Éléments d’information des titulaires

Aperçu

La première version du Dictionnaire des éléments d’information des titulaires a été préparée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui l’a transmise à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mise à jour et conservation. Ce document sert à présenter et à définir tous les éléments d’information du Système d’information des titulaires et à indiquer la source des renseignements emmagasinés dans chaque élément d’information et les règles qui régissent leur création. Lorsque les valeurs numériques rattachées à un élément d’information particulier sont nombreuses, elles font l’objet d’un renvoi à d’autres documents plutôt que d’être reprises dans le présent document. Afin d’aider les analystes et les programmeurs, nous indiquons également, à l’aide de renvois, l’endroit où se trouvent les éléments d’information, dans le fichier principal restructuré sur les titulaires et dans d’autres fichiers.
Glossaire et définitions

CVR	– Code de versement et de retenue	
DEIP	– Dictionnaire des éléments d’information sur le personnel	
FPDPE	– Fichier principal de données sur la paye des employés	
GEPP	– Guide d’entrée personnel–paye	
INC	– Titulaires (Système d’information des)	
IUN	– Indicateur de l’unité de négociation	
LEFP	– Loi sur l’emploi dans la fonction publique	
LGFP	– Loi sur la gestion des finances publiques	
LRTFP	– Loi sur les relations de travail dans la fonction publique	
PE	– Porté à l’effectif	
RAE	– Reporté à l’effectif	
RE	– Rayé de l’effectif	
SCT	– Secrétariat du Conseil du Trésor 	
SIP	– Service d’information sur le personnel (TPSGC)	
SIPC	– Système d’information sur les postes et la classification	
TPSGC	– Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 	
TRE	– Temporairement rayé de l’effectif	

Noms de fichier

INC.PROD.MAST	Nouveau fichier principal des titulaires (avril 1996)	
INC.PROD.MOBILITY	Nouveau fichier sur la mobilité des titulaires (avril 1996)	
INC.PROD.AAMS	Nouveau fichier principal des affectations intérimaires (avril 1999)	
INC.PROD.GEOLOC	Nouveau fichier géographique principal des titulaires 	
CONT.PROD.SG2401	Données extraites du Système des cotisants	
INC.PROD.GKMST	Ancien fichier principal des titulaires	
INC.PROD.GKPRF	Ancien fichier de données sur la population	
INC.PROD.GKMOB	Ancien fichier sur la mobilité des titulaires	
INC.PROD.GK34101	Ancien fichier restructuré des opérations de paye	

Nom de l’élément	Code de rémunération provisoire	
Pseudonyme	Indicateur de type de taux de rémunération (FPT/FDP)	
No de DEIP	S.O.	
Définition	Code indiquant si l’employé touche une rémunération provisoire ou la rémunération de base.	
Source des données
(champ FPDPE)	Codes d’allocations et de retenues sur la formule d’entrée de paye.
(M108, le caractère à l’extrême droite)	
Valeurs	1 = Rémunération de base 	2 = Rémunération provisoire/nomination intérimaire	
Remarques	Si M108 = 002, choisir code de rémunération provisoire 2, sinon, choisir 1.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(302)	INC.PROD.MOBILITY	(184) et (285)	
	INC.PROD.AAMS
(segment « intérimaire »)	(136) & (250) & (364)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(81)	INC.PROD.GKPRF	(264)	

Nom de l’élément	Date du début de la nomination intérimaire	
Pseudonyme		
No de DEIP	S.O.	
Définition	Date à laquelle commence le segment « intérimaire » dans le Système de gestion des affectations intérimaires (SGAI).	
Source des données
(champ FPDPE)	Date d’entrée en vigueur d’une nouvelle nomination intérimaire 18C002 dans le fichier d’attente.	
Valeurs		
Remarques		
Structure	AAAAMMJJ	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (1)	

Nom de l’élément	Date de la fin de la nomination intérimaire	
Pseudonyme		
No de DEIP	S.O.	
Définition	Date à laquelle prend fin un segment « intérimaire » dans le Système de gestion des affectations intérimaires (SGAI).	
Source des données	Date d’entrée en vigueur de l’une ou l’autre des nombreuses interventions inscrites au fichier d’attente qui peuvent mettre fin à une nomination intérimaire. Retour à la rémunération de base (18C001). Nouvelle nomination intérimaire (18C002). Rayé de l’effectif (02). Mutation de sortie (03). Promotion (06). Diverses interventions de dotation en personnel (05).	
(champ FPDPE)		
Valeurs		
Remarques		
Structure	AAAAMMJJ	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire ») (25)	

Nom de l’élément	Âge	
Pseudonyme	Années (FMT/FDP)	
No de DEIP	18‑0	
Définition	Le nombre d’années complètes depuis la naissance. 	
Source des données
(champ FPDPE)	Date de naissance et date de traitement 	
Valeurs	AA	
Remarques	Soustraire la date de naissance (année) de la date de traitement (année) pour obtenir l’âge. Si la date de naissance (mois) est supérieure à la date de traitement (mois), soustraire une année de l’Âge. Si le résultat est négatif ou que la date de naissance est zéro, inscrire zéro à l’âge. 	
Structure	9(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(252)	INC.PROD.MOBILITY	(59)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF 	(243)	INC.PROD.GKMOB	(53)	

Nom de l’élément	Date de nomination	
Pseudonyme 	Date de nomination au poste (FPT)
Modification de la date de nomination (FDP)
Date de nomination au poste (FMT)	
No de DEIP	2-32	
Définition	Date d’entrée en vigueur de la nomination particulière d’un employé. 	
Source des données	2517T, champ 63 	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si M052 = Numéro du poste,
Date de nomination (DTAPPEFF) = ancienne DTAPPEFF
sinon,
si le code de rémunération provisoire = 1 et l’ancien code de rémunération provisoire = 2 et
M052 = Numéro du poste d’attache, 
DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF du poste d’attache,
sinon,
utiliser la date d’entrée en vigueur de l’enregistrement d’attente (opération de paye) portant la date d’entrée en vigueur la plus éloignée qui renferme le nouveau numéro du poste et si le motif du changement (ne s’appliquant qu’à la modification du numéro du poste – 12AF52) n’est ni « R » (réorganisation) ni « G » (produit par un autre système).
Si aucun enregistrement d’attente n’est trouvé : 
si le code de rémunération provisoire = 1 et l’ancien code de rémunération provisoire = 2,
DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF du poste d’attache,
sinon,
DTAPPEFF = ancienne DTAPPEFF.
Dans le cas des affectations intérimaires, le système INC insère la date d’effet de la nomination intérimaire au champ « Date de nomination », et la date d’effet de la nomination au poste d’attache, au champ « Nomination au poste d’attache - Date d’effet ».	
Structure	X8	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(90)	INC.PROD.MOBILITY	(138) & (239)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(85) & (199) & (313)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(208)	INC.PROD.GKMOB	(125) & (221)	
	INC.PROD.GKPRF	(121)			

Nom de l’élément	Date de nomination (SIPC)	
Pseudonyme	S.O	
No de DEIP	S.O	
Définition	Date à laquelle entre en vigueur la nomination particulière d’un employé. 	
Source des données	Fichier principal SIPC
(Col. 504)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) n’est pas « 3 » et que la DTAPP (SIPC) n’est pas en blanc, 
inscrire la Date de nomination (DTAPP) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(458)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.	

Nom de l’élément	Code de statut de langue à la nomination	
Pseudonyme	Statut à la nomination (FPT/FDP)	
No de DEIP	200‑0	
Définition	Code indiquant la situation linguistique de l’employé à la nomination à un poste en vertu du Règlement sur les langues officielles lors de nominations dans la fonction publique.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517‑T champ 55
(M055)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Si M055 n’est ni en blanc ni « zéro »,
Statut de langue à la nomination = M055,
sinon,
Statut de langue à la nomination = Statut de langue à la nomination dans l’ancien fichier principal.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(255)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(330)	INC.PROD.GK34101	(44)	
	INC.PROD.GKPRF	(359)			

Nom de l’élément	Heures par semaine de travail désignée	
Pseudonyme	Semaine de travail désignée (FPT/FDP)	
No de DEIP	8‑2	
Définition	Le nombre hebdomadaire d’heures de travail que doit accomplir l’employé lorsque celui-ci est inférieur à une semaine normale de travail.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517‑T champ 33
(M033)	
Valeurs		
Remarques		
Structure	99v99 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(234)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(106)	INC.PROD.GK34101	(114)	
	INC.PROD.GKPRF	(64)			

Nom de l’élément	Code d’association professionnelle/de syndicat	
Pseudonyme	Code d’association professionnelle (FPT/FDT/FMT)	
No de DEIP	54‑0	
Définition	Code servant à identifier le syndicat ou l’association professionnelle qui reçoit les cotisations de l’employé.	
Source des données	Le code d’association professionnelle provient du code IUN.	
(champ FPDPE)		
Valeurs		
Remarques	La table IUN/Association des titulaires associe l’Indicateur de l’unité de négociation au Code d’association professionnelle/de syndicat. Il en existe un pour tous les employés visés à la partie I de l’annexe I de la LRTFP. Dans la plupart des cas, le Code d’association professionnelle correspond aux deux derniers caractères du code de retenue applicable aux cotisations syndicales. 	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(297)	INC.PROD.MOBILITY	(182) & (283)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(129) & (243) & (357)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(155)	INC.PROD.GKPRF	(178)	
	INC.PROD.GKMOB	(167) & (263)			

Nom de l’élément	Indicateur de l’unité de négociation	
Pseudonyme	Code d’indicateur de l’unité de négociation (FDP/FMT)	
No de DEIP	29‑0	
Définition	Code désignant les unités de négociation collective selon la catégorie, le groupe ou le sous‑groupe, ou les superviseurs du même groupe ayant formé une unité de négociation distincte. Ce code indique également les professions qui ne sont pas assujetties à la négociation collective. 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 25
(M025)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	L’abréviation connue est IUN. Pour les IUN des employés visés à la partie I de l’annexe I de la LRTFP, le premier caractère désigne la catégorie professionnelle, les deux suivants, le groupe et les deux derniers, le sous‑groupe. 	
Structure	X(5)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(183)	INC.PROD.MOBILITY	(99) & (200)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(51 & 160 & (274)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST 	(126)	INC.PROD.GK34101	(90)	
	INC.PROD.GKPRF	(52)	INC.PROD.GKMOB	(88) & (184)	

Nom de l’élément	Code de prime au bilinguisme	
Pseudonyme	Prime au bilinguisme (FPT)	
	Code de prime au bilinguisme (FDP)	
No de DEIP	202‑0	
Définition	Code indiquant la prime au bilinguisme que l’employé touche.	
Source des données
(champ FPDPE)	Champ 62 sur le formulaire 2517T. (Selon la partie « versements » du FPDPE).	
Valeurs	1 = Prime au bilinguisme (7 %) 	2 = Prime au bilinguisme (800 $ par année)	
	En blanc = Aucune prime au bilinguisme	
Remarques	Si le code d’intervention de paye est 18C/A007, 
Prime au bilinguisme = 1,
sinon,
si le code d’intervention de paye est 18C/A141,
Prime au bilinguisme = 2,
sinon,
Prime au bilinguisme = en blanc.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(257)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(161)	INC.PROD.GKPRF	(192)	

Nom de l’élément	Code de zone de paye Reliure	
Pseudonyme	S.O.	
No de DEIP	9-9 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones géographiques de paye pour le groupe et le sous‑groupe professionnels Reliure (PRBIN).	
Source des données	Code de zone de paye pour les IUN 60901 et 65901	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC 	(107)			

Nom de l’élément	Date de naissance	
Pseudonyme	Date de naissance (FPT/FDP/FMT)	
No de DEIP	2-1	
Définition	La date à laquelle est née une personne.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 16 ou à partir des données extraites du Système des cotisants
(M016) 	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Établi à partir de M016 et établi de nouveau à partir du Système des cotisants	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(244)	INC.PROD.MOBILITY	(33)	
	CONT.PROD.SG2401	(29)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(68)	INC.PROD.GKPRF	(186)	
	INC.PROD.GK34101	(73)	INC.PROD.GKMOB	(33)	

Nom de l’élément	Indicateur de congé par étalement	
Pseudonyme	S.O.	
No de DEIP	S.O.	
Définition	Indique si l’employé est ou était en congé avec étalement du revenu (CER) ou en congé de transition à la retraite (CTR).	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 70
(M113) 	
Valeurs	1 – Est en CER et cotise au régime de pension de retraite (RPR) et au régime de prestations de décès (RPD) selon le traitement intégral.
2 – Est en CER et cotise au RPR et au RPD selon le traitement réduit.
3 – Est en CTR et cotise au RPR et au RPD selon le traitement intégral.
4 – Était en CER et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement intégral.
5 – Était en CER et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement réduit.
6 – Était en CTR et cotisait au RPR et au RPD selon le traitement intégral.	
Remarques	Les valeurs 1 à 3 sont saisies par les ministères, alors que les valeurs 4 à 6 sont produites par le Système régional de paye lorsque les versements au titre des CER et CTR prennent fin. Élément d’information ajouté en avril 1996.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(418)			

Nom de l’élément	Code d’agglomération de recensement
Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005	
Pseudonyme	Agglomération de recensement (AR) actuelle et AR principale (FDP)	
No de DEIP	S.O.	
Définition	Code utilisé dans le cadre du dernier recensement de Statistique Canada pour désigner une région urbaine dont la population varie entre 10 000 et 100 000 personnes et à laquelle se rattachent des régions urbaines et rurales qui lui sont très bien intégrées au plan socio‑économique.	
Source des données	CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC.	
Valeurs	Voir la publication de Statistique Canada intitulée Régions métropolitaines de recensement et agglomération de recensement.	
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code d’agglomération de recensement. Il se peut que les données de ce champ soient inexactes.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(373)	INC.PROD.GEOLOC	(64)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(251)			

Nom de l’élément	Agglomération de recensement/Région métropolitaine de recensement (AR/RMR)
Valide dans le fichier principal des titulaires à compter de février 2005	
Pseudonyme		
No de DEIP	S.O.	
Définition	Un code de trois chiffres est attribué aux régions métropolitaines de recensement (RMR) et aux agglomérations de recensement (AR) afin d’identifier chaque région métropolitaine au Canada. Le premier chiffre est identique au deuxième chiffre du code de la province dans laquelle la RMR ou l’AR est située. Si une RMR ou une AR chevauche deux provinces, le code attribué pour la province correspond à la province où se trouve la plus grande partie de la population du noyau urbain. Les codes des RMR et des AR au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest commencent par le chiffre 9, soit le même chiffre que celles en Colombie-Britannique.
Agglomération de recensement (AR)
Une agglomération de recensement (AR) est une grande région urbaine (qu’on appelle un noyau urbain), ainsi que les régions urbaines et rurales adjacentes (qu’on appelle franges urbaines et rurales) qui ont un degré élevé d’intégration socio‑économique avec le noyau urbain. La population du noyau urbain d’une AR doit compter au moins 10 000 habitants, d’après le dernier recensement. Cependant, si la population du noyau urbain d’une AR baisse en-deçà de 10 000 habitants, l’agglomération n’est plus considérée comme une agglomération de recensement. Dès que la population du noyau urbain d’une AR atteint 100 000 habitants, d’après le dernier recensement, l’AR devient alors une RMR. Une AR dont la population du noyau urbain compte au moins 50 000 habitants, d’après le dernier recensement, est subdivisée en secteurs de recensement. Même si, par la suite, la population du noyau urbain diminue en-deçà de 50 000 habitants, une AR conserve ses secteurs de recensement. Une AR peut être regroupée avec des AR adjacentes si elles sont intégrées sur le plan social et économique. Ce nouveau regroupement s’appelle une AR unifiée et les AR qui en font partie s’appellent des agglomérations de recensement primaires (ARP). Le champ qui précise le type de RMR indique s’il s’agit d’une AR ordinaire ou d’une AR unifiée. 
Région métropolitaine de recensement (RMR)
Une région métropolitaine de recensement (RMR) est une très grande région urbaine (qu’on appelle noyau urbain) à laquelle sont rattachées les régions urbaines et rurales adjacentes (qu’on appelle les franges urbaines et rurales) qui ont un degré élevé d’intégration sociale et économique avec le noyau urbain. La population du noyau urbain d’une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, d’après le dernier recensement. Dès qu’une région devient une RMR, elle conserve cette appellation même si la population de son noyau urbain baisse en-deçà de 100 000 habitants. Toutes les RMR sont subdivisés en secteurs de recensement. Une RMR peut être regroupée avec les agglomérations de recensement (AR) adjacentes, si elle sont intégrées sur le plan social et économique. Ce regroupement est appelé une RMR unifiée et la RMR et les AR qui en font partie sont appelées respectivement la région métropolitaine de recensement primaire (RMRP) et les agglomérations de recensement primaires (ARP). Une RMR ne peut pas être regroupée avec une autre RMR. Le champ qui indique le type de RMR indique s’il s’agit d’une RMR ordinaire ou d’une RMR unifiée.	
Source des données	CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC.	
Valeurs	Voir la publication de Statistique Canada intitulée Régions métropolitaines de recensement et agglomération de recensement.	
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au code des AR/RMR	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(373)	INC.PROD.GEOLOC	(64)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(251)			

Nom de l’élément	Code de zone de recensement
Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005	
Pseudonyme	Code d’agglomération de recensement (FDP)	
No de DEIP	126-0	
Définition	Code indiquant l’agglomération de recensement telle qu’elle est définie par la Division du recensement de Statistique Canada. 	
Source des données	CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC. 	
Valeurs	Il s’agit de la version antérieure du Code d’agglomération de recensement de Statistique Canada. Les valeurs situées entre 001 et 030 indiquent les régions métropolitaines, alors que les valeurs supérieures à 030 désignent les zones autres que les zones urbaines. La région métropolitaine est représentée par les deux derniers caractères du Code de zone de recensement. 	
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code de zone de recensement. Comme ce champ est inexact, il a été supprimé à compter de février 2005.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(358)	INC.PROD.GEOLOC	(76)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(222)			

Nom de l’élément	Type de RMR
Valide dans le fichier principal des titulaires à compter de février 2005	
Pseudonyme		
No de DEIP	S.O.	
Définition	Le champ de type de RMR indique si l’unité géographique est une RMR (région métropolitaine de recensement) ou un AR (agglomération de recensement).	
Source des données	CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC. 	
Valeurs	RMR	Lieu
Type	type
A	RMR unifiée
B	RMR
C	AR unifiée
D	AR	
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au code de type de RMR.	
Structure	X(1)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(370)	INC.PROD.GEOLOC	(64)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(251)			

Nom de l’élément	Code ayant trait aux exigences de communication (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No de DEIP	S.O.	
Définition	Code identifiant certaines fonctions d’un poste ainsi que la ou les langues officielles nécessaires pour s’en acquitter. 	
Sources de données
(champ FPDPE)	Fichier principal du SIPC 
(Col. 450)	
Valeurs	0 = Non requis
1 = Anglais et français
2 = Anglais seulement
3 = Français seulement
4 = Anglais ou français 	
Remarques	Le code se compose d’un caractère pour chacune des fonctions suivantes :
Le premier caractère correspond au service au public;
Le deuxième caractère correspond aux services de nature personnelle fournis aux employés fédéraux;
Le troisième correspond aux services centraux fournis aux employés;
Le quatrième caractère correspond aux fonctions de surveillance;
Le cinquième correspond à un niveau officiel de la procédure de règlement des griefs;
Le sixième caractère correspond aux autres fonctions possibles.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que COMREQ (SIPC) n’est pas en blanc,
inscrire le Code ayant trait aux exigences de communication (COMREQ) qui figure dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(6)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(474)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe professionnel de la Composition à froid	
Pseudonyme	S.O.	
No de DEIP	9-6 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones de paye géographiques pour le groupe et le sous‑groupe professionnels de la Composition à froid (PRCTC).	
Source des données	Codes de zone de paye des IUN 60902 et 65902.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(99)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe professionnel de la Composition 	
Pseudonyme	S.O.	
No de DEIP	9-5 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe et du sous‑groupe professionnels de la Composition (PRCOM).	
Source des données	Codes de zone de paye des IUN 60903 et 65903.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC 	(101)			

Nom de l’élément	Date de début de l’emploi continu	
Pseudonyme	Date de début du service continu (FPT)
Date de début du service continu (FDP)
Date de début du service continu (FMT)	
NO DEIP	2-53	
Définition	Date à laquelle le fonctionnaire fédéral a commencé à exercer un emploi continu au sens du Règlement sur les conditions d’emploi dans la fonction publique.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 45
(M045)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si M045 n’est ni en blanc ni « zéro »,
Date de début du service continu = M045,
sinon, 
Date de début de l’emploi continu = Date de début de l’emploi continu dans l’ancien fichier principal.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(165)	INC.PROD.MOBILITY	(43)	
	INC.PROD.AAMS	(43)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(266)	INC.PROD.GK34101	(128)	
	INC.PROD.GKPRF	(145)	INC.PROD.GKMOB	(41)	

Nom de l’élément	Années d’emploi continu	
Pseudonyme	Années de service continu (FDP/FMT)	
No DEIP	24-0	
Définition	Le nombre d’années d’emploi continu dans la fonction publique au sens du Règlement sur les conditions d’emploi dans la fonction publique.	
Source des données	Date de début de l’emploi continu et date de traitement.	
Valeurs	AA	
Remarques	Soustraire la Date de début de l’emploi continu (années) de la date de traitement (années) pour obtenir le nombre d’Années d’emploi continu. Si la Date de début de l’emploi continu (mois) est supérieure à la date de traitement (mois), soustraire une année du nombre d’Années d’emploi continu. Si le résultat est négatif ou la Date de début de l’emploi continu est zéro, inscrire zéro à Années d’emploi continu. 	
Structure	9(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(173)	INC.PROD.MOBILITY	(61)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(198)	INC.PROD.GKMOB	(55)	

Nom de l’élément	Indicateur d’admissibilité aux prestations de décès	
Pseudonyme	Admissibilité aux prestations de décès (FPT/FDP)	
No DEIP	11-0	
Définition	Indique si l’employé peut cotiser au Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD).	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 37
(M037)	
Valeurs	1 = Peut cotiser au RPSD 	2 = Ne peut cotiser au RPSD	
Remarques		
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(266)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(158)	INC.PROD.GK34101	(123)	
	INC.PROD.GKPRF	(284)			

Nom de l’élément	Code de ministère/d’organisme	
Pseudonyme	Ministère/Organisme (FPT), Code de ministère ou d’organisme (FDP)	
	Code de ministère/d’organisme (FMT) et ministère (FMT)	
No DEIP	1-0	
Définition	Code de traitement servant à identifier un organisme fédéral structuré de façon à exécuter des programmes ou des activités qui lui sont attribués par le Parlement.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 10
(M010)	
Valeurs	La liste des codes de ministère reconnus figure à la table des ministères et organismes des titulaires. Le SCT fournit de nouveaux codes de ministère au moyen du Système sur le rattachement des populations. 	
Remarques	Ne pas tenir compte des enregistrements du FPDPE portant les codes de ministère CAE, CCA, CPC, DNT, DPW, DSS, EIC. 
Si le code de min. est AGR et la liste de paye 0319, inscrire le code CDC. 
Si le code de min. est AGR et la liste paye 0325, inscrire le code FPN.
Si le code de min. est PCO et la liste de paye 0005, inscrire le code OPM.
Si le code de min. est DOE et la liste de paye 0001, inscrire le code EAA.
Si le code de min. est IAN et la liste de paye 0402 ou 0403 ou 0116 ou 0104, inscrire le code IRA.
Si le code min. est EXT et que les
cinq premiers caractères du numéro du poste sont « PASS », inscrire le code PPT.
Si le code de min. est SOL et que les
cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGERC », inscrire le code REC.
Si le code de min. est SOL et que les
cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGPCC », inscrire le code RPP.
Si le code de min. est SOL et que les
cinq premiers caractères du numéro du poste sont « SGOCI », inscrire le code OCI.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(36)	INC.PROD.MOBILITY	(86) & (187)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(33) & (147) & (261)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(14)	INC.PROD.GK34101	(23)	
	INC.PROD.GKPRF	(68)	INC.PROD.GKMOB	(76) & (172)	

Nom de l’élément	Ministère/Organisme – Date de début d’emploi	
Pseudonyme	Date de début d’emploi du titulaire dans un ministère (FPT)	
	Date de début d’emploi dans un ministère (FDP)	
No DEIP 	2-34	
Définition	Date à laquelle l’employé commence à travailler dans un ministère ou organisme, ou d’entrée en vigueur.	
Source des données	2517T, champ 63, ou table des changements en bloc	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si un changement en bloc est effectué au code de ministère, 
Min./org. – Date de début d’emploi (DTDEPT) = Date d’entrée en vigueur du changement en bloc de ministère. 
Si M010 = Min.,
DTDEPT = ancienne DTDEPT,
sinon,
utiliser la date d’entrée en vigueur indiquée dans l’enregistrement d’attente (opération de paye) portant un code d’intervention de paye 01 ou 04 et la date d’effet la plus éloignée qui contient le nouveau code de ministère ou d’organisme. 	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(39)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(10)	INC.PROD.GKPRF	(258)	

Nom de l’élément	Date d’entrée en fonction dans un ministère avant la restructuration	
Pseudonyme		
No DEIP.		
Définition	Date à laquelle l’employé entre en fonction dans un ministère ou organisme avant d’être déplacé. 	
Source des données	Ancien fichier principal des titulaires	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	S’il y a changement en bloc du code de ministère et que la date d’entrée en vigueur du changement en bloc est postérieure à la Ministère/organisme – Date de début d’emploi (DTDEPT),
Date d’entrée en fonction dans un ministère avant la restructuration (DTPRDEPT) = DTDEPT
Si M010 = Ministère,
DTPRDEPT = ancienne DTPRDEPT,
sinon,
laisser en blanc. 	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(50)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ		

Nom de l’élément	Code d’admissibilité à l’assurance‑invalidité	
Pseudonyme	Admissibilité à l’assurance‑invalidité (FPT/FDP)	
No DEIP	13-0	
Définition	Code indiquant l’admissibilité d’un employé au Régime d’assurance‑invalidité (AI) ou au Régime d’assurance‑invalidité de longue durée (AILD) du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), ou à aucun de ces régimes.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 47 
(M047)	
		
Valeurs	1 = Cotisant au régime d’AI
2 = Cotisation au régime d’AILD 
3 = Non‑participant
4 = Exonération de primes d’AILD 	5 = Exonération de primes d’AI
6 = AILD pour les cadres
7 = Exonération de primes d’AILD pour les cadres	
Remarques	Renvoi : Section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(265)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(157)	INC.PROD.GK34101	(136)	
	INC.PROD.GKPRF	(283)			

Nom de l’élément	Code de double rémunération	
Pseudonyme	Indicateur de double rémunération (FPT)	
No DEIP	15-0	
Définition	Indique si l’employé touché ou cesse de toucher une double rémunération en raison de son inscription à deux listes de paye du même ministère ou de ministères différents utilisant le système de paye de TPSGC.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 19
(M019)	
Valeurs	En blanc = L’employé ne touche pas de double rémunération 
1 = L’employé touche une double rémunération 
2 = L’employé cesse de toucher une double rémunération	
Remarques		
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(417)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(283)	INC.PROD.GK34101	(79)	

Nom de l’élément	Code de région économique	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP.	127-0	
Définition	Code désignant la région économique choisie pour réaliser des études sur l’emploi.	
Source des données	CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC. 	
Valeurs		
Remarques	Une région économique (RE) est un regroupement de divisions complètes de recensement (à une exception près en Ontario). Les régions économiques servent à analyser l’activité économique régionale. On attribue à chaque région économique (RE) un code à deux chiffres qui n’est pas propre à une province en particulier.  Afin d’identifier clairement chaque RE au Canada, ce code doit être précédé du code de la province à deux chiffres. Cette chaîne de codes (PR + RE) constitue l’identificateur unique de la région économique.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(356)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(220)	GEOGMAST	(71)	

Nom de l’élément	Date d’effet du changement	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP		
Définition	Date d’effet d’une action de mobilité.	
Source des données	Champ 63 à l’opération d’attente	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	L’importance de cette date dépend du type de mesure se rapportant à la mobilité (enregistrement). Par exemple, la date d’effet d’un changement résultant d’un départ (valeur de code de mobilité 3100 ou 3150) correspond à la date où l’employé est rayé de l’effectif (RE).	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MOBILITY	(74)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMOB 	(66)			

Nom de l’élément	Service ouvrant droit à pension accompagné d’option	
Pseudonyme	Service antérieur ouvrant droit à pension accompagné d’option (FPT)
Service antérieur accompagné d’option (FDP)	
No DEIP.	62-1 (Nouveau)	
Définition	Période de service que l’employé a choisi de convertir en service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.	
Source des données	Système des cotisants. 	
Valeurs	AAMM	
Remarques	Le Système d’information des titulaires reçoit ses renseignements du Système des cotisants sous la forme « AAJJJ.J » et les convertit en « AAMM ». Les jours (JJJ.J) de service sont divisés par 30,5 de façon à obtenir le nombre de mois (MM). 	
Structure	X(4)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(405)	CONT.PROD.SG2401	(45)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(173)	INC.PROD.GKPRF	(298)	

Nom de l’élément	Code de classification de l’employé 	
Pseudonyme	Titre de classification abrégé (FPT)
Code de classification du titulaire (FDP)
Classification, sous‑groupe et niveau de l’employé (FMT)	
No DEIP	94-1	
Définition	Code indiquant le groupe professionnel de l’employé ainsi que son sous‑groupe et son niveau.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 27 
(M027)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Les deux premiers caractères désignent le groupe professionnel, les trois suivants, le sous‑groupe et les deux derniers, le niveau. Dans le cas d’une affectation intérimaire, le système INC inscrit la classification temporaire de l’employé dans le champ Code de classification de l’employé, et la classification du poste d’attache de l’employé dans le champ Code de classification de l’employé au poste d’attache. 	
Structure	X(7)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(196)	INC.PROD.MOBILITY	(106) & (207)	
	INC.PROD.GK34101	(97)	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(53) & (167) & (281)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(115)	INC.GKMOB22	(95) & (191)	
	INC.PROD.GKPRF	(107)			

Nom de l’élément	Date d’effet du code de classification de l’employé 	
Pseudonyme	Changement de la date d’effet de la classification de l’employé (FDP)
Date d’effet de la classification de l’employé (FPT)
Date d’effet de la class. de l’employé (FMT)	
No DEIP.	2-114 (Nouveau)	
Définition	Date à laquelle le code de classification de l’employé est modifié.	
Source des données	2517T, champ 63	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si M027 = Classification de l’employé, 
Date d’effet de la classification de l’employé (DTEMPCLS) = ancienne DTEMPCLS,
sinon,
si le Code de rémunération provisoire = 1 et l’ancien Code de rémunération provisoire = 2 et que M027 = Classification de l’employé au poste d’attache, 
DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS au poste d’attache,
sinon,
utiliser la date d’effet indiquée dans l’enregistrement d’attente (opération de paye) portant la date d’effet la plus éloignée qui contient la nouvelle classification de l’employé.
Si aucun enregistrement d’attente n’est trouvé : 
Si le Code de rémunération provisoire = 1 et l’ancien Code de rémunération provisoire = 2,
DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS au poste d’attache,
sinon,
DTEMPCLS = ancienne DTEMPCLS.
Dans le cas d’une affectation intérimaire, le système INC inscrit la date d’effet de la classification intérimaire de l’employé au champ Date d’effet de la classification de l’employé, et la date d’effet de la classification du poste d’attache de l’employé, au champ Code de classification de l’employé au poste d’attache – Date d’effet.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(203)	INC.PROD.MOBILITY	(113) & (214)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(60) & (174) & (288)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF 	(127)	INC.PROD.GKMST	(122)	
	INC.PROD.GKMOB22	(102) & (198)			

Nom de l’élément	Code de statut de négociation collective de l’employé	
Pseudonyme	Statut d’exclusion (FPT/FMT)	
	Code de modification de l’unité de négociation (FDP)	
No DEIP 	30-0	
Définition	Code indiquant la situation d’un employé en matière de négociation collective, selon la définition donnée dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 26 
(M026)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑2 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Un code de statut de négociation commençant par « 1 » ou « 3 » est attribué aux employés qui ne sont pas exclus de la négociation collective.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(221)	INC.PROD.MOBILITY	(104) & (205)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(51) & (165) & (279)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(149)	INC.PROD.GK34101	(95)	
	INC.PROD.GKPRF	(143)	INC.PROD.GKMOB	(93) & (189)	

Nom de l’élément	Nom de famille de l’employé	
Pseudonyme	Nom de famille (FPT)
Nom de famille (FDP/FMT)	
No DEIP	4-1	
Définition	Le nom de famille de l’employé	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 14 
(M014)	
Valeurs		
Remarques	Les quatre premiers caractères sont habituellement désignés « porte‑nom » de l’employé. 	
Structure	X(20)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(10)	INC.PROD.MOBILITY	(10)	
	CONT.PROD.SG2401	(10)	INC.PROD.AAMS	(10)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(25)	INC.PROD.GKMOB	(10)	
	INC.PROD.GK34101	(50)	INC.PROD.GKPRF	(25)	

Nom de l’élément	Code de lieu géographique de travail	
Pseudonyme	Code de lieu géographique (FPT/FDP/FMT)	
No DEIP	10-3	
Définition	Code désignant l’emplacement du lieu de travail d’un employé.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 20 
(M020)	
Valeurs	Ce code identifie chaque lieu géographique au Canada et est attribué par Statistique Canada. Le Code du lieu géographique comprend trois composantes :

Composante				Exemple pour Ottawa (Ontario)
Code de province (deux premiers chiffres)			35
Division de recensement (deux chiffres suivants)		06
Subdivision de recensement (trois derniers chiffres)		014

Le Code du lieu géographique pour Ottawa est donc 3506014..

Les codes correspondant à des lieux en dehors du Canada sont attribués par TPSGC. Les deux premiers chiffres de ces codes GEOLOC en dehors du Canada correspondent habituellement au continent :

Deux chiffres GEOLOC à gauche	Lieu
91				Europe
93				Afrique
95				Asie, Moyen-Orient, Inde, Pakistan
96		Australie, Nouvelle-Zélande, une partie du Pacifique Sud
97				Amérique du Sud
98				Amérique centrale, Mexique, Caraïbes
99		États-Unis, Groenland, Bermudes, St‑Pierre et Miquelon
Il est possible d’obtenir la liste des codes auprès du SIP.	
Remarques	À compter de mars 2004, le Code de lieu géographique de travail (GEOLOC) comprendra les sept caractères du code de lieu géographique de Statistique Canada.
Si M020 = espaces ou zéros,
GEOLOC = GEOLOC dans l’ancien fichier principal des titulaires, 
sinon,
GEOLOC = M020	
Structure	X(7)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(69)	INC.PROD.MOBILITY	(92) & (193)	
	INC.PROD.GEOLOC	(2)	INC.PROD.AAMS 
(segment « intérimaire »)	(39) & (153) & (267)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(216)	INC.PROD.GKPRF	(115)	
	INC.PROD.GK34101	(80)	INC.PROD.GKMOB	(82) & (178)	GEOGMAST	(2)	

Nom de l’élément	Code de type d’employé	
Pseudonyme	Type d’employé (FPT/FDP/FMT)	
No DEIP 	44-0	
Définition	Code indiquant la situation d’emploi de l’employé.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 31
(M031)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP). 	
Remarques	Ce code indique si l’employé travaille à plein temps ou à temps partiel, s’il occupe un poste de durée indéterminée ou déterminée (moins ou plus de trois mois) et s’il occupe un emploi occasionnel ou saisonnier. Le système INC ne tient pas compte des employés occasionnels (type « M ») ni des employés PE dans le but de leur verser un paiement rétroactif (type « X »).	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(211)	INC.PROD.MOBILITY	(91) & (192)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(38) & (152) & (266)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(110)	INC.PROD.GK34101	(109)	
	INC.PROD.GKPRF	(114)	INC.PROD.GKMOB	(81)&(177)	

Nom de l’élément	Date de fin de la réduction de salaire	
Pseudonyme	Fin d’un congé par étalement	
No DEIP 	Nouveau	
Définition	Cet élément indique le dernier jour de la période de réduction de salaire attribuable à un congé avec étalement du revenu (CER) ou à un congé de transition à la retraite (CTR).	
Source des données	2517T, champ 64 	
(champ FPDPE)	(M116)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si l’Indicateur de congé par étalement est 1, 2 ou 3, 
Date de fin de la réduction de salaire = M116.
Élément d’information ajouté en avril 1996.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(432)			

Nom de l’élément	Date d’effet du début d’un versement	
Pseudonyme	Date du début du versement du taux de rémunération (FPT/FDP)	
No DEIP	2-18	
Définition	Date à laquelle un versement commence.	
Source des données	2517T, champ 63
(M110)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si M101 n’égale pas l’ancien Montant/Taux de versement et de retenue,
et que M101 n’égale pas le Montant de la réduction de salaire,
Date d’effet du début d’un versement (DTSTTAMT) = M110,
sinon,
DTSTTAMT = ancienne DTSTTAMT.
Si M110 n’égale pas l’ancienne DTSTTAMT,
que le code d’intervention de paye = 1
et que le Code de type d’employé est > D,
DTSTTAMT = Date d’effet (autre que zéro) du dernier enregistrement d’attente (opération de paye) portant le code d’intervention de paye 01C001, s’il existe. 
Remarque : Le Montant de la réduction de salaire doit être créé en premier.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(123)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(95)	INC.PROD.GK34101	(36)	
	INC.PROD.GKFPRF	(269)			

Nom de l’élément	Date d’effet de l’arrêt d’un versement	
Pseudonyme	Date finale du versement du taux de rémunération (FPT/FDP)	
No DEIP 	2-19	
Définition	Date à laquelle prend fin un versement. Dans le fichier RE, ce champ renferme la date à laquelle l’employé a été rayé de l’effectif. Sur le fichier principal, ce champ renferme la date de début du CSS, si l’employé est en congé sans solde, ou la date de fin de l’emploi si la personne est nommée pour une période déterminée.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 63
(M103)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	- Si le Code de situation de l’activité de paye n’est pas 1,
Date d’effet de l’arrêt d’un versement (DTSTPAMT) = M103.
(Le Code de situation de l’activité de paye figurant au système de paye n’indique pas les employés qui sont en congé avec étalement du revenu (CER) ou en congé d’études.) 
- Si un CER actif (intervention de paye 15C/A306) est rattaché au FPDPE (c.‑à‑d. date d’effet < ou = au mois actuel), 
rétablir la DTSTPAMT de sorte qu’elle corresponde à la date d’effet de la 15C/A306.
- S’il s’agit d’un congé d’études, 
(c.‑à‑d. rémunération de base (M108) = 077)
rétablir la DTSTPAMT de sorte qu’elle corresponde à la Date d’effet du début d’un versement du système de paye (M110).
- Si le Code de situation de l’activité de paye est 1
et que le Code de type d’employé est E, F, G, ou H,
et si le Code de type d’employé est l’ancien Code de type d’employé, 
DTSTPAMT = ancienne DTSTPAMT,
sinon,
DTSTPAMT = date d’effet indiquée dans l’enregistrement d’attente (opération de paye) portant la date d’effet la plus éloignée qui contient le nouveau Code de type d’employé.
- Si le Code de situation de l’activité de paye est 1
et que le Code de type d’employé est E,F,G ou H,
mais que la DTSTTAMT n’est pas l’ancienne DTSTTAMT,
DTSTPAMT = date d’effet (autre que zéro) du dernier enregistrement d’attente (opération de paye) portant le code d’intervention de paye 01C001 (s’il existe) dont le Code de type d’employé est le Code de type d’employé du FPDPE et dont la date d’effet est > = la date d’effet de l’intervention choisie dans le paragraphe précédent. 
- Si le Code de situation de l’activité de paye est 1 et le Code de type d’employé est > D,
et que la DTSTPAMT < DTSTTAMT
DTSTPAMT = ZÉRO	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(157)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(99)	INC.PROD.GKPRF	(275)	
	INC.PROD.GK34101	(168)			

Nom de l’élément	Montant/Taux de versement et de retenue	
Pseudonyme	Montant du taux de rémunération (FPT)	
	Montant du taux de rémunération (FDP)	
No DEIP 	36-0	
Définition	Le taux de rémunération ou montant d’un versement ou d’une retenue exprimé en dollars, en cents ou en pourcentage, à trois décimales. 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 66
(M101)	
Valeurs		
Remarques	Les seuls montants se rapportant à des versements copiés dans le système sont la Rémunération de base (CVR 001) ou la Rémunération provisoire (CVR 002). Le Code de situation de l’activité de paye figurant au système de paye n’indique pas les employés qui sont en congé d’études. Ces employés sont plutôt considérés comme touchant une Rémunération de base, et le montant est remplacé par l’allocation d’études (CVR 077).
Ainsi,
si M101 n’est pas l’ancien Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) 
et que M101 n’est pas le Montant de la réduction de salaire,
PYRTAMT = M101,
sinon,
PYRTAMT = ancien PYRTAMT.
Remarque : Le Montant de la réduction de salaire doit être créé en premier.	
Structure	9(6)v999 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(114)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(90)	INC.PROD.GK34101	(176)	
	INC.PROD.GKPRF	(43)			

Nom de l’élément	Équivalent du salaire annuel	
Pseudonyme	Équivalent du salaire annuel (estimatif) (FPT)	
	Équivalent du salaire annuel (FDP)	
	Salaire annuel (FMT)	
No DEIP	56-2	
Définition	La conversion du taux de rémunération horaire, hebdomadaire ou mensuel en salaire annuel.	
Source des données	Code de taux de paye de base , montant du salaire, et heures normales de travail par semaine (pour les taux horaires).	
Valeurs		
Remarques	a. Si la base du taux de rémunération (PYRTBASE) = 1,
L’Équivalent du salaire annuel (EQUANSAL) = Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) x Nombre d’heures normales de travail par semaine (NORWKWK) x 52,176.
b. Si PYRTBASE = 2 
EQUANSAL = PYRTAMT x 260,880.
c. Si PYRTBASE = 3
EQUANSAL = PYRTAMT x 52,176.
d. Si PYRTBASE = 6
EQUANSAL = (PYRTAMT + 0,02) x 12,000.
e. Si PYRTBASE = 7
EQUANSAL = PYRTAMT x 26,088.
f. Si PYRTBASE = 9
EQUANSAL = PYRTAMT.
g. Dans les autres cas, EQUANSAL = PYRTAMT.
(NOTA : Arrondir EQUANSAL au dollar.)
*Remarque : Le Montant/Taux de versement et de retenue doit être créé en premier.	
Structure	9(6)v999 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(131)	INC.PROD.MOBILITY	(146) & (247)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(93) & (207) & (321)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(76)	INC.PROD.GKPRF	(229)	
	INC.PROD.GKMOB	(131)&(227)			

Nom de l’élément 	Montant estimatif du salaire annuel	
Pseudonyme	Salaire annuel estimatif (FPT/FDP)	
No DEIP 	56-4 (Nouveau)	
Définition	Salaire que l’employé est censé toucher au cours de l’année.	
Source des données	Équivalent du salaire annuel, heures normales de travail par semaine et heures de la semaine de travail désignée. 	
Valeurs	Pour les employés à temps partiel, le salaire annuel estimatif et l’équivalent du salaire annuel sont différents.	
Remarques	a. Si le Code de situation de l’activité de paye est 2 or 3
ou si PYRTBASE n’est pas 1, 2, 3, 6, 7, 9
ou si le Montant/Taux de versement et de retenue (PYRTAMT) est inférieur à 2 000 $,
Salaire annuel estimatif (ESTANSAL) = zéro.
b. Utiliser un champ temporaire FTERATIO arrondi à sept décimales pour le calcul suivant.
c. Si l’Indicateur de congé par étalement = 3 (employé en congé de transition à la retraite),
et si la semaine de travail désignée (ASSWKWK) < la réduction des heures travaillées (REDHRS)
FTERATIO = zéro,
FTERATIO = (ASSWKWK - REDHRS) / Heures normales de travail par semaine (NORWKWK),
FTERATIO = ASSWKWK / NORWKWK.
d. Si FTERATIO > 1
FTERATIO = 1. 
e. Si PYRTBASE = 1
ESTANSAL = PYRTAMT x ASSWKWK x 52,176.
f. Si PYRTBASE = 2
ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 260,880.
g. Si PYRTBASE = 3
ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 52,176.
h. Si PYRTBASE = 6
ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 12,000.
i. Si PYRTBASE = 7
ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO x 26,088.
j. Si PYRTBASE = 9
ESTANSAL = PYRTAMT x FTERATIO.
(NOTA : Arrondir ESTANSAL au dollar.)
*Remarque : Le Montant/Taux de versement et de retenue doit être créé en premier.	
Structure	9(6)v999 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(140)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(325)	INC.PROD.GKPRF	(343)	

Nom de l’élément	Code de circonscription électorale fédérale	
Pseudonyme	Circonscription électorale fédérale (FDP)	
No DEIP 	166-0	
Définition	Code indiquant les circonscriptions électorales fédérales désignées par le Parlement. 	
Source des données	CD du Recensement de 1996 GeoRef  de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC.	
Valeurs		
Remarques	Par circonscription électorale fédérale (CEF), on entend tout endroit ou région territoriale qui a le droit d’élire un député à la Chambre des communes (source : Loi électrorale du Canada de 1990).
On attribue à chaque CEF un code de trois chiffres qui n’est pas propre à une province en particulier. Afin d’identifier clairement chaque CEF au Canada, ce code doit être précédé du code de la province à deux chiffres. Cette chaîne de codes (PR +CEF) constitue l’identificateur unique des CEF.
Les circonscriptions électorales fédérales ne correspondent pas exactement aux lieux géographiques. Pour les données de 1996, la première CEF a été rattachée à un lieu géographique.
Pour les données de 2001, une CEF a été rattachée à un lieu géographique en fonction de la population. La CEF où se retrouvent le plus grand nombre d’habitants dans un lieu géographique est rattachée à ce lieu géographique.
Il n’y a aucune garantie que cette façon de procéder est plus précise qu’une autre.
Le raisonnement est le suivant : il se peut que dans un lieu géographique urbain, on compte plusieurs CEF. Si l’on rattachait la CEF qui compte le plus grand nombre d’habitants à cette GEOLOC, la situation pourrait être inexacte. Il se pourrait que les immeubles gouvernementaux soient au centre-ville (dans une circonscription différente, où on compte moins d'habitants que dans un secteur résidentiel), et que pourtant la CEF comptant le plus grand nombre d’habitants (avec la majorité des résidences) soit rattachée à la GEOLOC.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(362)	INC.PROD.GEOLOC	(85)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(226)			

Nom de l’élément	Date du fichier	
Pseudonyme	Date du fichier – Année/Mois	
No DEIP	S.O.	
Définition	L’année et le mois de la création d’un fichier. Chaque enregistrement du fichier porte une telle date, et la date est la même pour tous les enregistrements.	
Source des données	Date de traitement	
Valeurs	AAAAMM	
Remarques		
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(495)	INC.PROD.MOBILITY	(68)	

Nom de l’élément	Code de la Loi sur la gestion des finances publiques	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	58-0	
Définition	Code indiquant la situation juridique d’un ministère ou organisme en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).	
Source des données	Système sur le rattachement des populations du SCT. D’après le code de ministère.	
Valeurs	Voici les règles qui régissent la conversion des codes numériques de la LGFP en codes alphabétiques utilisés dans la table des ministères et organismes :
F = 0 – L’organisation n’est pas assujettie à la LGFP.
A = 1 – L’org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l’annexe 1.
B = 2 - L’org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l’annexe 2.
C = 3 - L’org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l’annexe 3, partie 1.
D = 4 - L’org. est assujettie à la LGFP et mentionnée à l’annexe 3, partie 2.
E = 5 – L’org. est assujettie à la LGFP à titre de « direction désignée comme ministère », mais n’est pas mentionnée dans une annexe.
N ou X = 6 – L’org. est assujettie à la LGFP mais n’est pas mentionnée dans une annexe.
« X » = N’est mentionné dans aucune des annexes de la LGFP (DEIP), mais « N » est utilisé dans la table 110.
Pas analogue – Société d’État = - l’organisation est exemptée de l’application de la partie X de la LGFP.
Deux autres valeurs peuvent figurer dans la table des ministères et organismes, soit :
G Selon le paragraphe 7(9) de la LGFP = pas analogue dans la nouvelle LGFP
H Selon le paragraphe 2(c) de la LFGP = pas analogue dans la nouvelle LGFP.	
Remarques	La table des ministères et organismes des titulaires associe le code de ministère ou d’organisme au Code de la LGFP.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(296)	INC.PROD.MOBILITY	(89) & (190)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(36) & (150) & (264)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(17)	INC.PROD.GKPRF	(177)	
	INC.PROD.GKMOB	(79) & (175)			

Nom de l’élément	Code financier	
Pseudonyme	Codage financier (FPT)	
	Codage des comptes (FMT)	
No DEIP 	59-0	
Définition	Code de longueur et de structure variables (exclusif à un ministère ou à un organisme) qui indique les articles de dépenses.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 71
(M105)	
Valeurs		
Remarques	La structure de ce code varie d’un ministère à l’autre.	
Structure	X(25)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(270)	INC.PROD.MOBILITY	(157) & (258)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(104) & (218) & (332)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(230)	INC.PROD.GK34101	(201)	
	INC.PROD.GKPRF	(151)	INC.PROD.GKMOB	(142) & (238)	
	PAC.MINC.PRACEDIT	(4)			

Nom de l’élément	Code d’activité du programme financier	
Pseudonyme	Code d’activité ou de programme de comptes centraux (FDP)	
No DEIP	S.O.	
Définition	Code utilisé dans le plan comptable du SCT pour indiquer les programmes et activités du gouvernement du Canada au cours d’un exercice.	
Source des données	Plus disponible. Autrefois, fichier de sortie CA920 du Système central de comptabilité (pour le vérificateur général).	
Valeurs	Voir le Manuel de gestion financière du SCT.	
Remarques		
Structure		
Nom du fichier 1996 et poste de départ	A été retiré du fichier INC.PROD.MAST 	(64)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(6)			

Nom de l’élément	Code de première langue officielle	
Pseudonyme	Première langue officielle (FPT/FDP)	
No DEIP 	8-0	
Définition	Code indiquant la langue officielle à laquelle l’employé s’associe le plus.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517-T, champ 54 
(M054)	
Valeurs	1 = Anglais; 	2 = Français	
Remarques	L’abréviation connue est PLO. Si M054 n’est ni en blanc ni « zéro »,
PLO = M054,
sinon,
PLO = PLO dans l’ancien fichier principal des titulaires.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(254)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(324)	INC.PROD.GK34101	(43)	
	INC.PROD.GKPRF	(352)			

Nom de l’élément	Code de première langue officielle (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code indiquant la langue officielle à laquelle l’employé s’associe le plus.	
Source des données
(SIPC champ)	Fichier principal du SIPC 
(Col. 512)	
Valeurs	1 = Anglais; 	2 = Français	
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT). 
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que la PLO (SIPC) n’est pas en blanc, inscrire le Code de première langue officielle (PLO) qui figure dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(480)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Service ouvrant droit à pension dans les Forces armées	
Pseudonyme	Service passé ouvrant doit à pension dans les Forces armées (FPT)	
	Service dans les Forces (FDP)	
No DEIP	62-3 (Nouveau)	
Définition	Nombre d’années de service dans les Forces armées qu’un employé a choisi d’intégrer au service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.	
Source des données	Système des cotisants. 	
Valeurs	AAMM	
Remarques	Le Système d’information des titulaires reçoit ces renseignements du Système des cotisants sous la forme « AAJJJ.JJ » et les convertit en « AAMM ». Les jours (JJJ.J) sont divisés par 30,5 de façon à obtenir le nombre de mois (MM). Comprend les droits à pension acquis en vertu de la LPRGRC et de la LPRFC. 	
Structure	X(4)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(413)	CONT.PROD.SG2401	(57)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(361)	INC.PROD.GKPRF	(394)	

Nom de l’élément	Coefficient de l’équivalent temps plein	
Pseudonyme	Équivalent temps plein (FDP)	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Mesure dans laquelle l’employé représente une anné-personne complète dans les budgets ministériels.	
Source des données	Situation d’activité de l’employé, semaine désignée de travail et heures normales de travail par semaine. 	
Valeurs		
Remarques	L’abréviation connue est ETP. Se situe entre 0 et 1.00. 
Si le Code de situation de l’activité de paye n’est pas 1 ou la Semaine désignée de travail (ASSWKWK) n’est pas « zéro » ou que la Réduction du nombre d’heures travaillées (REDHRS) > ASSWKWK,
ETP = zéro,
sinon,
si l’Indicateur de congé par étalement = 3 (employé en congé de transition à la retraite),
ETP = (ASSWKWK - REDHRS) / Heures normales de travail par semaine arrondies à deux décimales,
sinon, 
ETP = ASSWKWK / Heures normales de travail par semaine arrondies à deux décimales.
Si ETP > 1,
ETP = 1.	
Structure	9v99 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(239)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(71)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe Manœuvres et hommes de métier	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	9-1 (Nouveau)	
Définition	Code servant à identifier les zones de paye géographiques du groupe professionnel Manœuvres et hommes de métier.	
Source des données	Codes de zone de paye des IUN 603 et 653.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(91)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe Services généraux	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	9-2 (Nouveau)	
Définition	Code désignant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Services généraux (GS).	
Source des données	Code de zone de paye des IUN 604 et 654.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(93)			

Nom de l’élément	Nom de lieu	
Pseudonyme	Nom de lieu (FDP)	
No DEIP	170-1 (Nouveau)	
Définition	Nom de lieu associé au code géographique.	
Source des données	CD du Tecensement de 1996 du GeoRef de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC.	
Valeurs	La plupart des noms de lieu sont des appellations officielles adoptées par les municipalités en vertu d'une loi provinciale ou territoriale. Ces noms ne peuvent être modifiés que par une loi provinciale.	
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au nom de lieu. Le nom se compose de 40 caractères dans la table, mais seulement les 20 premiers sont repris dans le fichier principal des titulaires. Les noms sont versés dans le fichier géographique principal de TPSGC et le fichier principal des titulaires en majuscules et sans accent.	
Structure	X(20)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(336)	INC.PROD.GEOLOC	(11)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF 	(200)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe Services hospitaliers	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	9-3 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Services hospitaliers (HF).	
Source des données	Code de zone de paye des INU 606 et 656.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC 	(95)			

Nom de l’élément	Indicateur de dotation impérative (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	S.O.	
Définition	Code indiquant que les exigences linguistiques d’un poste bilingue doivent être complètement satisfaites au moment de la nomination ou de la mutation et décrivant les raisons de ces exigences. 	
Source des données
(champ SIPC)	Fichier principal du SIPC. 
(Col. 443)	
Valeurs	1 = Aptitudes particulières – Dotation impérative d’un poste bilingue nécessitant un usage spécialisé ou technique dans toutes les habiletés linguistiques requises par le poste dans les deux langues officielles.
2 = Relations spéciales – Dotation impérative d’un poste bilingue impliquant l’existence de relations spéciales avec une communauté ou un groupe particulier ou ayant une portée opérationnelle importante.
3 = Poste bilingue indispensable – Dotation impérative d’un poste bilingue indispensable.
4 = Nomination ou mutation pour une période déterminée – Dotation impérative d’un poste bilingue nécessitant une nomination ou une mutation pour une période déterminée.	
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que l’IMP (SIPC) n’est pas en blanc, inscrire l’Indicateur de dotation impérative (IMP) qui figure dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(467)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Initiales 	
Pseudonyme	Initiales de prénoms (FPT)	
No DEIP 	5-0	
Définition	La première lettre de chaque prénom donné à une personne pour la désigner de façon plus ou moins précise.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 15
(M015)	
Valeurs		
Remarques		
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(30)	INC.PROD.MOBILITY	(30)	
	INC.PROD.AAMS	(30)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(45)	INC.PROD.GK34101	(70)	
	INC.PROD.GKPRF	(22)	INC.PROD.GKMOB	(30)	

Nom de l’élément	Code de prime de formation des détenus	
Pseudonyme	Grille de prime de formation des détenus (FPT/FDP)	
No DEIP	102-0	
Définition	Code indiquant le taux de la prime de formation des détenus à verser aux employés compétents chargés de la formation des détenus.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 29. 
(M029)	
Valeurs	Les valeurs acceptables figurent à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Ne s’applique qu’aux employés du Service des pénitenciers. Le premier caractère représente le niveau de responsabilité au plan de la formation, tandis que le deuxième constitue une représentation codée du nombre de détenus formés. 	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(263)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(143)	INC.PROD.GK34101	(106)	
	INC.PROD.GKPRF	(281)			

Nom de l’élément	Exigences linguistiques du poste (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	S.O.	
Définition	Code indiquant la ou les langues officielles exigées pour l’exécution des tâches d’un poste.	
Source des données
(champ SIPC)	Fichier principal du SIPC 
(Col. 442)	
Valeurs	1 = Bilingue
2 = Anglais essentiel
3 = Français essentiel
4 = Anglais ou français essentiel	
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que les LRP (SIPC) ne sont pas en blanc, inscrire les Exigences linguistiques du poste (LRP) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(466)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Date de la dernière mise à jour	
Pseudonyme		
No DEIP		
Définition	Date à laquelle a été mise à jour pour la dernière fois une partie du segment « intérimaire » du fichier SGAI.	
Source des données
(champ FPDPE)		
Valeurs		
Remarques	Établir à la date de traitement lorsque la partie Durant ou Après du segment « intérimaire » a été modifiée.	
Structure	AAAAMM	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.AAMS	(251) & (365)			

Nom de l’élément	Code de motif du congé non payé	
Pseudonyme	Motif du congé non payé (FPT)	
	Motif du conge non payé (FDP)	
No DEIP	106-0	
Définition	Code indiquant le motif pour lequel l’employé est en congé non payé (CNP).	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ
(M109)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 4‑4‑13 (CIP 13) du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Seuls les CNP d’au moins six jours ouvrables consécutifs sont enregistrés dans le système de paye de TPSGC.
Si M107 = T,
Code de motif du CNP = M109. 
Ce champ n’indique pas les employés qui sont en congé avec étalement du revenu (CER) ou en congé d’études. 
Si intervention de paye 15C/A306 (c.‑à‑d. date d’effet < ou = au mois en cours),
Code de motif du CNP = I.
Si Rémunération (M108) = 077,
Code de motif du CNP = B.	
Structure	XX	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(214)	Avant mars 2004, un seul chiffre dans 267.	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(259)	INC.PROD.GKPRF	(317)	

Nom de l’élément	Code de motif du départ de la fonction publique	
Pseudonyme	Motif du départ du système de paye de TPSGC (FPT)	
	Motif du départ - selon 2517T (FMT)	
No DEIP 	139-0	
Définition	Code indiquant le motif pour lequel un employé quitte la fonction publique ou sort du système de paye des employés de la fonction publique.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 48
(M048)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(268)	INC.PROD.MOBILITY	(66)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(260)	INC.GKMOB22	(60)	

Nom de l’élément	Profil linguistique du poste (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code indiquant, pour une poste bilingue, le niveau de compétence requis en ce qui a trait à la compréhension de l’écrit, à l’expression écrite et à l’interaction orale pour chacune des langues officielles utilisées. Les trois premières valeurs concernent les aptitudes en ANGLAIS tandis que les trois dernières valeurs se rapportent aux aptitudes en FRANÇAIS.	
Source des données
(champ FPDPE)	Fichier principal du SIPC
(Col. 444)	
Valeurs	- = Non requis
a = Niveau inférieur à l’Examen de connaissance de la langue ou à l’Évaluation de la langue seconde
b = Deuxième niveau à l’Examen de connaissance de la langue ou à l’Évaluation de la langue seconde
c = Niveau supérieur à l’Examen de connaissance de la langue ou à l’Évaluation de la langue seconde
p = Compétences linguistiques spécialisées 
r = Niveau A dit instrumental (seulement avant le 15 octobre 1984) 	
Remarques	Le code se compose de trois caractères pour chaque aptitude dans chaque langue officielle :
Les premier et quatrième caractères déterminent l’aptitude à lire.
Les deuxième et cinquième caractères déterminent l’aptitude à écrire.
Les troisième et sixième caractères déterminent l’interaction orale.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que le LNGPRF (SIPC) n’est pas en blanc, inscrire le Profil linguistique du poste (LNGPRF) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(6)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(468)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Situation linguistique du titulaire – GEN (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Élément indiquant la situation linguistique du titulaire d’un poste bilingue. 	
Source des données
(champ FPDPE)	Fichier principal du SIPC 
(Col. 560)	
Valeurs	Se reporter à la documentation du SIPC.	
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 3 » et que la LSI‑G (SIPC) n’est pas en blanc, inscrire la Situation linguistique du titulaire - Générée (LSI‑G) figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(481)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Code d’état matrimonial	
Pseudonyme	État matrimonial (FPT/FDP/FMT)	
No DEIP 	6-0	
Définition	Code indiquant l’état matrimonial d’une personne.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 22
(M022)	
Valeurs	1 = Célibataire 
2 = Marié(e)
3 = Veuf/Veuve	4 = Séparé(e)
5 = Divorcé(e)	
Remarques	Ce champ n’est pas fiable dans le FPDPE et dans le système INC. Sa valeur est souvent laissée en blanc dans le FPDPE.
Si M022 n’est ni en blanc ni « zéro »,
État matrimonial = M022,
sinon,
État matrimonial = État matrimonial dans l’ancien fichier principal des titulaires.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(243)	INC.PROD.MOBILITY	(42)	
	INC.PROD.AAMS	(42)			
Nom du fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(73)	INC.PROD.GK34101	(88)	
	INC.PROD.GKPRF	(142)	INC.PROD.GKMOB	(40)	

Nom de l’élément	Code de région métropolitaine
Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005	
Pseudonyme	Code de région métropolitaine 1991 (FDP)	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code utilisé dans le cadre du plus récent recensement de Statistique Canada pour désigner une très grande région urbaine d’au moins 100 000 personnes à laquelle se rattachent des régions urbaines et rurales qui lui sont très bien intégrées au plan socio‑économique.	
Source des données	Fichier géographique de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC.	
Valeurs	Voir la publication de Statistique Canada intitulée Régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement. 	
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code de région métropolitaine. Kelowna (915) et Sydney (Nouvelle‑Écosse) (225) ne sont pas des régions métropolitaines de recensement, mais elles sont incluses parce que certaines de leurs composantes de moins grande envergure sont classées comme des « agglomérations de recensement ». Comme ce champ contenait des données imprécises, on l’a supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(370)	INC.PROD.GEOLOC	(61)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(245)			

Nom de l’élément	Code de région métropolitaine et de grande agglomération urbaine
Supprimé du fichier principal des titulaires à compter de février 2005	
Pseudonyme	Code RM/GAU (FDP)	
No DEIP 	35-0	
Définition	Code indiquant la région métropolitaine ou grande agglomération urbaine de travail définie par la Division du recensement de Statistique Canada aux fins du recensement précédent.	
Source des données	Fichier géographique sur bande de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal.	
Valeurs	01 St. John’s
03 Halifax
05 Saint John
07 Chicoutimi - Jonquière
08 Québec
09 Montréal
11 Ottawa - Hull
12 Toronto
13 Hamilton
14 Niagara - St. Catharines
15 Kitchener - Waterloo	16 London
17 Windsor
18 Sudbury
19 Thunder Bay
21 Winnipeg
23 Regina
24 Saskatoon
26 Edmonton
27 Calgary
29 Vancouver
30 Victoria	
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au code RM ou GAU. Le code de région métropolitaine ou de grande agglomération urbaine correspond aux deux derniers caractères du code de région du Recensement de 1971 (codes 001 à 030). Comme ces données sont inexactes, le champ a été supprimé à compter de février 2005.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(365)	INC.PROD.GEOLOC	(74)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(238)			

Nom de l’élément	Code de mobilité	
Pseudonyme	Code de roulement (FMT)	
	Code de roulement – Début (SGAI)	
	Code de roulement – Fin (SGAI)	
No DEIP	S.O.	
Définition	Code indiquant les déplacements d’un employé à l’intérieur de la fonction publique ou d’un employé qui entre à la fonction publique ou quitte celle‑ci.	
Source des données	Code d’intervention de paye et modifications apportées au Code de classification de l’employé.	
Valeurs	1100	Embauche de l’employé (pas le renouvellement d’une nomination à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel)	
	1200	Renouvellement d’une nomination à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel dans les sept jours suivant la radiation de l’effectif	
	1250	Renouvellement à un poste de durée déterminée ou à un poste occasionnel avec interruption du service de plus de sept jours	
	3100	Départ d’un employé en service	
	3150	Départ d’un employé en CNP	
	5100	Mutation interministérielle sans modification de la classification	
	5200	Mutation interministérielle avec promotion	
	5300	Mutation interministérielle avec modification de la classification (sans promotion), sans changement de salaire	
	5302	Mutation interministérielle avec changement de classification (sans promotion) et diminution de salaire	
	5305	Mutation interministérielle avec changement de classification (sans promotion) et augmentation de salaire	
	5511	Restructuration gouvernementale, LRTFP 1‑1	
	5512	Restructuration gouvernementale, LRTFP 1‑2	
	5513	Restructuration gouvernementale, de LRTFP 1‑2 à LRTFP 1‑1	
	5514	Restructuration gouvernementale, de LRTFP 1‑1 à LRTFP 1‑2	
	5515	Modifications aux codes de ministère qui ne découlent pas d’un décret	
	6200	Promotion interne	
	7200	Rétrogradation interne	
	8100	Conversion sans changement de salaire	
	8102	Conversion avec diminution de salaire	
	8105	Conversion avec augmentation de salaire	
	8200	Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l’employé demeure dans le même groupe, mais à un niveau inférieur	
	8300	Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l’employé demeure dans le même groupe, mais à un niveau supérieur	
	8400	Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l’employé change de groupe, mais non de salaire	
	8402	Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l’employé change de groupe et accepte une diminution de salaire	
	8405	Interventions de dotation diverses au sein du ministère : l’employé change de groupe et accepte une augmentation de salaire	
	9999	Correction de données de classification manquantes	
Remarques		
Structure	X(4)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MOBILITY	(82)	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(9) & (21)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMOB	(72)			

Nom de l’élément	Code de la classification nationale des professions	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code créé par les ministères pour indiquer la profession attribuée à un poste.	
Source des données
(Champ SIPC)	Fichier principal du SIPC
(Col. 536)	
Valeurs		
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du code de la CNP (NOCID) est « 2 » ou « 3 » et que le Code de la CNP (NOC) n’est pas en blanc, inscrire le NOC figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(4)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(191)			
Nom de l’ancien fichier	S.O.				

Nom de l’élément	Indicateur du Code de la classification nationale des professions	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	S.O.	
Définition	Code indiquant la façon dont le Code de la classification nationale des professions (NOC) a été attribué.	
Source des données	Voir les remarques. 	
Valeurs	0,1,2,3,4	
Remarques	Si le Code de la CNP (NOC) n’est pas en blanc et que la Classification de l’employé (EMPCLS) correspond à l’ancienne EMPCLS, 
Indicateur du Code de la CNP (NOCID) = 4.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Les codes suivants sont générés (puis versés dans le NOCID) :
0 = aucune correspondance 
1 = correspondance avec le CIDP seulement
2 = correspondance avec le CIDP et la EMPCLS
3 = correspondance avec le CIDP, la EMPCLS et le DEPT	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(195)			
Nom de l’ancien fichier	S.O.				

Nom de l’élément	Date de la prochaine augmentation statutaire	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	2-13	
Définition	Date à laquelle l’employé touchera sa prochaine augmentation statutaire.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 50
(M050)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si M050 n’est ni en blanc ni « zéro »,
Date de la prochaine augmentation statutaire = M050,
sinon,
Date de la prochaine augmentation statutaire = Date de la prochaine augmentation statutaire dans l’ancien fichier principal des titulaires.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(175)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(262)	INC.PROD.GK34101	(139)	
	INC.PROD.GKPRF	(318)			

Nom de l’élément	Service ouvrant droit à pension non accompagné d’option	
Pseudonyme	Service antérieur ouvrant droit à pension non accompagné d’option (FPT)	
	Service non accompagné d’option (FDP)	
No DEIP	62-2 (Nouveau)	
Définition	Nombre d’années de service non accompagné d’option que l’employé a à son crédit comme service ouvrant droit à pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. 	
Source des données	Système des cotisants	
Valeurs	AAMM	
Remarques	Le Système d’information des titulaires reçoit ces renseignements du Système des cotisants sous la forme « AAJJJ.J » et les convertit en « AAMM ». Les jours (JJJ.J) de service sont divisés par 30,5 de façon à obtenir le nombre de mois (MM). Comprend le service transféré en vertu d’accords réciproques de transfert et les services accomplis auprès des sociétés d’État avant leur assujettissement à la LPFP.	
Structure	X(4)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(409)	CONT.PROD.SG2401	(51)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(357)	INC.PROD.GKPRF	(390)	

Nom de l’élément	Indicateur de semaine de travail irrégulière	
Pseudonyme	Semaine de travail irrégulière (FPT)	
No DEIP 	91-0	
Définition	Indicateur permettant de déterminer si la semaine de travail de l’employé est irrégulière. Une semaine de travail régulière s’échelonne sur cinq jours, du lundi au vendredi. 	
Source des données
(champ FPDPE)	Le système de paye impose ces valeurs à partir du Code de type d’employé.
(M034) 	
Valeurs	1 = Oui, semaine de travail irrégulière 	2 = Non, semaine de travail régulière.	
	Des précisions sont fournies à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(238)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(109)	INC.PROD.GK34101	(118)	

Nom de l’élément	Heures normales de travail par semaine	
Pseudonyme	Heures normales de travail (FPT)	
	Heures normales de travail (FDP)	
No DEIP	8-1	
Définition	Les heures normales de travail par semaine sont définies dans les conventions collectives des groupes et sous‑groupes concernés. 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 32
(M032)	
Valeurs		
Remarques	Si M032 n’est ni « zéro » ni en blanc,
Heures normales de travail par semaine = M032,
sinon,
Heures normales de travail par semaine = 3750.	
Structure	99v99 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(230)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(103)	INC.PROD.GK34101	(110)	
	INC.PROD.GKPRF	(133)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye des infirmiers et infirmières	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	9-10 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Soins infirmiers – Santé communautaire et Soins infirmiers (NO) et de leur sous‑groupe, à partir du code de zone de paye des IUN 21901 et 21902.	
Source des données	Code de zone de paye des IUN 21901 et 21902.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(109)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe Préparation offset	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	9-7 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant la zone de paye géographique du groupe professionnel Préparation offset (PROFE) et de son sous‑groupe.	
Source des données	Code de zone de paye des IUN 60906 65905.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(103)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe professionnel Production offset	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	9-8 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant la zone de paye géographique du groupe professionnel Production offset (PROFO) et de son sous‑groupe	
Source des données	Code de zone de paye des IUN 60906 et 65906.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9–4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(105)			

Nom de l’élément	Code du ministère ou de l’organisme propriétaire	
Pseudonyme	Portefeuille (affiliation au ministère propriétaire/portefeuille) (FPT)	
	Ministère propriétaire (FDP)	
No DEIP 	1-2	
Définition	Code indiquant le portefeuille par l’entremise duquel un ministère ou organisme rend compte au Parlement.	
Source des données	Code de ministère/d’organisme.	
Valeurs		
Remarques	La table des ministères/organismes des titulaires associe le Code de ministère/d’organisme au Code de ministère propriétaire.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(33)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(3)	INC.PROD.GKPRF	(3)	

Nom de l’élément	Code de situation de l’activité de paye	
Pseudonyme	Situation de l’activité (FPT/FDP)	
No DEIP 	48-0	
Définition	Code indiquant la situation de l’activité de l’employé au chapitre de la paye.	
Source des données	Code d’intervention de paye pour les opérations CIP01 (PE), 02 (RE), 13 (TRE) et 14 (RAE). 	
(champ FPDPE)	(M107)	
Valeurs	1 = En service
2 = Temporairement rayé de l’effectif	3 = Rayé de l’effectif 	
Remarques	Si M107 = X et que le Code de motif du CNP n’est ni B ni I, 
indiquer 1 au Code de situation de l’activité de paye.
Si M107 = X et que le Code de motif du CNP est B ou I,
indiquer 2 au Code de situation de l’activité de paye.
Si M107 = T, indiquer 2 au Code de situation de l’activité de paye.
Si M107 = S, indiquer 3 au Code de situation de l’activité de paye. 
Remarque : Le Code de motif du CNP doit être créé en premier.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(258)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(282)	INC.PROD.GKPRF	(58)	

Nom de l’élément	Code du bureau payeur	
Pseudonyme	Bureau payeur (FDP)	
No DEIP	117-0	
Définition	Code servant à identifier les bureaux payeurs et autres bureaux de service dans le cadre du système de paye des employés de la fonction publique.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 09
(M009)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Le Système d’information des titulaires n’utilise pas les documents des bureaux payeurs 22, 23, 31, 90 et 93.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(58)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(1)	INC.PROD.GK34101	(21)	
	INC.PROD.GKPRF	(1)			

Nom de l’élément	Code de taux de paye de base	
Pseudonyme	Taux de paye de base (FPT/FDP)	
No DEIP	25-0	
Définition	Code indiquant le taux de base utilisé pour calculer la paye d’un employé, pour recouvrer une somme versée en trop ou pour établir la fréquence d’une retenue.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 65
(M100)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3‑5‑5 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(107)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(89)	INC.PROD.GK34101	(175)	
	INC.PROD.GKPRF	(268)			

Nom de l’élément	Code de taux de rémunération	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	23-0	
Définition	Code indiquant le taux de rémunération d’un employé établi à la nomination ou après la nomination, selon les circonstances.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 21
(M021)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(98)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(82)	INC.PROD.GK34101	(87)	
	INC.PROD.GKPRF	(265)			

Nom de l’élément	Code de taux de rémunération – Date d’effet	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	4	
Définition	Date à laquelle entre en vigueur un Code de taux de rémunération.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 63
(M110)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si M021 = ancien Code de taux de rémunération,
Code de taux de rémunération – Date d’effet (DTPYRATE) = ancienne DTPYRATE,
sinon,
DTPYRATE = M110.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(99)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST 	(83)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye	
Pseudonyme	Zone de paye (FPT/FDP)	
No DEIP	9-0	
Définition	Code indiquant la zone géographique où les taux de rémunération sont établis à l’égard d’employés de certains groupes et sous‑groupes professionnels, d’après les conventions collectives particulières.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 36 
(M036)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Le premier caractère représente le système de zone de paye propre à un groupe professionnel, et les deux derniers, la zone géographique.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(108)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(223)	INC.PROD.GK34101	(120)	
	INC.PROD.GKPRF	(137)			

Nom de l’élément	Numéro de liste de paye	
Pseudonyme	Numéro de liste de paye (FDP)	
No DEIP 	17-0	
Définition	Numéro exclusif attribué par le ministère ou l’organisme employeur pour déterminer la liste de paye à laquelle l’employé a été assigné. 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 11
(M011)	
Valeurs		
Remarques		
Structure	X(4)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(60)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(6)	INC.PROD.GK34101	(26)	
	INC.PROD.GKPRF	(254)			

Nom de l’élément	Code de cycle de paiement	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	85-0	
Définition	Code indiquant la fréquence d’émission d’un chèque de paye ou de pension.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 35
(M035)	
Valeurs	3 = Hebdomadaire 	6 = Mensuel	7 = Par quinzaine	
Remarques		
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(111)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(87)	INC.PROD.GK34101	(119)	
	INC.PROD.GKPRF	(266)			

Nom de l’élément	Cotisations de pension et primes d’assurance – Date d’entrée en vigueur	
Pseudonyme	Cotisations à un régime de pension – Date d’entrée en vigueur (FPT/FDP)	
No DEIP	2-5	
Définition	Date à laquelle l’employé commence à cotiser à un régime de pension ou à verser des primes d’assurance. 	
Source des données	Système des cotisants. Le système INC reçoit du Système des cotisants la date de début de la période (courante) de service ouvrant droit à pension la plus récente.	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques		
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(397)	CONT.PROD.SG2401	(37)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(177)	INC.GKPRF	(302)	

Nom de l’élément	Code de régime de pension	
Pseudonyme	Type de régime (FPT/FDP)	
No DEIP 	14-0	
Définition	Code indiquant le régime de pension auquel l’employé doit cotiser et le statut du cotisant en vertu du régime, ou le motif pour lequel l’employé ne cotise pas à un régime de pension.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 39
(M039)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(376)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(162)	INC.PROD.GKPRF	(287)	
	INC.PROD.GK34101	(125)			

Nom de l’élément	Date de base du service ouvrant droit à pension	
Pseudonyme	Date de base du service ouvrant droit à pension (FPT)
Date de base - service ouvrant droit à pension (FDP)
Date de début du service ouvrant droit à pension (FMT)	
No DEIP 	2-31	
Définition	Date de base servant à déterminer les années de service ouvrant droit à pension accumulées par l’employé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. 	
Source des données	Date d’entrée en vigueur des cotisations de pension et primes d’assurance (service courant); service ouvrant droit à pension accompagné d’option, dans les Forces canadiennes et sans option. 	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Le nombre d’années et de mois de service ouvrant droit à pension accompagné d’option, dans les Forces canadiennes et sans option est soustrait de la Date d’entrée en vigueur des cotisations de pension et primes d’assurance. 	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(387)	INC.PROD.MOBILITY	(51)	
	INC.PROD.AAMS	(51)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(181)	INC.PROD.GKPRF	(77)	
	INC.PROD.MOB	(47)			

Nom de l’élément	Nombre d’années de service ouvrant droit à pension	
Pseudonyme	Nombre d’années de service ouvrant droit à pension (PRF/MOB)	
No DEIP 	62-0	
Définition	Nombre d’années et de jours de service ouvrant droit à pension accumulés par l’employé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.	
Source des données	Date de base du service ouvrant droit à pension et date de traitement. 	
Valeurs	AA	
Remarques	Pour calculer le Nombre d’années de service ouvrant droit à pension, il suffit de soustraire la Date de base du service ouvrant droit à pension (AAMM) de la date de traitement. Si la Date de base du service ouvrant droit à pension (mois) est supérieure à la date de traitement (mois), soustraire une année du Nombre d’années de service ouvrant droit à pension. Si le résultat est négatif ou si la Date de base du service ouvrant droit à pension est zéro, indiquer zéro à Nombre d’années de service ouvrant doit à pension. Seul le nombre positif d’années est inscrit dans le Système d’information des titulaires. Si le nombre d’années dépasse 35, inscrire 35 à cet élément. 	
Structure	99	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(395)	INC.PROD.MOBILITY	(63)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(196)	INC.PROD.GKMOB	(57)	

Nom de l’élément	Code d’identification de dossier personnel 	
Pseudonyme	CIDP (FDP)	
No DEIP 	333-0	
Définition	Numéro servant à associer exclusivement une personne à ses dossiers personnels dans la fonction publique fédérale. 	
Source des données
(champ FPDPE)	Index central
(M012)	
Valeurs		
Remarques	L’abréviation connue est CIDP. Le dernier chiffre est un caractère de vérification du code selon le modulo‑11. Le CIDP compte huit caractères, mais il est consigné dans le champ anciennement occupé par le numéro d’assurance sociale (neuf chiffres). Le premier chiffre du CIDP dans le système INC est toujours zéro.	
Structure	X(9)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(1)	INC.PROD.MOBILITY	(1)	
	CONT.PROD.SG2401	(1)	INC.PROD.AAMS	(1)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(19)	INC.PROD.GK34101	(12)	
	INC.PROD.GKPRF	(13)	INC.PROD.MOB	(1)	

Nom de l’élément	Code de densité de la population	
Pseudonyme	Code de taille de localité (FDP)	
No DEIP 	125-0	
Définition	Code indiquant la densité de population d’une municipalité, selon les données du dernier recensement.	
Source des données	CD du Recensement de 1996 GeoRef de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC. 	
Valeurs	9 = aucune population indiquée*
8 = 0 à 999
7 = 1 000 à 2 499
6 = 2 500 à 4 999
5 = 5 000 à 9 999	4 = 10 000 à 29 999
3 = 30 000 à 99 999
2 = 100 000 à 499 999
1 = 500 000 et plus	
	* ajouté au fichier principal des titulaires à compter de février 2005	
Remarques	La population des lieux géographiques est fournie par Statistique Canada; la population est répartie en échelons (voir ci-dessus) qui figurent au fichier géographique principal et au fichier principal des titulaires.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(361)	INC.PROD.GEOLOC	(83)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(225)			

Nom de l’élément	Code de classification du poste	
Pseudonyme	Titre de la classification du poste (FPT/FDP)
Classification du poste (FMT) 	
No DEIP 	94-5	
Définition	Code indiquant le groupe professionnel, le sous‑groupe et le niveau d’un poste.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 53
(M053)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Les deux premiers caractères désignent le groupe professionnel, les trois suivants, le sous‑groupe et les deux derniers, le niveau.	
Structure	X(7)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(223)	INC.PROD. MOBILITY	(131) & (232)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(78) & (192) & (306)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(201)	INC.PROD.GK34101	(155)	
	INC.PROD.GKPRF	(310)	INC.GKMOB	(118) & (214)	

Nom de l’élément	Numéro du poste 	
Pseudonyme	Embauche par numéro de poste (FMT)	
No DEIP 	12-0	
Définition	Numéro exclusif attribué à chaque poste d’un ministère ou organisme. 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 52
(M052)	
Valeurs	a. Le numéro du poste est attribué et contrôlé par le ministère ou l’organisme.
b. La partie du numéro du poste se rapportant à la Direction, qui est représentée par les positions 1 à 5 inclusivement, peut comporter des caractères alphanumériques qui doivent être justifiés à gauche. Si on utilise des zéros en tête, il importe de bien les inscrire. 
c. La partie numérique du numéro du poste est représentée par les positions 6 à 10 inclusivement. Ces caractères sont validés de la manière suivante : 
(1) Les caractères des positions 6 à 9 inclusivement doivent être numériques et doivent être remplis à gauche par des zéros. 
(2) Les caractères de la position 10 peuvent être alphanumériques, mais cette position ne peut être laissée en blanc.
(3) Le numéro doit être cadré à droite.
d. Les numéros de poste doivent être exclusifs au sein des ministères ou des organismes.
e. Lorsqu’un imprimé renfermant le numéro du poste est produit pour les organismes centraux, le code de ministère ou d’organisme doit également y figurer. 
f. Les tirets ne sont acceptés dans aucun des deux segments.
g. Des espaces ne sont pas acceptées entre les caractères dans un segment.
h. Les trois (3) premiers caractères du premier segment ne doivent pas correspondre aux trois (3) caractères alphabétiques représentant le code du ministère ou de l’organisme. 	
Remarques	Dans le cas d’une affectation intérimaire, le système INC emmagasine le code du poste intérimaire dans le champ Numéro du poste, et le code du poste d’attache, dans le champ Numéro du poste d’attache. 	
Structure	X(10)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(80)	INC.PROD.MOBILITY	(121) & (222)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(68) & (182) & (296)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(191)	INC.PROD.GK34101	(145)	
	INC.PROD.GKPRF	(88)	INC.GKMOB	(108) & (204)	

Nom de l’élément	Numéro du poste (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Numéro exclusif attribué à chaque poste d’un ministère ou organisme.	
Source des données
(champ SIPC)	Fichier principal du SIPC
(Col. 4)	
Valeurs	a. Le numéro du poste est attribué et contrôlé par le ministère ou l’organisme.
b. La partie du numéro du poste se rapportant à la Direction, qui est représentée par les positions 1 à 5 inclusivement, peut comporter des caractères alphanumériques qui doivent être justifiés à gauche. Si on utilise des zéros en tête, il importe de bien les inscrire. 
c. La partie numérique du numéro du poste est représentée par les positions 6 à 10 inclusivement. Ces caractères sont validés de la manière suivante : 
(1) Les caractères des positions 6 à 9 inclusivement doivent être numériques et doivent être remplis à gauche par des zéros. 
(2) Les caractères de la position 10 peuvent être alphanumériques, mais cette position ne peut être laissée en blanc.
(3) Le numéro doit être cadré à droite.
d. Les numéros de poste doivent être exclusifs au sein des ministères ou des organismes.
e. Lorsqu’un imprimé renfermant le numéro du poste est produit pour les organismes centraux, le code de ministère ou d’organisme doit également y figurer. 
f. Les tirets ne sont acceptés dans aucun des deux segments.
g. Des espaces ne sont pas acceptées entre les caractères dans un segment.
h. Les trois (3) premiers caractères du premier segment ne doivent pas correspondre aux trois (3) caractères alphabétiques représentant le code du ministère ou de l’organisme. 	
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, EMPCLS et DEPT.
Si le NOCID = 3 et que le Numéro du poste (SIPC) n’est pas en blanc, inscrire le Numéro du poste figurant dans la table.
Remarque : Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(10)	
		
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(448)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Indicateur de rapport positif	
Pseudonyme	Indicateur de récapitulation du temps (FPT/FDP)	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Indicateur servant à déterminer si l’employé est rémunéré selon le système de rapport positif, c’est‑à‑dire que les chèques de paye sont émis d’après le nombre réel d’heures de travail.	
Source des données
(champ FPDPE)	FPDPE du service de la paye
(M935)	
Valeurs	C = Rapport courant
A = Arriérés selon le nombre réel d’heures de travail
B = Arriérés	
Remarques		
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(112)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(313)	INC.PROD.GKPRF	(358)	

Nom de l’élément	Code d’ancien ministère ou organisme	
Pseudonyme	Ancien ministère (ministère propriétaire) (FPT)	
No DEIP 	1-1	
Définition	Code indiquant le ministère ou organisme employeur précédent.	
Source des données	Code de ministère ou d’organisme sur le fichier principal INC lorsqu’il est modifié.	
Valeurs	La table des ministères et organismes des titulaires renferme les codes de ministère valides.	
Remarques		
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(47)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(287)			

Nom de l’élément	Code d’emploi dans la fonction publique	
Pseudonyme	Indicateur de population de la fonction publique (FDP)	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code indiquant la situation d’un employé en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). Il indique également si l’employé occupe un emploi « occasionnel ».	
Source des données	Code LEFP du ministère employeur et Code de type d’employé.	
Valeurs	1 = Assujetti à la LEFP, employé non occasionnel
2 = Assujetti à la LEFP, employé occasionnel
3 = Non assujetti à la LEFP	
Remarques	Si le Code de situation de l’activité de paye (ACTVSTAT) est 2 ou 3,
Code d’emploi dans la fonction publique (PSC-CD) = 3,
sinon (c.‑à‑d. ACTVSTAT = 1),
si IUN > 10000 et < 70000
or IUN > 80000 mais non = 99807, 99808, 99809, 99810,
si le code LEFP = 1 (à la table DEPT pour le code DEPT de cet employé),
si le Code de type d’employé = K, L, P, R,
PSC-CD = 2,
sinon PSC-CD = 1,
sinon
PSC-CD = 3,
sinon
PSP-CD = 3.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(299)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF 	(353)			

Nom de l’élément	Code de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	80-0	
Définition	Code indiquant la situation du ministère ou de l’organisme en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP).	
Source des données	Système sur le rattachement des populations du SCT. 	
Valeurs	1 = En vertu de la LRTFP, annexe I – partie I 
2 = En vertu de la LRTFP, annexe I – partie II
3 = Non assujetti à la LRTFP	
Remarques	La table des ministères et organismes des titulaires associe le Code de ministère/d’organisme au Code de la LRTFP. Le CT est l’employeur des ministères visés à la partie I de l’annexe I de la LRTFP. Les organismes figurant à la partie II de l’annexe I sont désignés « employeurs distincts » et négocient pour leur propre compte. 	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(295)	INC.PROD.MOBILITY	(90) & (191)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(37) & (151) & (265)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(18)	INC.PROD.GKPRF	(176)	
	INC.PROD.GKMOB	(80) & (176)			

Nom de l’élément	Montant de la réduction de salaire	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP.	Nouveau	
Définition	Élément utilisé pour calculer le salaire à verser à l’employé en congé avec étalement du revenu (CER) (c.‑à‑d. lorsque l’Indicateur de congé par étalement est 1 ou 2), en congé de transition à la retraite (CTR) (c.‑à‑d. lorsque l’Indicateur de congé par étalement est 3) ou en congé d’études. 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 69 
(M114)	
Valeurs		
Remarques	Le Montant de la réduction de salaire est fondé sur le même taux de base que le taux de base de l’employé. Élément d’information ajouté en avril 1996.
Si la Rémunération de base (M108) = 077 (Allocation d’études),
Montant de la réduction de salaire = Montant/taux de versement (M101),
sinon,
Montant de la réduction de salaire = M114	
Structure	9(6)v999 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(419)			

Nom de l’élément	Réduction du nombre d’heures travaillées (CTR)	
Pseudonyme	Heures CTR	
Mo DEIP 	Nouveau	
Définition	Cet élément renferme le nombre réduit d’heures travaillées par semaine (c.‑à‑d. que si l’employé travaille habituellement 37,5 heures par semaine et qu’il en travaille actuellement 22,5, la valeur de cet élément est 15). 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 68 
(M115)	
Valeurs		
Remarques	Élément d’information ajouté en avril 1996.	
Structure	99v99 (v = marque décimale implicite)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(428)			

Nom de l’élément	Code de province ou de région de résidence	
Pseudonyme	Province de résidence (FPT/FDP)	
No DEIP 	230-1	
Définition	Code indiquant la province ou la région de résidence d’une personne.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 46 
(M046)	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 3-5-3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP). 10 = TN 11 = ÎPÉ 12 = NÉ 13 = NB 24 = QUÉ 35 = ONT 46 = MAN 47 = SASK 48 = ALB 59 = CB 60 = TY 61 = TNO 62 = Nunavut 91 = Europe 93 = Afrique 95 = Asie 96 = Océanie et Antarctique 97 = Amérique du Sud 98 = Amérique du Nord (Amérique centrale et Caraïbes) 99 = Amérique du Nord (sous‑groupes du Nord, y compris les États-Unis).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(78)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(74)	INC.PROD.GK34101		
	INC.PROD.GKPRF	(62)			

Nom de l’élément	Résultats de l’Évaluation de la langue seconde ANGLAIS (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Les résultats obtenus à l’Évaluation de la langue seconde en ANGLAIS.	
Source des données
(champ SIPC)	Fichier principal du SIPC 
(Col. 572)	
Valeurs		
Remarques	Le champ comprend trois désignations d’un caractère pour les résultats les plus récents (première occurrence) obtenus par l’employé à l’Évaluation de la langue seconde, c’est‑à‑dire le niveau atteint pour la compréhension de l’écrit, l’expression écrite et l’interaction orale, respectivement.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que le 
SLEENG (SIPC) n’est pas en blanc,
inscrire les Résultats de l’Évaluation de la langue seconde ANGLAIS (SLEENG) figurant dans la table.
Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(483)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Résultats de l’Évaluation de la langue seconde FRANÇAIS (SIPC)	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Les résultats obtenus à l’Évaluation de la langue seconde en FRANÇAIS.	
Source des données
(champ SIPC)	Fichier principal du SIPC
(Col. 575)	
Valeurs		
Remarques	Le champ comprend trois désignations d’un caractère pour les résultats les plus récents (première occurrence) obtenus par l’employé à l’Évaluation de la langue seconde, c’est‑à‑dire le niveau atteint pour la compréhension de l’écrit, l’expression écrite et l’interaction orale, respectivement.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé (EMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP (NOCID) est « 1 », « 2 » ou « 3 » et que le SLEFR (SIPC) n’est pas en blanc,
inscrire les Résultats de l’Évaluation de la langue seconde FRANÇAIS (SLEFR) figurant dans la table.
Le NOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST 	(486)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	S.O.				

Nom de l’élément	Code de sexe	
Pseudonyme	Sexe (FMT)	
No DEIP 	3-0	
Définition	Code permettant de connaître le sexe d’une personne.	
Source des données	2517T, champ 24 ou données extraites du Système des cotisants si les données ne figurent pas dans le système de paye ou sont différentes de celles de ce système.	
(champ FPDPE)	(M024) 	
Valeurs	1 = Homme 2 = Femme	
Remarques	Si M024 n’est ni une espace ni « zéro »,
Code de sexe = M024,
sinon,
Code de sexe = Code de sexe dans l’ancien fichier principal sur les titulaires.
Changer le Code de sexe du cotisant « M » à « 1 » et « F » à « 2 ».
Si le Code de sexe du cotisant est « 1 » ou « 2 » mais n’est pas le Code de sexe (indiqué ci‑dessus),
Code de sexe = Code de sexe du cotisant,
sinon,
laisser le Code de sexe établi par M024 ou dans l’ancien fichier principal des titulaires.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(242)	INC.PROD.MOBILTIY	(41)	
	CONT.PROD.SG2401	(28)	INC.PROD.AAMS	(41)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(72)	INC.PROD.GKMOB	(39)	
	INC.PROD.GK34101	(89)	INC.PROD.GKPRF	(59)	

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe professionnel Équipages de navires	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	9-11 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel Équipages de navires (SC).	
Source des données	Code de zone de paye des IUN 612 et 662.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(117)			

Nom de l’élément	Indicateur de rapport de Statistique Canada 	
Pseudonyme	Indicateur de population de Statistique Canada (FDP)	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code indiquant si l’employé doit figurer dans les statistiques d’emploi du gouvernement fédéral publiées par Statistique Canada.	
Source des données	Généré	
Valeurs	1 = OUI 3 = NON	
Remarques	Si le Code de situation de l’activité de paye (ACTVSTAT) est 2,
l’Indicateur de rapport de Statistique Canada (STC-IND) = 3,
sinon (c.‑à‑d. ACTVSTAT = 1 ou 3),
si (IUN est 997 et LRTFP = 1) 
ou (IUN est 99806 et DEPT = IDA),
STC-IND = 3,
sinon,
STC-IND = 1	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(301)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(355)			

Nom de l’élément	Code géographique de Statistique Canada 	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code indiquant les noms géographiques attribués par Statistique Canada.	
Source des données	Guide de la classification géographique type de Statistique Canada	
Valeurs		
Remarques		
Structure	X(7)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(54)			

Nom de l’élément	Nomination au poste d’attache – Date d’effet	
Pseudonyme	Nomination au poste d’attache – Date d’effet (FPT)	
	Nom. au poste d’att. – Date d’effet (FDP)	
No DEIP 	2-112 (Nouveau)	
Définition	Date à laquelle l’employé est nommé à son poste d’attache.	
Source des données	Copié à partir de la date d’effet de la nomination au fichier principal INC.	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si le Code de rémunération provisoire est 2,
Nomination au poste d’attache – Date d’effet = ancienne Date d’effet de la nomination au poste d’attache.
Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l’ancien Code de rémunération provisoire est 1, 
Nomination au poste d’attache – Date d’effet = ancienne Date de nomination.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(313)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(342)	INC.PROD.GKPRF	(371)	

Nom de l’élément	Code de classification de l’employé au poste d’attache	
Pseudonyme	Classification de l’employé au poste d’attache (FPT/FDP)	
No DEIP 	94-8 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant la classification de l’employé à sa nomination au poste d’attache.	
Source des données	Copié à partir du Code de classification de l’employé au fichier principal INC.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques	Les deux premiers caractères représentent le groupe professionnel, les trois suivants, le sous‑groupe et les deux derniers, le niveau.
Si le Code de rémunération provisoire est 2,
Code de classification de l’employé au poste d’attache = ancien Code de classification de l’employé au poste d’attache.
Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l’ancien Code de rémunération provisoire est 1,
Code de classification de l’employé au poste d’attache = ancien Code de classification de l’employé.	
Structure	X(7)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(321)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(346)	INC.PROD.GKPRF	(377)	

Nom de l’élément	Code de classification de l’employé au poste d’attache – Date d’effet	
Pseudonyme	Classification de l’employé au poste d’attache – Date d’effet (FPT)	
	Class. empl. au poste d’att. – Date d’effet (FDP)	
No DEIP 	2-113 (Nouveau)	
Définition	Date d’entrée en vigueur du Code de classification de l’employé à son poste d’attache.	
Source des données	Copié à partir de la date d’effet du Code de classification de l’employé dans le fichier principal INC.	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques	Si le Code de rémunération provisoire est 2,
Code de classification de l’employé au poste d’attache = ancienne date d’effet du Code de classification de l’employé au poste d’attache.
Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l’ancien Code de rémunération provisoire est 1,
Code de classification de l’employé au poste d’attache – Date d’effet = ancienne date d’effet du Code de classification de l’employé.	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(328)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(353)	INC.PROD.GKPRF	(384)	

Nom de l’élément	Code de la classification nationale des professions – Poste d’attache	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Code créé par le ministère pour désigner le type de profession attribué au poste d’attache auquel l’employé est nommé.	
Source des données
(Champ SIPC)	Fichier principal du SIPC 
(Col. 536)	
Valeurs		
Remarques	La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé au poste d’attache (SEMPCLS) et ministère (DEPT).
Si l’Indicateur du Code de la CNP pour le poste d’attache (SNOCID) est « 2 » ou « 3 » et que le Code de la CNP pour le poste d’attache (SNOC) n’est pas en blanc,
inscrire le SNOC figurant dans la table.
Remarque : Le SNOCID doit être créé en premier.	
Structure	X(4)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(216)			
Nom de l’ancien fichier	S.O.				

Nom de l’élément	Indicateur du Code de la classification nationale des professions – Poste d’attache	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP	S.O.	
Définition	Code indiquant la façon dont le Code de la classification nationale des professions – Poste d’attache (SNOC) a été attribué.	
Source des données	Voir les remarques. 	
Valeurs	0,1,2,3,4	
Remarques	Si le Code de la CNP pour le poste d’attache (SNOC) n’est pas en blanc et que la Classification de l’employé au poste d’attache (SEMPCLS) correspond à l’ancienne SEMPCLS, 
Indicateur du Code SNOC (SNOCID) = 4.
La table des titulaires, Table des codes de la classification nationale des professions (CNP) (qui contient également des champs additionnels du SIPC) est créée à l’aide du fichier principal du SIPC. La concordance entre le fichier principal des titulaires et cette table est ensuite établie à l’aide de la clé : CIDP, classification de l’employé au poste d’attache (SEMPCLS) et ministère (DEPT).
Les codes suivants sont générés (puis versés dans le SNOCID) :
0 = aucune correspondance 
1 = correspondance avec le CIDP seulement
2 = correspondance avec le CIDP et la SEMPCLS
3 = correspondance avec le CIDP, la SEMPCLS et le DEPT	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(220)			
Nom de l’ancien fichier	S.O.				

Nom de l’élément	Numéro du poste d’attache	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	12-5 (Nouveau)	
Définition	Le numéro du poste d’attache auquel l’employé est nommé.	
Source des données	Copié à partir du numéro du poste indiqué dans le fichier principal INC.	
Valeurs	La structure est décrite à l’élément Numéro du poste.	
Remarques	Si le Code de rémunération provisoire est 2,
Numéro du poste d’attache = ancien Numéro du poste d’attache.
Si le Code de rémunération provisoire est 2 et l’ancien Code de rémunération provisoire est 2,
Numéro du poste d’attache = ancien Numéro du poste.	
Structure	X(10)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(303)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(332)	INC.PROD.GKPRF	(361)	

Nom de l’élément	Numéro de la pension de retraite	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	44-0	
Définition	Numéro exclusif attribué au compte de pension de retraite de l’employé.	
Source des données	Système des cotisants	
Valeurs		
Remarques		
Structure	X(9)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(378)	CONT.PROD.SG2401	(63)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(168)	INC.PROD.GKPRF	(289)	

Nom de l’élément	Code des coordonnées de facteur de supervision	
Pseudonyme	Grille de supervision (FPT/FDP)	
No DEIP 	140-0	
Définition	Code servant à déterminer les coordonnées d’évaluation dans un régime de cotation numérique à l’égard des facteurs de classification des superviseurs dans une convention collective ou dans un document de notation de la classification.	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 28 
(M028)	
Valeurs	Les rapports inter-éléments avec le groupe IUN sont exposés à la section 3‑5‑3 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP). 	
Remarques	Le premier caractère désigne le niveau de responsabilité du surveillant, alors que le deuxième est une représentation codée du nombre d’employés supervisés.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(261)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(135)	INC.PROD.GK34101	(104)	
	INC.PROD.GKPRF	(193)			

Nom de l’élément	Code du niveau de supervision 	
Pseudonyme	Niveau de supervision (MST/PRF/MOB)	
No DEIP 	82-0	
Définition	Code indiquant le niveau de classification des fonctions de supervision exercées par l’employé. 	
Source des données	Code des coordonnées de facteur de supervision. 	
Valeurs	01 = Grille de supervision A1 pour les Manœuvres hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et Monnaie royale canadienne; grille de supervision S1 pour l’Imprimerie. 
02 = Grille de supervision B2 pour les Manœuvres hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et Monnaie royale canadienne; grille de supervision S2 pour l’Imprimerie.
03 = Grilles de supervision B3, C2 pour les Manœuvres et hommes de métier, Services divers, Services hospitaliers, Opérations (supervision) et la Monnaie royale canadienne.
04 = Grilles de supervision B4, C3, D2 pour les Manœuvres et hommes de métier et Services hospitaliers; grilles de supervision B4, C3 pour les Opérations (supervision) et la Monnaie royale canadienne.
05 = Grilles de supervision B5, C4, D3, E2 pour les Manœuvres et hommes de métier; grilles de supervision B5, C4, D3 pour les Services divers, Services hospitaliers et Opérations (supervision); grille de supervision C4 pour la Monnaie royale canadienne.
06 = Grilles de supervision B6, C5, D4, E3 pour les Manœuvres et hommes de métier; grilles de supervision B6, C5, D4 pour les Services divers, Services hospitaliers et Opérations (supervision).
07 = Grilles de supervision B7, C6, D5, E4 pour les Manœuvres et hommes de métier; grilles de supervision C6, D5 pour les services divers et Opérations (supervision); grilles de supervision B7, C6, D5 pour les Services hospitaliers. 
08 = Grilles de supervision C7, D6, E5 pour les Manœuvres et hommes de métier; grille de supervision D6 pour les Services divers; grilles de supervision C7, D6 pour les Services hospitaliers. 
09 = Grilles de supervision D7, E6 pour les Manœuvres et hommes de métier; grille de supervision C7 pour les Services hospitaliers.
10 = Grille de supervision E7 pour les Manœuvres et hommes de métier.
EN BLANC = Sans objet 	
Remarques	La table des grilles de supervision des titulaires associe l’IUN et le Code des coordonnées de facteur de supervision au Code du niveau de supervision.	
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(259)	INC.PROD.MOBILITY	(155) & (256)	
	INC.PROD.AAMS (segment « intérimaire »)	(102) & (216) & (330)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(137)	INC.PROD.GKPRF	(140)	
	INC.GKMOB	(140) & (236)			

Nom de l’élément	Date – Porté à l’effectif	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	2-40	
Définition	Date à laquelle l’employé est porté à l’effectif et entré dans le système de paye. 	
Source des données
(champ FPDPE)	2517T, champ 63
(M106)	
Valeurs	AAAAMMJJ	
Remarques		
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(149)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKMST	(270)	INC.PROD.GKPRF	(324)	

Nom de l’élément	Code de zone de paye des aide‑enseignants	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	9-12 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe et du sous‑groupe des aide‑enseignants (EUTEA). Obtenu à partir du code de zone de paye des IUN 41401 et 41421.	
Source des données	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Valeurs		
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(119)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye des enseignants	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	9-4 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant les zones de paye géographiques du groupe professionnel et du sous‑groupe de l’enseignement primaire et secondaire (EDEST).	
Source des données	Code de zone de paye des IUN 20902 et 20922.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(97)			

Nom de l’élément	Code de zone de paye du groupe des thérapeutes	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	9-13 (Nouveau)	
Définition	Code indiquant la zone géographique de paye du groupe professionnel Ergothérapie et Physiothérapie (OP).	
Source des données	Code de zone de paye de l’IUN 220.	
Valeurs	La liste des codes figure à la section 9‑4 du Guide d’entrée personnel-paye (GEPP).	
Remarques		
Structure	X(2)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.GEOLOC	(115)			

Nom de l’élément	Indicateur de population du Conseil du Trésor 	
Pseudonyme	Indicateur de population du SCT (FDP)	
	Identificateur de population (FMT)	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Indique si le Conseil du Trésor est l’employeur d’un employé inscrit au système de paye de TPSGC.	
Source des données	Code de situation de l’activité (en service), IUN (101 à 699) et Code de la LRTFP (partie I de l’annexe I de la LRTFP).	
Valeurs	1 = Le CT est l’employeur 	3 = Le CT n’est pas l’employeur	
Remarques	Si le Code de situation de l’activité (ACTVSTAT) est 2 ou 3,
Indicateur de population du Conseil du Trésor (TBS-IND) = 3,
sinon, (c.‑à‑d. ACTVSTAT = 1),
si IUN > 10099 et < 70000,
et que LRTFP = 1,
TBS-IND = 1,
sinon,
TBS-IND = 3.	
Structure	X	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(300)			
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(354)	INC.GKMOB22	(169)&(265)	

Nom de l’élément	Code d’emploi en milieu urbain	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	124-0	
Définition	Code indiquant les régions urbaines de travail choisies pour effectuer des études sur l’emploi par Statistique Canada.	
Source des données	Directement de Statistique Canada par l’entremise du fichier géographique principal de TPSGC.	
Valeurs		
Remarques	La table des titulaires du fichier géographique principal associe le code géographique au Code d’emploi en milieu urbain. 	
Structure	X(3)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(367)	INC.PROD.GEOLOC	(79)	
Nom de l’ancien fichier et poste de départ	INC.PROD.GKPRF	(240)			

Nom de l’élément	Date de disparition	
Pseudonyme	S.O.	
No DEIP 	S.O.	
Définition	Année et mois de traitement lorsqu’un enregistrement (CIDP, bureau payeur du min.) figure dans le fichier des titulaires du mois précédent mais pas dans le FPDPE du mois courant.	
Source des données	Date de traitement	
Valeurs	AAAAMM	
Remarques	Cette date indique qu’il y a incompatibilité avec le FPDPE et s’il y a un chiffre supérieur à 100 dans le mois où le gestionnaire d’application des titulaires est informé. Une vérification des enregistrements est effectuée afin de déterminer si un changement en bloc a été traité par le système de paye et non par le Système d’information des titulaires, ou vice versa. Si un enregistrement disparu le mois précédent n’apparaît pas dans le FPDPE du mois courant, il est retranché du Système d’information des titulaires. 	
Structure	9(8)	
Nom du fichier 1996 et poste de départ	INC.PROD.MAST	(489)			

Nom de l’élément	Date d’effet de l’indicateur de l’unité de négociation	
	SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D’UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES TITULAIRES, LE 9 NOVEMBRE 1995	
Nom de l’élément	Date d’effet du code de type d’employé	
	SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D’UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES TITULAIRES, LE 27 NOVEMBRE 1995	
Nom de l’élément	Code de la catégorie professionnelle	
	SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D’UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES TITULAIRES, LE 9 NOVEMBRE 1995	
Nom de l’élément	Code de motif de changement de paye	
	SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D’UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES TITULAIRES, LE 19 OCTOBRE 1995	
Nom de l’élément	Ancien ministère ou organisme – Date d’entrée en vigueur	
	SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D’UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES TITULAIRES, LE 13 FÉVRIER 1996	
Nom de l’élément	Choix du code de région	
	SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D’UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES TITULAIRES, LE 19 OCTOBRE 1995	
Nom de l’élément	Code de province ou de région de travail	
	SUPPRIMÉ EN VERTU DE LA DÉCISION RENDUE PAR LE GROUPE D’UTILISATEURS DU PROJET DE RESTRUCTRATION DU SYSTÈME D’INFORMATION DES TITULAIRES, LE 9 NOVEMBRE 1995