner un manque de confiance envers l’organisation.
  • Il se peut que le ministère ne soit pas en mesure de répondre aux attentes du public en matière d’accès rapide à des renseignements complets et exacts en temps de crise, ce qui pourrait entraîner des risques pour la santé et la sécurité et une perte de confiance envers l’organisation.
  • Il se peut que le ministère élabore et mette en œuvre des pratiques liées aux médias sociaux pour mieux répondre aux attentes du public qui demande un accès rapide à des renseignements complets et exacts en temps de crise.

Conflits d’intérêts

Menaces et possibilités associées aux conflits d’intérêts perçus ou potentiels :

  • Il se peut que les membres du comité consultatif soient en situation de conflit d’intérêts ou qu’ils s’opposent à certaines réformes, ce qui pourrait avantager ou désavantager certains intervenants.
  • Il se peut que des fournisseurs locaux offrent des cadeaux et des marques d’hospitalité aux agents du ministère avec lesquels ils mènent un nombre élevé d’activités commerciales. Le fait de les accepter peut donner lieu à un conflit d’intérêts entre le ministère et les fournisseurs et compromettre la confiance du public en la capacité du ministère d’exécuter son mandat de façon équitable et impartiale.

Gestion financière

Menaces et possibilités associées aux structures et aux processus organisationnels visant à assurer une saine gestion des ressources financières ainsi que la conformité aux politiques et aux normes en matière de gestion financière :

  • Il se peut que l’organisation ne surveille pas suffisamment ses partenaires, les bénéficiaires et les projets, ce qui lui permettrait de s’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues et d’atteindre les objectifs établis, donnant ainsi lieu à des actes frauduleux.
  • L’absence de contrôles internes des rapports financiers peut entraîner la péremption de crédits au quatrième trimestre, ce qui empêcherait l’organisation de réaliser des investissements essentiels dans les immobilisations.
  • L’organisation pourrait moderniser et améliorer ses approches axées sur les risques pour les processus de subventions et de contributions afin d’alléger le fardeau que représente la reddition de comptes pour les partenaires et bénéficiaires tout en maintenant un contrôle interne efficace des fonds.

Gouvernance et orientation stratégique

Menaces et possibilités associées à l’approche de l’organisation au regard du leadership, de la prise de décisions et de la capacité de gestion :

  • Il se peut que la structure de gouvernance de l’organisation ne permette pas d’assurer une surveillance suffisante, adéquate et opportune qui rendrait le processus décisionnel plus efficace.
  • La séparation des pratiques de production de rapports d’inspection des régions et de l’administration centrale pourrait occasionner un écart sur le plan de la surveillance de la conformité, ce qui peut faciliter l’entrée illégale de matières non réglementées au pays.

Gestion des ressources humaines

Menaces et possibilités associées au roulement du personnel au sein de l’effectif et de la direction; culture de travail; processus et pratiques de recrutement, de maintien en poste et de dotation; planification de la relève et gestion des talents; perfectionnement, formation et renforcement des capacités des employés :

  • Il se peut que l’organisation ne soit pas en mesure de conserver une main–d’œuvre compétente, ce qui peut donner lieu à un soutien insuffisant pour la prestation et la gestion des programmes et des services.
  • En raison des départs à la retraite et d’une pénurie de scientifiques d’expérience compétents, il se peut que le ministère soit incapable d’attirer et de maintenir en poste de tels scientifiques. Cela pourrait empêcher le ministère de mettre en œuvre son programme de sciences et de technologie.
  • Étant donné le nombre élevé de scientifiques chevronnés qui partent à la retraite, certains parmi eux pourraient former les scientifiques débutants et considérer d’autres modalités de travail qui pourraient aider à échelonner les dates de départ à la retraite et atténuer l’incidence de la perte d’employés d’expérience.

Gestion du savoir

Menaces et possibilités associées aux connaissances de l’organisation, y compris les personnes, les données et l’information :

  • L’approche compartimentée du ministère au regard de la gestion du renouvellement peut entraîner une perte d’information qui affaiblit la culture organisationnelle.
  • Il se peut que le ministère ne soit pas en mesure d’intégrer une approche systématique permettant de déterminer, de saisir, de conserver de l’information et d’assurer l’échange des connaissances entre les nouveaux employés et les retraités, ce qui peut entraîner une perte de direction et de renseignements opérationnels ainsi que compromettre les services à la clientèle.

Gestion de l’information

Menaces et possibilités associées à la capacité et à la viabilité des procédures et des pratiques de gestion de l’information :

  • Il se peut que les outils actuels de gestion de l’information rendent difficile l’accès aux dossiers, ce qui pourrait retarder les réponses aux demandes officielles.
  • Il se peut que les longs retards dans la récupération des dossiers occasionnés par les outils existants de stockage des données et les pratiques en vigueur empêchent le ministère de répondre de manière adéquate aux demandes d’accès à l’information et aux recherches électroniques.
  • L’amélioration des outils et des processus de gestion des dossiers par l’investissement dans les nouvelles technologies et la communication avec les organisations ayant des pratiques exemplaires peuvent permettre de gérer de manière plus efficace les demandes officielles et d’y répondre rapidement.

Technologies de l’information

Menaces et possibilités associées à la capacité et à la viabilité des systèmes et des pratiques de TI, y compris l’infrastructure et l’utilisation des applications technologiques :

  • Il se peut que les systèmes de TI de l’organisation ne permettent pas au personnel clé de travailler à distance, ce qui rendrait les processus inefficaces.
  • Il se peut que les serveurs d’accès à distance de l’organisation et les logiciels d’exploitation deviennent de plus en plus obsolètes, que leur coût d’exploitation augmente et qu’ils ne soient pas facilement mis à jour pour satisfaire aux nouveaux besoins opérationnels des inspecteurs. Cette situation pourrait entraîner une baisse de rendement et l’impossibilité de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires en matière de conformité.

Risques juridiques

Menaces et possibilités associées à la gestion des activités législatives, consultatives et procédurales de l’organisation, y compris l’élaboration et le renouvellement des lois, des règlements ainsi que des politiques, traités et accords internationaux, et la conformité à ceux–ci :

  • Une réponse tardive aux procédures judiciaires risque d’avoir une incidence sur la capacité du ministère de travailler avec les intervenants clés.
  • Une réaction tardive à une décision judiciaire « x » risque d’avoir une incidence sur le secteur « y » de l’industrie (et sur les consommateurs des marchés « z »).

Gestion du changement

Menaces et possibilités associées à un changement important de structure ou de comportement au sein de l’organisation ayant trait au mandat, au contexte opérationnel, au leadership ou à l’orientation stratégique :

  • Il se peut que le programme de transformation de l’organisation ne soit pas bien compris par les employés ou qu’il leur soit mal communiqué, ce qui entraînerait une diminution de la mobilisation.
  • Il se peut que le programme de transformation de l’organisation ne soit pas assorti d’une stratégie de mise en œuvre ou d’un plan de communication adaptés, ce qui pourrait empêcher les employés de participer pleinement aux activités de renouvellement.
  • Il se peut qu’un changement important et une transformation opérationnelle encouragent le personnel à revoir sa façon de répondre aux priorités en matière de politiques et de programmes.

Élaboration et mise en œuvre des politiques

Menaces et possibilités associées à l’élaboration, à la mise en œuvre et au respect des politiques gouvernementales ainsi que des politiques et procédures internes :

  • Il se peut que l’approche stratégique de recouvrement des coûts du ministère ne tienne pas compte des préoccupations des intervenants, ce qui pourrait entraîner des mesures inefficaces et nourrir la frustration des clients.
  • Il se peut que le recouvrement des coûts par le ministère dans son approche stratégique au regard des marchandises internationales ne concorde pas avec les pratiques actuelles de l’Union européenne, ce qui pourrait entraîner un désavantage concurrentiel important pour l’industrie nationale.
  • Il se peut qu’on élimine de manière efficace les lacunes et les mesures inefficaces en matière de politique et de réglementation commerciales en modifiant l’approche stratégique de l’organisation au regard du recouvrement des coûts.

Protection des renseignements personnels et intendance de l’information

Menaces et possibilités associées à la protection de la propriété intellectuelle et des renseignements personnels par l’organisation :

  • Il se peut que la sécurité des réseaux et des dossiers du ministère soit compromise sérieusement si les nouvelles normes ne sont pas mises en œuvre.
  • Il se peut que les processus ministériels de gestion des TI et des dossiers ne protègent pas tous les renseignements personnels des citoyens, ce qui pourrait entraîner une mauvaise gestion des renseignements personnels par l’organisation, des préjudices personnels et une responsabilité juridique importante pour la Couronne.

Conception et exécution des programmes

Menaces et possibilités associées à la conception et à l’exécution de programmes particuliers qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les objectifs globaux de l’organisation :

  • Il se peut que la restructuration et le réalignement de la conception et de l’exécution des programmes de l’organisation entraînent l’établissement de partenariats avec des organismes du portefeuille afin d’obtenir des gains d’efficience dans la prestation des services de soutien.
  • Il se peut que la conception du programme « x » exécuté par la direction générale « y » ne tienne pas compte des changements apportés aux nouvelles normes et pratiques exemplaires, ce qui nuirait aux intervenants et empêcherait l’optimisation des ressources.

Gestion de projets

Menaces et possibilités associées aux processus et aux pratiques d’élaboration et de gestion de grands projets à l’appui du mandat global de l’organisation ainsi qu’à des risques liés aux projets susceptibles d’exiger une gestion continue :

  • Il se peut que, en l’absence d’une approche de gestion de projet et de communication, l’organisation soit ni en mesure d’élaborer de manière efficace ni d’exécuter avec succès plusieurs projets essentiels pour appuyer ses priorités.
  • Il se peut que, en l’absence de normes reconnues pour la gestion de projets et d’une stratégie de communication connexe, l’organisation ne soit pas en mesure d’élaborer et d’exécuter avec succès les projets Pluton et Mars pour appuyer sa priorité d’explorer les planètes avoisinantes.

Situation politique

Menaces et possibilités associées à la situation politique et au contexte opérationnel de l’organisation :

  • Il se peut que l’organisation ne soit pas en mesure de présenter un nouveau projet de loi car le Parlement se concentre actuellement sur les initiatives de réduction de la paperasse.
  • Il se peut que le ministère manque de temps pour présenter un nouveau projet de loi avant les élections prévues à l’automne.

Réputation

Menaces et possibilités associées à la réputation et à la crédibilité d’une organisation auprès de ses partenaires, des intervenants et des Canadiens :

  • Il se peut qu’un acte frauduleux ternisse la réputation du ministère et du gouvernement du Canada.
  • Il se peut qu’un acte frauduleux lié à un détournement de fonds ou à une mauvaise utilisation de biens publics nuise à la réputation du ministère et du gouvernement du Canada.

Gestion des ressources

Menaces et possibilités associées à la disponibilité des ressources de l’organisation et au niveau de ressources requis pour qu’elle puisse accomplir son mandat ainsi qu’à la gestion de ces ressources :

  • Il se peut l’organisation tire profit des ressources du secteur privé (télécommunications, finances) dans le but d’atteindre les objectifs de la Stratégie de sécurité des technologies de l’information.
  • Il se peut que les réductions prévues au chapitre des crédits budgétaires du ministère aient une incidence sur les responsabilités réglementaires actuelles, ce qui pourrait l’empêcher de se conformer aux traités internationaux que le Canada a signés.

Intervenants et partenaires

Menaces et possibilités associées au profil démographique, aux caractéristiques et aux activités des partenaires et des intervenants de l’organisation :

  • Il se peut que l’organisation améliore sa capacité de gestion des urgences et de collaboration avec ses partenaires externes afin qu’elle puisse exercer son leadership et veiller à la coordination de la gestion des événements touchant la santé au nom du gouvernement fédéral.
  • Il se peut que les partenaires du ministère fournissant des services de santé et du matériel aux intervenants œuvrant dans les régions du Nord ne soient plus en mesure de respecter leurs obligations en raison des conditions météorologiques imprévisibles. Cela pourrait compromettre la santé et la sécurité des intervenants.

Valeurs et éthique

Menaces et possibilités associées à la culture de l’organisation et à sa capacité de respecter l’esprit et l’intention du Code de valeurs et d’éthique du secteur public :

  • Il se peut que le personnel et la direction ne connaissent pas bien le code de valeurs et d’éthique du ministère, ce qui pourrait favoriser les inconduites.
  • Il se peut que se produise une violation réelle ou perçue du code de valeurs et d’éthique de l’organisation compte tenu de la nature de son mandat et du fait que le personnel et la direction ne le connaissent pas bien. Cette situation pourrait avoir une incidence négative sur l’innovation et le processus décisionnel de première ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion du risque, veuillez consulter le site Web Gestion du risque du Secrétariat.

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