Chaque année, le gouvernement fait état des dépenses qu'il prévoit faire dans le Budget principal des dépenses. Or, la façon de planifier ces dépenses varie grandement dans l’ensemble du gouvernement du Canada, ainsi qu’au sein même des ministères. En outre, l’information donnée aux administrateurs généraux et au Conseil du Trésor aux fins de planification varie considérablement d’une organisation à l’autre.

La Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis, qui a remplacé la Politique sur les plans d’investissement à long terme le 1er avril 2012, appuie la reddition de comptes et la surveillance relativement aux activités du gouvernement. Elle sert en outre de fondement à une meilleure gestion grâce à un engagement clair envers une gérance rigoureuse et à la mise sur pied d’un régime de contrôle de la gestion englobant tous les aspects de la planification des investissements.

S’inscrivant dans le Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis, la politique de planification des investissements favorise une saine gestion des actifs et des services acquis, et a pour but d’assurer une approche disciplinée à l’égard de la planification et de la proposition de stratégies d’investissement au niveau ministériel.

Comparaison avec l’ancienne politique

Aux termes de la Politique sur les plans d’investissement à long terme, qui a été abrogée, 18 ministères et organismes prédéterminés étaient tenus de soumettre un tel plan au Conseil du Trésor. La Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis, par contre, permet à tous les ministères et organismes de faire approuver leurs processus de planification des investissements par le Conseil du Trésor afin d’obtenir une limite des pouvoirs d’approbation de projet fondé sur leur capacité.

Selon la politique actuelle, les administrateurs généraux doivent disposer au sein de leur organisation d’un mécanisme efficace de planification des investissements afin d’assurer que les plans d’investissement tiennent compte des priorités les plus grandes et des secteurs les plus à risque. Ces plans portent sur une période de planification minimale de cinq ans et sont soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et, au besoin, au Conseil du Trésor, au moins tous les trois ans.

On peut trouver de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de cette politique dans la Stratégie de mise en œuvre pour la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis et la Politique sur la gestion des projets.

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